Comité du patrimoine bâti

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

21

Date :

le mardi 11 février 2025

Heure :

09 h 30 - 12 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Rawlson King, président et conseiller, 
• Stéphanie Plante, vice-présidente et conseillère, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Ariel Troster, conseillère, 
• James Maddigan, membre, 
• et Carolyn Quinn, membre 

Absent(s):

• Clarke Kelly, conseiller 
• et Christine Legault, membre 

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 26 février dans le rapport 21 du Comité du patrimoine bâti.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 10 février, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le 11 février, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 20 du CPB – le 10 décembre 2024

• Adopté

4.

Reports et renvois

4.1

Désignation du 1121, rue Wellington Ouest en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0005 –  Kitchissippi (quartier 15)

Reporté de la réunion du 12 novembre 2024 du Comité du patrimoine bâti.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de publier un avis d’intention de désigner la résidence de péagiste, située au 1121, rue Wellington Ouest, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel ci-jointe en tant que document 4.

  Adopté

5.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

5.1

Demande de construction au 35, rue MacKay, un bien-fonds désigné en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et située dans le district de conservation du patrimoine de New Edinburgh 

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0003 - Rideau-Rockcliffe (quartier 13)

Ce rapport sera soumis au Comité de la planification et du logement le 19 février 2025. Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 6 avril 2025. 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti et le Comité de la planification et du logement recommandent ce qui suit au Conseil :

  1. Approuver la demande de construction visant le 35, rue MacKay, conformément aux plans exécutés par Ardington and Associates Designs, datés du 7 novembre 2024 et du 3 septembre 2024, et reçus le 3 décembre 2024, sous réserve des conditions suivantes :

  1. 1. Que le requérant fournisse au personnel chargé du patrimoine, au moment de présenter sa demande de permis de construire, un exemplaire des plans associés au permis de construire; la demande doit indiquer clairement tout changement par rapport au permis patrimonial approuvé et comprendre une liste et une explication des modifications proposées;
     2. Que le requérant soumette des échantillons de tous les matériaux de revêtement extérieur à l’approbation du personnel chargé du patrimoine, au moment de présenter sa demande de permis de construire;
     3. Que le requérant fournisse au personnel chargé du patrimoine l’adressage municipal à jour des parties morcelée et conservée du bien-fonds visé.
  2. Déléguer au gestionnaire de programme, Planification du patrimoine, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, le pouvoir d’apporter de légères modifications au plan de conception.
  3. Approuver la délivrance d’un permis patrimonial, dont la date d’expiration est fixée à deux ans après la date de délivrance, sauf si la validité en est prolongée par le Conseil municipal.
  Adopté

5.2

Désignation du 343, avenue Bronson en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0007 – Somerset (quartier 14)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil d’émettre un avis d’intention de désigner l’ancienne église presbytérienne Erskine située au 343, avenue Bronson, aux termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur de patrimoine culturel faisant l’objet du document 4 ci-joint.

  Adopté

5.3

Abrogation du règlement désignant le 6295, chemin Fourth Line en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0008 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil municipal d’abroger le règlement désignant le 6295, chemin Fourth Line en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. 

  Adopté

6.

Bureau du greffe municipal

6.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité du patrimoine bâti pour la période se terminant le 24 janvier 2025

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0010 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

7.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

8.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

9.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

10.

Autres questions

10.1

Diffusion des renseignments concernant les demandes d'aménagement - Réglementation du plan d’implantation - 315, rue Chapel, 321, rue Chapel, et 8, avenue Blackburn

10.2

Diffusion des renseignments concernant les demandes d'aménagement - Modification du Règlement de zonage et levée de la réglementation relative aux parties de lot - 35, rue MacKay et 71, rue Thomas

11.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mardi 8 avril 2025.

La séance est levée à 10 h 09.