(Chair Brockington was deemed to have stepped away from the Chair to introduce his Motion):
ATTENDU QU’il y a délai de prise en charge lorsque les paramédics ne peuvent pas immédiatement déléguer au personnel de l’hôpital les soins aux patients, et que ces délais continuent de contribuer grandement aux incidents de niveau zéro à Ottawa; et
ATTENDU QUE les délais de prise en charge affectent lourdement la capacité du Service paramédic d’Ottawa à répondre au volume d’appels, qui augmente sans cesse; et
ATTENDU QUE le Service paramédic d’Ottawa a déployé plusieurs stratégies pour ces délais, notamment en diminuant le nombre de transports de patients et en dirigeant les patients ailleurs qu’aux urgences; et
ATTENDU QU’en 2019, 2020 et 2022, l’ancien maire Jim Watson a écrit à la ministre de la Santé de l’Ontario, Christine Elliott, afin de demander l’aide du ministère pour résoudre le problème systémique de longue date que représentent les délais de prise en charge par les paramédics dans les hôpitaux d’Ottawa; et
ATTENDU QUE le 28 juin 2023, le Conseil a approuvé le Plan d’investissement 2024‑2026 du Service paramédic d’Ottawa, lequel recommande à la Ville d’obtenir du financement provincial pour 17 ETP paramédicaux supplémentaires pour les budgets préliminaires de 2024, 2025 et 2026 afin d’atténuer les pressions liées aux délais de prise en charge, et a parallèlement demandé au maire Sutcliffe et au président du Comité des services de protection et d’urgence, R. Brockington, de continuer de s’entretenir, en son nom, auprès du premier ministre et de la ministre de la Santé de l’Ontario ainsi que des directions générales des hôpitaux pour faire connaître les répercussions locales et mettre en œuvre des solutions visant à réduire les délais de prise en charge; et
ATTENDU QUE le chef du Service paramédic d’Ottawa, le personnel de la Direction générale des services de protection et d’urgence et le Bureau du maire ont rencontré le chef de cabinet du ministère de la Santé de l’Ontario et le directeur général de L’Hôpital d’Ottawa en juin, juillet, août, septembre et décembre 2023 pour trouver des solutions aux délais de prise en charge; et
ATTENDU QUE le 22 août 2023, le président Brockington, le conseiller Lo, la conseillère Kitts et le personnel ont rencontré la ministre de la Santé lors du congrès de l’Association of Municipalities of Ontario pour demander du financement de base permanent pour les programmes de paramédecine communautaire en vue d’atténuer les répercussions des délais de prise en charge et de diminuer l’occurrence des incidents de niveau zéro à Ottawa en baissant le nombre d’appels d’urgence et en réduisant ou en éliminant la nécessité pour les patients de devoir se rendre aux urgences; et
ATTENDU QU’en 2023, L’Hôpital d’Ottawa a présenté une demande au ministère de la Santé pour obtenir 4,5 millions de dollars supplémentaires afin d’embaucher plus de personnel infirmier et d’ajouter des lits à son Programme de délégation du déchargement au personnel infirmier, affirmant que ce montant permettra de réduire les délais de prise en charge et que la demande du Service paramédic d’Ottawa pour 17 ETP supplémentaires deviendra superflue; et
ATTENDU QUE le gouvernement provincial a financé 50 % des 23 ETP pour atténuer la charge de travail du personnel de première ligne, qui s’accroît en raison de la pression exercée par l’augmentation du nombre d’appels d’urgence, ainsi que 50 % des 3 ETP permanents qui fournissent du soutien psychologique pour améliorer le bien-être des employés et réduire les blessures liées au stress opérationnel; et continue de financer 100 % du Centre intégré de répartition des ambulances et des programmes de paramédecine communautaire; et
ATTENDU QUE, malgré ces initiatives et l’augmentation du financement du Programme de délégation du déchargement au personnel infirmier, le Service paramédic d’Ottawa a consacré 102 105 heures aux délais de prise en charge aux hôpitaux d’Ottawa et a atteint le niveau zéro à 1 672 reprises l’an dernier, ce qui contribue aux difficultés persistantes touchant le respect des délais d’intervention; et
ATTENDU QUE le 17 juin 2024, le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence a reçu le rapport annuel 2023 du Service paramédic d’Ottawa, qui indique que le Service n’a pas atteint toutes les cibles approuvées par le Conseil ni respecté tous délais d’intervention prévus par la loi pour les patients évalués au niveau 1 de l’ETG (vie en danger) et au niveau 2 de l’ETG (urgent), et pour ceux qui sont victimes d’un arrêt cardiaque soudain;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil demande au maire d’écrire, en son nom, à la ministre de la Santé de l’Ontario pour réclamer que le ministère implante des solutions pour régler immédiatement le problème des délais de prise en charge dans les hôpitaux, et qu’il fasse le point sur les demandes concernant les 4,5 millions de dollars supplémentaires pour le Programme de délégation du déchargement au personnel infirmier à L’Hôpital
The Committee then heard from Ms Calla Barnett.
At the conclusion of questions to the delegation and to staff, and at the conclusion of Committee discussions, the above Motions were considered by as follows:
Councillor M. Luloff suggested a friendly amendment to Councillor Kelly’s Motion to replace “Low and High-Density areas in Ottawa” with “by Transect in Ottawa”. Councillor Kelly agreed to the amendment, but based on comments from Chief Poirier regarding staff’s ability to provide the requested response time data by Transect, staff will commit to working with Councillor Kelly to provide the requested data, but if it cannot be provided by Transect, the response time data will be provided by Rural and Non-Rural areas of Ottawa.
d’Ottawa qui serviront à diminuer les délais de prise en charge.