Comité de l’environnement et du changement climatique

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

2

Date :

le mardi 21 mars 2023

Heure :

09 h 30 - 10 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Président : Shawn Menard, conseiller, 
• Vice-présidente : Marty Carr, conseillère, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• David Brown, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Sean Devine, conseiller, 
• David Hill, conseiller, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• et Tim Tierney, conseiller 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 12 avril 2023 dans le rapport 2 du Comité de l'environnement et du changement climatique.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 20 mars 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le 21 mars, à 8 h 30.

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif, comme la consignation des soumissions écrites ou verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal préliminaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par le sous-comité. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du sous-comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 1 du CECC - Le mardi 21 février 2023

• Adopté

4.

Communications et correspondance

4.1

Exemption au règlement pour l’abattage d’arbres près du secteur Tewin

Instructions au personnel

Président S. Menard

Demander au personnel d’analyser la possibilité de modifier l’exemption figurant au paragraphe 82(7) du Règlement sur la protection des arbres de la Ville pour obliger les propriétaires fonciers à obtenir une exemption officielle assortie de preuves et de communiquer avec le voisinage, le conseiller municipal de leur quartier et le personnel municipal avant d’abattre des arbres, y compris lorsqu’un permis n’est pas requis par la réglementation municipale (par exemple lorsqu’une activité n’est pas assujettie aux dispositions d’un règlement municipal), et de présenter un rapport à ce sujet.

Councillor T. Kavanagh

Que l’affaire de la coupe d'arbres près des terrains de Tewin soit renvoyée à la Commission de protection des pratiques agricoles normales.

• Motion n ͦ CECC 2023-02-01
  Proposée par M. Carr

  Que conformément au paragraphe 89(3) du Règlement de procédure (no 2022 410), le Comité de l’environnement et du changement climatique approuve la suspension des Règles de procédure afin que soit examiné le point suivant :

  COMMUNICATIONS – NOTE DE SERVICE – ABATTAGE D’ARBRES PRÈS DU SECTEUR TEWIN (NOTE AU CONSEIL DU 28 FÉVRIER 2023)

  Adopté

5.

Bureau du greffier municipal

5.1

Rapport de fin du mandat 2018-2022 du Comité consultatif sur la gérance environnementale (CCGE)

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0033 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de l’environnement et du changement climatique prenne connaisance du présent rapport.

  Reçu

5.2

Rapport de situation – Demandes de renseignements et motions du Comité de l’environnement et du changement climatique pour la période se terminant le 10 mars 2023

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0034 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de l’environnement et du changement climatique prenne connaissance du présent rapport.

  Reçu

6.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

6.1

Projet pilote de transfert de l’énergie des eaux usées (TEEU) – 665, rue Albert

Dossier : ACS2023-PRE-EDP-0011 – Somerset (14)

• Recommandations du rapport

  Que le Comité de l’environnement et du changement climatique recommande au Conseil :

  1. Autoriser la directrice générale des Services d’infrastructure et d’eau, ou son représentant, à analyser et à envisager d’approuver un raccordement à l’infrastructure d’eaux usées de la Ville visant à fournir des eaux usées au système proposé de transfert de l’énergie des eaux usées (TEEU), au projet d’aménagement de Dream LeBreton, sous réserve de la réception d’une conception détaillée et d’un examen réalisé par un tiers à la satisfaction de la directrice générale;
  2. Approuver les frais d’examen de la conception du système de TEEU proposé et les frais annuels de transfert d’énergie pour le raccordement de ce système à l’infrastructure d’eaux usées de la Ville, selon le débit ($/L/s) envisagé pour répondre à la demande prévue en énergie de l’aménagement de Dream LeBreton;
  3. Déléguer à la directrice générale des Services d’infrastructure et d’eau, ou à son représentant, le pouvoir de négocier, de conclure, d’exécuter et de modifier une entente de transfert de l’énergie des eaux usées avec Theia Partners Inc./Envari Holding Inc. et toute autre entente nécessaire, aux conditions qu’elle juge satisfaisantes (d’après la liste des conditions préliminaires proposée ci-jointe en tant que document 3) et dans une forme qui satisfait l’avocat général;
  4. Demander au personnel de faire rapport au Conseil d’ici le quatrième trimestre de 2024 sur l’examen des procédures existantes permettant d’établir l’infrastructure énergétique de quartier au sein de l’emprise routière municipale, notamment de trouver des occasions où une telle infrastructure peut traverser les limites de propriété; et
  5. Demander au personnel de faire rapport sur les résultats du projet pilote, au plus tard 18 mois après la mise en service du système de TEEU.
  Adopté

7.

Direction générale des travaux publics

7.1

États financiers pour la collecte des déchets solides par la ville – résultats de la vérification externe

Dossier : ACS2023-PWD-SWS-0001 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de l’environnement et du changement climatique recommande au Conseil de prendre connaissance de ce rapport pour information.

  Reçu

8.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

9.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

9.1

Conseiller R. King - Bornes de recharge pour véhicules électriques sur les places avec parcomètre

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0032 - À l'échelle de la ville

• Motion n ͦ CECC 2023-02-02
  Proposée par R. King

  ATTENDU QUE le 24 avril 2019, le Conseil municipal a déclaré l’état d’urgence climatique afin de nommer, d’encadrer et d’intensifier l’engagement de la Ville à protéger son économie, ses écosystèmes et ses communautés des changements climatiques; et

  ATTENDU QUE la déclaration indique au personnel comment approfondir son travail sur le Plan directeur sur les changements climatiques, la stratégie Évolution énergétique et le futur plan de résilience aux changements climatiques; et

  ATTENDU QUE selon la stratégie Évolution énergétique, l’une des mesures les plus importantes pour réduire à zéro les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 est d’utiliser des véhicules électriques plutôt que des véhicules au gaz et au diésel, et que la création d’une stratégie d’électrification des véhicules personnels constitue l’un des 20 projets prioritaires; et

  ATTENDU QU’Ottawa compte 53 bornes de recharge publiques qui se trouvent sur les propriétés de la Ville et les emprises; et

  ATTENDU QUE les bornes de recharge publiques situées sur les propriétés de la Ville sont payantes, selon les tarifs prévus dans la Politique sur les bornes de recharge pour les véhicules électriques, et que la Ville est tenue de fournir des services accessibles aux personnes en situation de handicap, y compris les détenteurs de permis de stationnement accessible; et

  ATTENDU QUE la partie III du Code de la route (1990) autorise la délivrance de permis de stationnement accessible en Ontario, et que la partie C du Règlement sur la circulation et le stationnement de la Ville comprend des dispositions et des exemptions relatives aux détenteurs de permis de stationnement accessible; et

  ATTENDU QUE le plan du programme des infrastructures des Services du stationnement prévoit la dépense future d’allocations du fonds de réserve pour le stationnement pour élargir le réseau de bornes de recharge sur rue et dans les parcs de stationnement payants appartenant à la Ville; et

  ATTENDU QUE les bornes de recharge font partie des démarches de la Ville visant à promouvoir l’utilisation des véhicules électriques à Ottawa, comme les infrastructures de recharge publiques sont un facteur important pour encourager les résidents à utiliser de tels véhicules; et

  ATTENDU QUE les bornes de recharge pour véhicules électriques ont été installées grâce à des partenariats et au financement des autres ordres de gouvernement – par exemple, les bornes situées sur les emprises ont été installées avec le soutien du gouvernement fédéral, dans le cadre du Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro, et d’Envari, une filiale d’Hydro Ottawa; et

  ATTENDU QUE des entreprises privées et des organisations comme l’Université Carleton et le Musée des sciences et de la technologie du Canada proposent actuellement des bornes de recharge dans leurs parcs de stationnement et garages payants; et

  ATTENDU QUE les bornes de recharge publiques peuvent attirer des visiteurs qui n’auraient autrement pas visité le centre-ville, en raison du nombre limité de bornes de recharge dans ce secteur, et les inciter à prolonger leur séjour à Ottawa;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on demande au personnel de recommander au Comité de l’environnement et du changement climatique des modifications à la Politique sur les bornes de recharge pour les véhicules électriques pour décrire comment les bornes de recharge sont installées et exploitées sur les propriétés municipales, en tenant compte de ce qui suit :

  1. Pratiques exemplaires, y compris les prix de références et les pratiques relatives aux appels d’offres qu’on trouve ailleurs – municipalités, entreprises privées, propriétés commerciales;
  2. Répercussions de la recharge gratuite dans les installations de stationnement payantes;
  3. Priorisation des sites en fonction de la sécurité, de l’accessibilité, du coût d’installation et des capacités électriques;
  4. Indicateurs de référence pour la gestion des actifs, dont l’état actuel, le coût de remplacement, la durée de vie estimée et l’historique des réparations;
  5. Besoins en ressources pour la modernisation des installations, la maintenance, la formation, le soutien technique et l’entretien des bornes de recharge;
  6. Normes de conception sécuritaires pour l’installation sur rue et hors rue de bornes de recharge intérieures et extérieures et mesures d’extinction des incendies requises;
  7. Gouvernance et prise de décisions entourant les projets de bornes de recharge : approvisionnement, propriété, exploitation, entretien, remplacement, renouvellement, recettes et dépenses;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel présente un rapport sur le rôle que peut jouer la Ville d’Ottawa dans l’adoption des véhicules électriques par le truchement d’une stratégie d’électrification des véhicules personnels, qui tient compte de ce qui suit :

  1. Couverture géographique des bornes de recharge publiques dans les différents secteurs et indication des lacunes;
  2. Instruments politiques municipaux permettant l’avancement de la recharge à domicile pour différentes formes bâties, dont les copropriétés, les logements locatifs et les habitations à logements multiples;
  3. Recharge des véhicules électriques dans les plans à long terme de la Ville, notamment le Règlement de zonage, le Plan directeur des transports, le plan de gestion des actifs et le Plan financier à long terme;
  4. Ressources et partenaires requis pour mettre en œuvre la stratégie d’électrification des véhicules personnels;
  5. Activités d’information et de sensibilisation pour accélérer le virage vers les véhicules électriques dans la communauté;
  6. Compatibilité de l’installation de bornes de recharges avec le Cadre de mise en œuvre des rues complètes de la Ville;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE :

  1. la disposition et l’emplacement des bornes de recharge hors rue n’entravent ou ne limitent pas le droit des détenteurs de permis de stationnement accessible à des places de stationnement prévues par la loi;
  2. la disposition et l’emplacement des bornes de recharge sur rue n’aient pas d’incidence sur les zones de stationnement interdit, lesquelles constituent des places de stationnement accessibles pour les détenteurs de permis de stationnement accessible comme le prévoit la partie C du Règlement sur la circulation et le stationnement;
  3. le personnel s’assure que la Politique sur les bornes de recharge pour les véhicules électriques et la stratégie d’électrification des véhicules personnels soient assorties d’exigences faisant en sorte que les détenteurs de permis de stationnement accessible, y compris les visiteurs et résidents en situation de handicap, aient accès aux bornes;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel consulte les principales parties prenantes – Hydro Ottawa, le Bureau de l’accessibilité et le Comité consultatif sur l’accessibilité – tout au long du processus de mise à jour de la politique et d’élaboration de la stratégie pour veiller au respect des priorités stratégiques et repérer les risques et les débouchés;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel donne l’occasion à la population de s’exprimer sur la stratégie d’électrification des véhicules personnels et tienne compte des priorités des résidents;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel présente au quatrième trimestre de 2023 ses recommandations relatives à la Politique sur les bornes de recharge pour les véhicules électriques et à la stratégie d’électrification des véhicules personnels.

  Adopté

10.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

10.1

Vice-présidente M. Carr - City of Ottawa becoming signatory to the Montreal Pledge on Biodiversity

• ATTENDU QUE partout dans le monde, la perte des milieux naturels et l’extinction des espèces progressent à une vitesse sans pareil dans toute l’histoire connue de l’humanité; et

  ATTENDU QU’il est urgent que les municipalités agissent pour infléchir la perte alarmante de la biodiversité et y mettre un terme; et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa, par le truchement de son Plan de gestion de la forêt urbaine et de son Plan officiel, reconnaît spécifiquement le rôle crucial que jouent les villes et les autorités locales dans la quête d’un avenir durable en intégrant la biodiversité et les solutions inspirées de la nature à la planification à l’échelle locale; et

  ATTENDU QUE les conseillères Carr et Plante ont été déléguées par le Conseil municipal pour assister au 7e Sommet des gouvernements infranationaux et des villes à l’occasion de la 15e Conférence des parties (COP15) de la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies à Montréal; et

  ATTENDU QUE selon le personnel, nombre des politiques et programmes actuels et prévus s’inscrivent déjà dans beaucoup des mesures figurant dans l’Engagement, et que faire partie des signataires cadre avec les orientations stratégiques de la Ville; et

  ATTENDU QUE l’Engagement de Montréal sur la biodiversité demande aux villes de prendre 15 mesures concrètes pour protéger les écosystèmes; et

  ATTENDU QUE 47 villes de partout dans le monde ont signé, dont Toronto, Montréal, Gatineau, Québec, Boston, Toyko, Berlin, Buenos Aires, Los Angeles et Melbourne;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville signe l’Engagement de Montréal sur la biodiversité;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel poursuive son travail de mise en œuvre de politiques et de programmes en appui aux 15 actions de l’Engagement de Montréal sur la biodiversité et qu’il fasse rapport lorsqu’il s’avère nécessaire de mobiliser d’autres ressources.

11.

Demandes de renseignements

11.1

Conseiller D. Hill - Plan directeur sur les changements climatiques et budget 2023

À la réunion du 21 février du Comité de l’environnement et du changement climatique, le personnel a présenté des renseignements généraux sur l’utilisation du financement de cinq millions de dollars visant à mettre en œuvre le Plan directeur sur les changements climatiques de la Ville. L’argent servirait essentiellement à réaliser des études sur le chauffage communautaire, l’énergie des quartiers et le gaz naturel renouvelable et trois projets pilotes de modernisation de différents bâtiments.

Suite aux échanges, merci de répondre aux questions suivantes :

1. Outre les trois projets de modernisation de bâtiments (municipaux, résidentiels et commerciaux), d’autres projets pilotes seront-ils financés par les cinq millions de dollars prévus dans le budget de 2023?
2. Quel est le budget exact pour chaque étude ou projet financé par ces cinq millions? Par exemple, quel montant a été mis de côté pour le projet pilote relatif aux bâtiments résidentiels municipaux?
3. Quels indicateurs de rendement clés serviront à mesurer la réussite ou l’échec de chaque programme de modernisation ou de tout autre projet pilote visé par le financement du Plan directeur sur les changements climatiques? Comment mesurera-t-on ces indicateurs?
4. Quand ces indicateurs et les données connexes seront-ils présentés au Comité?
5. Quand le Conseil peut-il s’attendre à recevoir les études financées par les fonds prévus pour le Plan directeur sur les changements climatiques en 2023?

12.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

13.

Levée de la séance

Prochaine réunion

18 avril 2023.

La séance est levée à 14 h 07.