ATTENDU QUE la Direction générale des services d’infrastructure et d’eau va remettre au Comité de la planification et du logement un rapport sur certaines questions relatives au mandat de ce dernier, notamment la planification de l’infrastructure; et
ATTENDU QUE la Direction a été involontairement omise de la version révisée du mandat; et
ATTENDU QU’il est également nécessaire de corriger une coquille et de clarifier le dernier paragraphe du mandat, qui porte sur les pouvoirs du Comité du patrimoine bâti;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’alinéa c) qui suit soit ajouté sous l’intitulé « Section 1, responsabilités générales » et que les alinéas subséquents soient renumérotés en conséquence :
c) Les services et directions applicables de la Direction générale des services d’infrastructure et d’eau;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le dernier paragraphe du mandat soit révisé selon le libellé suivant :
Il faut savoir que le Comité du patrimoine bâti a l’autorité nécessaire pour recommander les points suivants au Conseil, sans devoir les soumettre d’abord au Comité de la planification et du logement ou au Comité de l’agriculture et des affaires rurales, lorsqu’il n’y a pas de demande connexe en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, conformément à son mandat.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la coordination du Comité reçoive l’ordre d’apporter ces corrections au document 1 lorsque le rapport sera remis au Conseil.