Comité des finances et des services organisationnel

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
1
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique
Présents :
  • Président : Mark Sutcliffe, maire, 
  • Vice-présidente: Catherine Kitts, conseillère, 
  • Riley Brockington, conseiller, 
  • Cathy Curry, conseillère, 
  • George Darouze, conseiller, 
  • Laura Dudas, conseillère, 
  • Glen Gower, conseiller , 
  • Rawlson King, conseiller, 
  • Jeff Leiper, conseiller, 
  • Matt Luloff, conseiller , 
  • Shawn Menard, conseiller, 
  • et Tim Tierney, conseiller 

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.


À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 22 février 2023 dans le rapport 1 du Comité des finances et des services organisationnels.


La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 6 février, 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le mardi 7 février, à 8 h 30.

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

ACS2023-CMR-OCM-0001 - À l'échelle de la ville

Pendant la partie de la réunion consacrée aux points à adopter sur consentement, le Comité approuve la motion no FCSC 2023 01-01, présentée ci-dessous :

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal de prendre acte de l’information concernant les travaux de la Ville d’Ottawa en lien avec la Commission sur l’état d’urgence, notamment les documents suivants :

    1. Rapport institutionnel de la Ville d’Ottawa (document 1);
    2. Fil des événements liés au Convoi de la liberté de la Ville d’Ottawa (document 2);
    3. Observations factuelles de la Ville d’Ottawa (document 3).
    Adopté en version modifiée
  • Modification :
    Motion n ͦ CFSO2023-01-01
    Proposée parM. Luloff

    ATTENDU QUE le Comité des finances et des services organisationnels examinera, à sa réunion du 7 février 2023, le rapport d’information intitulé « Le point sur la Commission sur l’état d’urgence » (ACS2023-CMR-OCM-0001); et

    ATTENDU QUE le document 1 de ce rapport, « Rapport institutionnel de la Ville d’Ottawa », comprend de l’information sur les conséquences du Convoi de la liberté 2022 sur les résidents en situation de handicap, information omise par mégarde de la section « Répercussions sur l’accessibilité » du rapport; 

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE ce qui suit soit ajouté à ladite section du rapport :

    Comme l’indique le document 1, « Rapport institutionnel de la Ville d’Ottawa », il a été abondamment question des conséquences du Convoi sur les résidents, surtout au centre-ville, dans les médias et les milliers de courriels reçus par les représentants élus pendant cette période. Le personnel municipal a noté les répercussions courantes et persistantes pour les résidents : bruits de klaxon interminables, émanations des camions en marche, et problèmes de sécurité alimentaire, de transport, de sécurité et de santé mentale.

    Pour en savoir plus sur les répercussions sur les résidents en situation de handicap, voir la partie 5 du document 1 qui porte sur les conséquences des manifestations du début de 2022 sur la Ville, les résidents et les entreprises. Les répercussions sur l’accessibilité se trouvent surtout au point A. ii, qui présente les conséquences sur la santé : effets sur les personnes en situation de handicap, isolement et troubles de santé mentale, effets de la pollution atmosphérique, et effets sur le réseau de la santé et ses travailleurs. Le point C. i, qui traite de l’aide fournie aux personnes vulnérables par le Centre de commandement des besoins humains et le Groupe de travail sur les besoins humains, comprend plus de renseignements sur le soutien offert par la municipalité aux personnes en situation de handicap.

    Adopté

ACS2023-FCS-FSP-0001 - À l'échelle de la ville


Le budget préliminaire a été déposé lors de la réunion du Conseil du 1er février 2023. Le rapport de la Comité des finances et des services organisationnels relatif au budget préliminaire sera étudié par le Conseil lors de sa réunion du 1er mars 2023.

Le Comité adopte d’abord la motion no FCSC 2023-01-02 pour ajouter officiellement les points 5.1 et 5.2 à l’ordre du jour.

Wendy Stephanson, directrice municipale par intérim et Cyril Rogers, chef des finances par intérim, Direction générale des finances et des services organisationnels donnent une présentation PowerPoint, dont une copie est conservée au greffe municipal.

Après une discussion et des questions sur le budget, la vice-présidente Kitts présente la motion cadre relative au budget, qui est adoptée telle quelle.

  • Recommandation du rapport

    Que la Comité des finances et des services organisationnel examine les parties pertinentes des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2023 et qu’elle formule des recommandations au Conseil en Comité plénier le 1er mars 2023.

    Adopté en version modifiée
  • Modification :
    Motion n ͦ CFSO2023-01-02
    Proposée parC. Kitts

    ATTENDU QUE les rapports suivants n’ont pas été distribués aux membres du Comité des finances et des services organisationnels avec l’ordre du jour, mais ont été publiés après le dépôt du budget 2023 le 1er février 2023 :
    5.1 – Le rapport « Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2023 » (ACS2023-FCS-FSP-0001); et
    5.2 – Le « Rapport sur les dépenses budgétaires de 2023 conformément au Règlement de l’Ontario 284/09 » (ACS2023-FCS-FIN-0001);
    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE conformément au paragraphe 89(3) du Règlement de procédure (no 2022-410), le Comité approuve l’ajout de ces deux points.

    Adopté
  • Modification :
    Motion n ͦ CFSO2023-01-03
    Proposée parC. Kitts

    Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil d’approuver, en comité plénier, son budget préliminaire de fonctionnement et des immobilisations 2023, comme suit :

    1. Représentants élus – Besoins en ressources de fonctionnement (page 3);
    2. Bureau du greffier municipal :
      1. Frais d’utilisation (pages 7 à 9);
      2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 6);
    3. Services juridiques – Besoins en ressources de fonctionnement (page 11)
    4. Bureau du directeur municipal – Besoins en ressources de fonctionnement (page 13);
    5. Direction générale des services de transport en commun – Programme de construction du train léger :
      1. Frais d’utilisation (pages 17 à 19);
      2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 16);
    6. Budget de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique, comme suit :
      1. Bureau du directeur général et Services de soutien technique et aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement (page 20);
      2. Direction du développement économique et de la planification à long terme :
        1. Frais d’utilisation (page 23);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 22);
      3. Bureau des biens immobiliers municipaux :
        1. Frais d’utilisation (page 26);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 25);
    7. Bureau du directeur général et Services de soutien aux activités (auparavant DGSNC) – Besoins en ressources de fonctionnement (page 27)
    8. Transformation des services – Besoins en ressources de fonctionnement (page 29);
    9. Information du public et Relations avec les médias – Besoins en ressources de fonctionnement (page 31);
    10. Ressources humaines – Besoins en ressources de fonctionnement (page 33);
    11. Budget de fonctionnement de ServiceOttawa, comme suit :
      1. Frais d’utilisation (page 37);
      2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 36);
    12. Services de technologie de l’information – Besoins en ressources de fonctionnement (page 39);
    13. Services de l’approvisionnement – Besoins en ressources de fonctionnement (page 41);
    14. Reste des budgets de fonctionnement de la Direction générale des finances et des services organisationnels, comme suit :
      1. Chef des finances et trésorier, et Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement (page 42);
      2. Stratégies financières, Planification et Service à la clientèle, comme suit :
        1. Besoins en ressources de fonctionnement (page 44);
      3. Services des recettes :
        1. Frais d’utilisation (pages 47 à 49);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 46).
      4. Service des finances municipales – Besoins en ressources de fonctionnement (page 51);
      5. Service de l’administration de la paie, des régimes de retraite et des avantages sociaux – Besoins en ressources de fonctionnement (page 53);
    15. Services non liés aux directions générales – Besoins en ressources de fonctionnement (pages 57 à 60);
    16. Budget des immobilisations du Comité des finances et des services organisationnels (page 61; projets énumérés aux pages 113-118 [version complète anglaise])
    Adopté

ACS2023-FCS-FIN-0001 - À l'échelle de la ville


Ce rapport sera présenté au Conseil le 1 mars 2023 dans le rapport no 1A du Comité des finances et des services organisationnels

Voir la motion no 2023-01-02 (motion précédente) pour l’ajout du point à l’ordre du jour (point 5.1).

  • Recommandations du rapport

    1. Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil d’adopter ce rapport.
    2. Que le Conseil approuve que le directeur financier / trésorier municipal soit délégué le pouvoir d’ajuster le budget d’exercice pour inclure toutes modifications budgétaire approuvé par le Conseil dans le cadre du budget final adopté, et inclure la présentation finale du budget d’exercice au livre budgétaire final de 2023 adopté par la Ville d’Ottawa, à titre d’information.
    Adopté

ACS2023-OCC-CCS-0010 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation du rapport

    Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil d’approuver son mandat, tel qu’il est énoncé dans le présent rapport et dans le document 1 ci-joint.

    Adopté

Il n’y a aucun point à huis clos.

Il n’y a aucune demande de renseignements.

Il n’y a aucune autre question.

Prochaine réunion


Mardi, 7 mars 2023

La séance est levée à 10 h 49.

Aucun sujet sélectionné