Comité de l’urbanisme

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :	60
Date :	le jeudi 14 avril 2022
Heure :	09 h 30 - 15 h 30
Endroit :	Participation par voie électronique

Présents :

• Coprésident : Conseiller G. Gower, 
• Coprésident : Conseiller S. Moffatt, 
• Conseiller R. Brockington, 
• Conseiller J. Cloutier, 
• Conseillère C. Curry, 
• Conseillère L. Dudas, 
• Conseiller A. Hubley, 
• Conseillère C. Kitts, 
• Conseiller J. Leiper, 
• Conseiller S. Menard, 
• et Conseiller T. Tierney

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 27 avril 2022 dans le rapport no 59 du Comité de l’urbanisme.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 13 avril, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le 14 avril, à 8 h 30.

Conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, la présidence fait la lecture de la déclaration suivante au début de la réunion.

La présente réunion est une réunion publique visant à examiner les modifications proposées du Plan officiel et du Règlement de zonage qui sont inscrites au points 2-10 de l’ordre du jour.

En ce qui concerne ledit point, seules les personnes qui prendront la parole aujourd’hui ou qui présenteront des observations écrites avant l’adoption des modifications pourront interjeter appel devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Le requérant pourra lui aussi interjeter appel devant le Tribunal si le Conseil n’adopte pas les modifications proposées dans les 90 jours suivant la réception de sa demande si celle-ci concerne le Règlement de zonage, et dans les 120 jours si elle concerne le Plan officiel.

Pour présenter des observations écrites sur les modifications proposées avant leur examen par le Conseil municipal le 27 avril 2022, prière de communiquer avec la coordination du Comité ou du Conseil, par courriel ou par téléphone.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 58 du CUR - le 10 mars 2022

• Adopté

4.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

4.1

Rapport de fin d’exercice de 2021 de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

Dossier : ACS2022-PIE-GEN-0002 - À l'échelle de la ville

Stephen Willis, directeur général, Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique (DGPIDE), fait un survol de la demande et répond aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Les membres du personnel suivants sont également présents pour répondre aux questions :

• DGPIDE : Charmaine Forgie, gestionnaire, Services de soutien technique et aux activités.

Au terme des délibérations, le Comité PREND ACTE de la recommandation du rapport telle quelle.

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de l’urbanisme penne connaissance du présent rapport.

  Reçu

4.2

Modification du Règlement de zonage – 3713, chemin Borrisokane

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0033 - Rideau-Goulbourn (21) 

Lisa Dalla Rosa, Fotenn, qui représente le requérant, est présente pour appuyer les recommandations et répondre aux questions. Elle indique qu’elle n’a pas besoin de s’adresser au Comité si le point est adopté.

Les recommandations du rapport sont ADOPTÉES, dans leur version modifiée par la motion suivante :

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 3713, chemin Borrisokane, les 672 B, 673 A et 673 B, promenade Dundonald et deux parcelles sans adresse, afin de permettre la construction d’immeubles résidentiels de faible hauteur et l’aménagement de deux îlots de parc, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 27 avril 2022», sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  Adopté en version modifiée
• Amendment:
  Motion n ͦ CUR 2022-60/01
  Proposé par Coprésident : Conseiller S. Moffatt

  [La version française suivra.]

  WHEREAS staff have identified and further reviewed the asset management implications of report ACS2022-PIE-PS-0033; and
  WHEREAS asset management implications pertaining to the subject site have been identified.
  THEREFORE BE IT RESOLVED THAT report ACS2022-PIE-PS-0033 be revised by deleting the Asset Management Implication Section in its entirety and replacing with the following:
  It has been confirmed that there is sufficient capacity in the existing water, wastewater and stormwater infrastructure systems to accommodate the proposed development.  Assets acquired through development of these lands will add to City’s inventory for operations and maintenance, as well as lifecycle renewal and replacement in the long term.  In order to maintain stormwater recharge in the Kars Esker (a local geologic feature that contributes to base flow in the Jock River), this subdivision will use a unique stormwater management system within the road right-of-way, commonly referred to as the Etobicoke Exfiltration System (EES).  This system will require a high level of operations and maintenance effort relative to conventional storm sewer systems to ensure its effectiveness and longevity.
  THEREFORE BE IT FURTHER RESOLVED that there be no further notice pursuant to Section 34 (17) of the Planning Act.

  Adopté

4.3

Modification du Règlement de zonage –3285 et 3305, chemin Borrisokane

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0024 - Barrhaven (3) 

Mélanie Gervais, planificatrice III, Services de planification, Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique (DGPIDE), résume la demande et répond aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal. 

Frank Cairo (Caivan), Patrick Harrington (Aird & Berlis) et Jocelyn Chandler (J.F. Sabourin et associés inc.), qui représentent le requérant, font un survol de la demande et répondent aux questions du Comité.

Les membres du personnel suivants sont également présents pour répondre aux questions : 

• DGPIDE : Lily Xu, directrice, Services de planification;
• Direction générale des services novateurs pour la clientèle : Tim Marc, conseiller juridique principal, Droit immobilier, de l’urbanisme et de l’aménagement;
• Office de protection de la nature de la vallée Rideau : Glen MacDonald.

Un intervenant s’exprime au sujet du projet :

• Ted Cooper présente un diaporama (dont une copie est conservée au greffe municipal) faisant état d’inquiétudes concernant entre autres ce qui suit :
  
  • La perte du stockage de la plaine d’inondation ainsi que la faiblesse des mesures de contrôle des inondations et de l’érosion causées par les eaux pluviales et du projet de conservation feront disparaître les bénéfices pour la population qui découlent de l’appel favorable pour le 3500, chemin Jockvale;
  • Il y a aggravation des niveaux de crue et de l’érosion dans le secteur du quartier Hearts Desire;
  • Le permis de remblai de l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau n’est pas conforme aux principes directeurs qui sous-tendent les politiques et les normes de performance.

Au terme des délibérations, le Comité ADOPTE les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 3285 et 3305, chemin Borrisokane, afin de permettre la création d’un lotissement résidentiel de faible hauteur, comme l’expose en détail le document 2. 
  2. Que le Comité de l’urbanisme approuve l’inclusion de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 27 avril 2022 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.
  Adopté

4.4

Modification du Plan officiel et Modification du Règlement de zonage - 335 et 339, avenue Roosevelt, 344, avenue Wilson et 379 et 389, avenue Wilmont

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0015 - Kitchissippi (15) 

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil municipal d’approuver ce qui suit :
     
     1. Modifier le Plan secondaire du secteur du chemin Richmond à Westboro dans les Plans secondaires du volume 2a du Plan officiel actuel pour les 335 et 339, avenue Roosevelt, le 344, avenue Wilson et les 379 et 389, avenue Wilmont afin de permettre d’aménager deux immeubles d’appartements de grande hauteur (12 étages) et trois immeubles d’appartements de faible hauteur (3 étages) conformément aux précisions reproduites dans la pièce 2a;
     2. Modifier le Plan secondaire du secteur du chemin Richmond à Westboro dans les Plans secondaires des secteurs urbains du volume 2A du nouveau Plan officiel pour les 335 et 339, avenue Roosevelt, le 344, avenue Wilson et les 379 et 389, avenue Wilmont afin de permettre de construire deux immeubles d’appartements de grande hauteur (12 étages) et trois immeubles d’appartements de faible hauteur (3 étages) conformément aux précisions reproduites dans la pièce 2b;
     3. Modifier le Règlement de zonage no 2008-250 pour les 335 et 339, avenue Roosevelt, le 344, avenue Wilson et les 379 et 389, avenue Wilmont afin de permettre de construire deux immeubles d’appartements de grande hauteur (12 étages) et trois immeubles d’appartements de faible hauteur (3 étages) selon les précisions reproduites dans les pièces 3 et 4.
  2. Que le Comité de l’urbanisme approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans le cadre de la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffier municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux “explications obligatoires” de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion tenue par le Conseil municipal le 27 avril 2022 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision.
• Motion n ͦ CUR 2022-60/02
  Proposé par Conseiller J. Leiper

  [La version française suivra.]

  WHEREAS in accordance with the Planning Act and the City of Ottawa Official Plan – public notification of Official Plan and Zoning By-law Amendments is required for statutory public meetings;
  WHEREAS staff have identified that the notice with respect to this item did not have the full address of the subject site;
  WHEREAS staff have identified that the report presenting the recommendation for the Official Plan and Zoning By-law Amendments was not the most up to date version;
  WHEREAS proper notice needs to be provided at least 10 days prior the statutory public meeting;
  WHEREAS staff recommend that this item be deferred to the April 28 Planning Committee to ensure proper notice is provided; and
  WHEREAS the applicant is aggregable with the proposed deferral.
  THEREFORE BE RESOLVED that Planning Committee defer the item until the April 28, 2022 Planning Committee and authorize a revised report to be submitted to Committee with notice being provided.

  Adopté

4.5

Modification du Règlement de zonage – 841, 845 et 855(A), avenue Grenon

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0014 - Baie (7) 

James Ireland et Murray Chown, Novatech, qui représentent le requérant, sont présents pour donner leur appui et répondre aux questions, au besoin. Ils indiquent qu’ils n’ont pas besoin de s’adresser au Comité si le point est adopté.

Le Comité ADOPTE les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver la modification du Règlement de zonage (no 2008-250) pour les 841, 845 et 855(A), avenue Grenon, pour qu’il soit permis d’y réduire le nombre et la longueur des places de stationnement, comme l’indique le document 2.
  2. Que le Comité de l’urbanisme approuve que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d’explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 27 avril 2022 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil. 
  Adopté

4.6

Modification du Règlement de zonage – 1300, chemin McWatters

Dossier No ACS2022-PIE-PS-0038 - Collège (8)

Ghada Zaki (Fotenn), Paul Black (Fotenn) et Rod Lahey (Lahey Architects), qui représentent le requérant, sont présents pour appuyer les recommandations et répondre aux questions, au besoin. Ils indiquent qu’ils n’ont pas besoin de s’adresser au Comité si le point est adopté.

Le Bureau du greffier municipal a reçu et versé à ses dossiers les observations écrites suivantes, qui ont été distribuées aux membres du Comité :

• Courriel de James Johnson daté du 10 avril, avec commentaires;
• Courriel de Kelsey Boggis daté du 10 avril, faisant état d’inquiétudes.

Le Comité ADOPTE les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 1300, chemin McWatters, afin de permettre la construction d’une tour résidentielle de 25 étages, comme l’expose en détail le document 2. 
  2. Que le Comité de l’urbanisme  donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 27 avril 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  Adopté

4.7

Modification du règlement de Zonage – 4775 et 4875, chemin Spratt

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0032 - Gloucester Nepean-Sud (22)

Nadia De Santi (WSP) et Marcel Denomee (Riverside South Development Corporation), qui représentent le requérant, sont présents pour appuyer les recommandations et répondre aux questions, au besoin. Ils indiquent qu’ils n’ont pas besoin de s’adresser au Comité si le point est adopté.

Le Comité ADOPTE les recommandations du rapport dans leur version modifiée par la motion suivante :

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 4775 et 4875, chemin Spratt, afin de faire passer la désignation de ces terrains de Zone d’aménagement futur (DR) à Zone résidentielle de densité 4, sous-zone Z (R4Z), Zone résidentielle de densité 4, sous-zone Z, assortie d’une exception (R4Z [xxxx]), Zone de parc et d’espace vert (O1), Zone de petites institutions (I1) et Zone d’utilisations polyvalentes (GM), et ainsi permettre l’aménagement d’un lotissement résidentiel, comme l’expose en détail le document 2. 
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 27 avril 2022, sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  Adopté en version modifiée
• Amendment:
  Motion n ͦ CUR 2022-60/03
  Proposé par Coprésident : Conseiller S. Moffatt

  [La version française suivra.]

  WHEREAS Document 1 of report ACS2022-PIE-PS-0032 amends the City of Ottawa Zoning By-law; and 
  WHEREAS the proposed staff recommendations were intended to reflect the proposed zoning as contained in Document 1.
  THEREFORE BE IT RESOLVED that with respect to report ACS2022-PIE-PS-0032 Planning Committee recommends Council approve the following revised Recommendation 1:
  “That Planning Committee recommend Council approve an amendment to Zoning By-law 2008-250 for 4775, 4875 Spratt Road to rezone the lands from Development Reserve (DR) to Residential Fourth Density, Subzone Z (R4Z), Residential Fourth Density, Subzone Z, with an exception (R4Z [xxxx]) and maximum permitted height of 14 metres (H(14)), Open Space (O1), Minor Institutional (I1) and Mixed Use (GM) to permit a new residential subdivision, as detailed in Document 2.”
  THEREFORE BE IT FURTHER RESOLVED that there be no further notice pursuant to Section 34 (17) of the Planning Act.

  Adopté

4.8

Modification du Règlement de zonage – 1298, chemin Ogilvie

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0036 - Beacon Hill-Cyrville (11) 

Scott Alain (Fotenn) et Kevin Yemm (Richcraft), qui représentent le requérant, sont présents pour appuyer les recommandations et répondre aux questions, au besoin. Ils indiquent qu’ils n’ont pas besoin de s’adresser au Comité si le point est adopté.

Le Bureau du greffier municipal a reçu et versé à ses dossiers les observations écrites suivantes, qui ont été distribuées aux membres du Comité :

• Courriel d’Ann Carson Tempier du 5 avril, faisant état d’inquiétudes;
• Lettre de Stephen Hanson reçue le 12 avril, faisant état de son opposition au projet.

Le Comité ADOPTE les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil municipal d’approuver une modification à apporter au Règlement de zonage no 2008 250 pour le 1298, chemin Ogilvie afin de permettre d’aménager un complexe immobilier planifié dans la zone R4-UB, sous réserve de certaines exceptions, selon les modalités précisées dans la pièce 4.
  2. Que le Comité de l’urbanisme approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans le cadre de la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffier municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux “explications obligatoires” de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion que tiendra le Conseil municipal le 27 avril 2022 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision.
  Adopté

4.9

Modification du Règlement de zonage – 745, promenade Sir John A. MacDonald et 234, avenue Atlantis

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0026 - Kitchissippi (15) 

Patricia McCann-MacMillan et Andrew Sacret (Commission de la capitale nationale), qui représentent le requérant, sont présents pour appuyer les recommandations et répondre aux questions, au besoin. Ils indiquent qu’ils n’ont pas besoin de s’adresser au Comité si le point est adopté.

Le Comité ADOPTE les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 745, promenade Sir-John-A.-MacDonald et le 234, avenue Atlantis afin de permettre la construction d’un nouveau pavillon de plage et d’un nouveau stationnement en surface à la plage Westboro, comme il est expliqué en détail dans le document 2. 
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 27 avril 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  Adopté

4.10

Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa 2008-250 : Modifications d’ordre générale – T2 de 2022

Dossier : ACS2022-PIE-EDP-0011 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver les modifications du Règlement de zonage (2008-250) telles qu’illustrées dans le document 1 et décrites en détail dans le document 3;
  2. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver les modifications du Règlement de zonage (2008-250), telles qu’illustrées dans le document 1 et décrites en détail dans le document 2;
  3. Que le Comité de l’urbanisme et le Comité de l’agriculture et des affaires rurales consentent à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 27 avril 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  Adopté

5.

Bureau du greffier municipal

5.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité de l'urbanisme pour la période se terminant le 1 avril 2022

Dossier : ACS2022-OCC-PLC-0002 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de l'urbanisme prenne connaissance de ce rapport.

  Adopté

6.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

6.1

Motion – Conseiller G. Gower – Modifications de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement

Dossier : ACS2022-OCC-PLC-0001 - À l'échelle de la ville

Les membres du personnel suivants sont également présents pour répondre aux questions : 

• DGPIDE : Gary Baker, coordonnateur de programme, Redevances d’aménagement.

Au terme des délibérations, le Comité ADOPTE les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandations du rapport

  Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver 

  1. que le taux de 2022 pour le report des redevances d’aménagement corresponde à la moyenne de 2020 et 2021, ce qui représente un taux de 5,83 %, auquel s’ajoute l’ajustement administratif habituel de 0,5 %, pour un taux total de 6,33 %; et
  2. que ce taux entre en vigueur le 1er mai 2022 et qu’il le demeure jusqu’au 31 mars 2023 inclusivement;
  3. que ce taux s’applique pendant toute la période de report des paiements, sur 5 ou 20 ans, et à tout taux de redevances d’aménagement gelé pendant cette même période.
  Adopté

7.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

8.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

9.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

10.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

11.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le jeudi 28 avril 2022.

La séance est levée à 12 h 36.