Comité de l’agriculture et des affaires rurales

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

04

Date :

le jeudi 1er juin 2023

Heure :

10 h 00 - 11 h 00

Endroit :

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

Absent(s):

• George Darouze, président, 
• Clarke Kelly, vice-président, 
• David Brown, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• et Matt Luloff, conseiller  

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 14 juin 2023 dans le rapport 4 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le vmercredi 31 mai 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le jeudi 1er juin 2023, à 9 h 00.

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif, comme la consignation des soumissions écrites ou verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal préliminaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par le sous-comité. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du sous-comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 3 du CAAR - 4 mai 2023

• Adopté

4.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

4.1

Modification du Règlement de zonage – 40, cercle Carlisle  

ACS2023-PRE-PS-0064 - Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage no 2008-250 visant le 40, cercle Carlisle, telle que présentée dans le document 1, afin de modifier le zonage des terrains morcelés de RR2 [9r] à O1A pour qu’il corresponde à celui des terrains du Canadian Golf and Country Club, et de modifier le zonage de la parcelle conservée de RR2 [9r] à RR2 afin de respecter les dispositions minimales en matière de zonage, comme le précise le document 2.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales approuve l’inclusion de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé, « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” de la Loi sur l’aménagement du territoire » à la réunion du Conseil municipal prévue le 14 juin 2023, à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.
  Adopté

4.2

Modification du Règlement de zonage – 1476, chemin Century et 5758, chemin First Line

ACS2023-PRE-PS-0062 - Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d'approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 1476, chemin Century et le 5758, chemin First Line, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre la présence des utilisations existantes, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 14 juin 2023 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  Adopté

5.

Renvois

5.1

Frais relatifs aux terrains à vocation de parc – 5703, voie Loggers

Le Comité sera appelé à examiner la motion suivante, qui a été renvoyée par leConseil municipal lors de sa réunion du 12 avril 2023.

• Proposée par C. Kelly

  ATTENDU QUE le Conseil municipal a approuvé le nouveau Règlement sur l’affectation de terrains à la création de parcs (no 2022-280) le 31 août 2022; et

  ATTENDU QUE le Règlement exige maintenant que la cession ou le règlement compensatoire des terrains à vocation de parc soit fourni à la Ville avant la délivrance d’un permis de construire pour une nouvelle habitation s’il ne peut être démontré que l’affectation d’un parc a déjà été effectuée conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire; et

  ATTENDU QUE le Règlement exige la cession ou le règlement compensatoire des terrains à vocation de parc à hauteur de 5 % de la superficie brute du terrain pour les utilisations résidentielles de faible densité; et

  ATTENDU QUE 60 % des sommes payées doivent être attribués au quartier dans lequel l’aménagement est situé, et les 40 % restants, à des fins relatives à l’ensemble de la Ville; et

  ATTENDU QUE le paragraphe 3(4) du Règlement permet au Conseil de renoncer aux frais pour les terrains à vocation de parc;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal renonce à la portion de 60 % (destinée au quartier) des frais pour les terrains à vocation de parc requise pour le permis de construire en attente du 5703, voie Loggers;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil municipal demande au personnel de réviser le Règlement sur l’affectation de terrains à la création de parcs afin de déterminer s’il devrait être modifié pour étendre les dispositions de transition aux permis de construire délivrés dans le secteur rural à l’extérieur des villages, où les terres ont été subdivisées à des fins de lots résidentiels individuels avant l’entrée en vigueur du nouveau Règlement, et de présenter ses conclusions au Comité de l’agriculture et des affaires rurales d’ici le troisième trimestre de 2024.

  Adopté en version modifiée
• Proposée par C. Kelly

  La motion Kelly est divisée pour faciliter le vote :

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal renonce à la portion de 60 % (destinée au quartier) des frais pour les terrains à vocation de parc requise pour le permis de construire en attente du 5703, voie Loggers

  Voix affirmative(s) (2)	C. Kelly, and D. Brown
  Voix négative(s) (3)	M. Luloff, C. Kitts, and G. Darouze

  Rejeté (2 à 3)
• Proposée par C. Kelly

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil municipal demande au personnel de réviser le Règlement sur l’affectation de terrains à la création de parcs afin de déterminer s’il devrait être modifié pour étendre les dispositions de transition aux permis de construire délivrés dans le secteur rural à l’extérieur des villages, où les terres ont été subdivisées à des fins de lots résidentiels individuels avant l’entrée en vigueur du nouveau Règlement, et de présenter ses conclusions au Comité de l’agriculture et des affaires rurales d’ici le troisième trimestre de 2024.

  Adopté

5.2

Demande de réduction de la contribution au règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc pour un projet de construction au 5703, voie Loggers

ACS2023-RCF-GEN-0002 - West Carleton-March (5)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil ce qui suit prendre connaissance de ce rapport à titre d’information. 

  Reçu

6.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

7.

Séance à micros ouverts

7.1

French

7.2

French

7.3

Shirley Dolan

8.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

9.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

10.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

11.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le jeudi 6 juillet 2023.

La séance est levée à 11 h 01.