Comité de la planification et du logement

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

24

Date :

le mercredi 27 mars 2024

Heure :

09 h 30 - 10 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

Kelly Crozier, Coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 16875
[e-mail]

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 3 avril 2024 dans le rapport 24 du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 26 mars 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mercredi 27 mars 2024, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

2.1

Modification du Règlement de zonage – 112 et 134, rue Nelson

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 23 du CPL - le mercredi 28 février 2024

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

CPL-2024-01 - Harmonisation du Code du bâtiment de l’Ontario avec le Code national du bâtiment

5.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

5.1

Modification du Règlement de zonage – 1274, cercle Marygrove 

ACS2024-PRE-PS-0009 - Collège (8)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 1274, cercle Marygrove, un bien-fonds illustré dans le document 1, de manière à attribuer une désignation de Zone résidentielle de densité 2, sous-zone J, exception urbaine [xxxx] et ainsi permettre la construction d’habitations jumelées, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 3 avril 2024 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
     

5.2

Modification du Règlement de zonage – 1806, rue Scott

ACS2024-PRE-PS-0043 - Kitchissippi (15)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 1806, rue Scott, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la construction d’un immeuble résidentiel de quatre étages abritant 16 logements, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 3 avril 2024 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

5.3

Modification du Règlement de zonage – 112 et 134, rue Nelson

ACS2024-PRE-PS-0005 – Rideau-Vanier (12)

• L. Johnson a déclaré un conflit sur cet article.

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant les 112 et 134, rue Nelson, des biens-fonds illustrés dans le document 1, en vue de permettre la construction d’un immeuble résidentiel de neuf étages et de supprimer le symbole d’aménagement différé de la désignation R5B[2664] S421-h, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’enjoindre au personnel des Services juridiques de conclure une entente révisée aux termes de l’article 37, selon les modalités décrites dans le document 4.
  3. Que le Comité de la planification et du logement demande que le règlement de mise en œuvre ne soit pas soumis à l’examen du Conseil avant l’enregistrement de l’entente prévue aux termes de l’article 37 de la Loi sur l’aménagement du territoire.
  4. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit intégrée en tant que « brève explication » au résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 7 mars 2024 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
     

   

5.4

Modification du Règlement de zonage – 617, rue Bank

ACS2024-PRE-PSX-0012 – Capitale (17)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour le 617, rue Bank, comme l’indique le Document 1, afin de permettre l’utilisation des bureaux au rez-de-chaussée à moins de six mètres du mur avant de l’immeuble donnant sur la rue, comme il est indiqué dans le Document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 3 avril 2024», sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

5.5

Modification du Règlement de zonage – 5210 and 5220, chemin Innes

ACS2024-PRE-PS-0046 - Orléans-Sud-Navan (19)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 5210 et 5220, chemin Innes, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre la construction d’une installation d’entreposage libre-service, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 3 avril 2024 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
     

5.6

Rapport annuel de 2023 prescrit par la Loi sur le code du bâtiment

ACS2024-PRE-BCS-0001 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil de prendre connaissance du présent rapport. 

5.7

Fonds pour accélérer la construction de logements – Utilisation des fonds et feuille de route de la Ville d’Ottawa

ACS2024-PRE-EDP-0035 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement recommande ce qui suit :

  1. Que le Conseil approuve le plan de dépenses du financement provenant du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL), qui alloue 90 pour cents de ces fonds à des organismes à but non lucratif dans le cadre de la stratégie de réserve de logements abordables (initiative 6), et les dix pour cents restants aux neuf autres initiatives, comme il est expliqué dans le présent rapport, afin de faciliter la mise en œuvre du plan d’action associé au FACL, annexé comme document 1; et
  2. Que le Conseil délègue au directeur, Services du logement le pouvoir d’allouer 90 pour cents des fonds que la Ville reçoit des quatre avances du FACL à l’initiative 6, à savoir la stratégie de réserve de logements abordables, par le biais d’ententes de contributions conditionnelles avec des fournisseurs de logements à but non lucratif, avec 90 pour cents des trois premières avances, jusqu’à concurrence de 119 millions de dollars, soient alloués de manière à réaliser le mieux possible les livrables associés au FACL, en tenant compte des projets recommandés à l’issue du processus de demande de déclarations d’intérêt; et
  3. Que le Conseil délègue au directeur général, Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir d’allouer, en consultation avec la directrice générale, Services sociaux et communautaires, dix pour cents des avances de fonds du FACL aux neuf autres initiatives ainsi qu’à de potentiels projets de logement et d’infrastructure communautaires ne faisant pas partie du plan d’action, en tant que projets admissibles propres à contribuer de manière importante à l’atteinte des objectifs de croissance associés au FACL d’ici la fin de 2026; et
  4. Que le Conseil délègue au directeur général, Planification, Immobilier et Développement économique et à la directrice générale, Services sociaux et communautaires le pouvoir d’apporter des modifications mineures aux allocations prévues dans le plan de dépenses, pour veiller à ce que les fonds soient distribués de manière à atteindre les cibles et utilisés avant l’échéance de décembre 2027.
     

  Adoptée avec la dissidence du conseiller R. Brockington sur la recommandation numéro 2

5.8

Ancien fichier de l’examen des projets d’aménagement : modifications à apporter au Plan officiel

ACS2024-PRE-PS-0042 - À l'échelle de la ville

Ce rapport a été présenté au Comité de l’agriculture et des affaires rurales le 7 mars 2024.

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’approuver la modification à apporter au Plan secondaire du centre ville ouest du volume 2A du Plan officiel pour le 665 et le 625, rue Albert afin d’ajouter une nouvelle politique dans la sous section 4.1 du chapitre 4 et de modifier l’annexe K selon les modalités précisées dans la pièce 3.

  2. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’approuver la modification à apporter au Plan secondaire du cœur et de l’est du centre ville du volume 2A du Plan officiel pour le 315, rue Chapel afin d’autoriser la construction d’un bâtiment de moyenne hauteur d’au plus neuf étages, selon les modalités précisées dans la pièce 4.

  3. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’approuver la modification à apporter aux annexes B5 et C12 du volume 1 du Plan officiel pour le 785, promenade Cope afin d’autoriser la reconfiguration planifiée du quadrilatère du parc et des lots résidentiels attenants dans la collectivité de Fernbank, selon les modalités précisées dans la pièce 5.

  5. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’approuver la modification à apporter au volume 2C du Plan officiel pour le 1154, le 1176, le 1180 et le 1208, chemin Old Montreal, afin d’autoriser la construction d’un bâtiment d’une hauteur maximum de six étages, selon les modalités précisées dans la pièce 7.

  6. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil municipal d’approuver la modification à apporter au volume 2C du Plan officiel pour le 481, rue Tullamore, afin d’autoriser la superficie minimum du lot de 0,3 hectare dans un lotissement résidentiel de la zone rurale, selon les modalités précisées dans la pièce 8.

  7. Que le Comité de la planification et du logement et le Comité de l’agriculture et des affaires rurales approuvent l’intégration de la section Détails de la consultation de ce rapport dans la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffier municipal et à soumettre au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion que tiendra le Conseil municipal le 3 avril 2024 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision.

• 4. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’approuver la modification à apporter au volume 2C du Plan officiel pour le 270, avenue Lamarche afin d’autoriser la construction d’un bâtiment d’une hauteur maximum de sept étages, selon les modalités précisées dans la pièce 6.

• La version française suivra.

6.

Articles des conseillers

6.1

Perte de logements locatifs abordables

ACS2024-OCC-CCS-0029 –   l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement prenne connaissance de ce rapport.

7.

Points à huis clos

8.

Information distribuée auparavant

8.1

Processus d’approbation des projets d’habitation – T4 de 2023

ACS2023-PRE-EDP-0029

8.2

Rapport sur les pouvoirs délégués de 2023 de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

ACS2024-PRE-GEN-0003

9.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

9.1

French

• La version française suivra.

10.

Demandes de renseignements

10.1

Conseillère A. Troster

• La version française suivra.

11.

Autres questions

11.1

Exemption à la réglementation des travaux de démolition – 10, avenue Empress Nord 

• Que les règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante visant à permettre la préparation du site et l’analyse du sol, en vue de la construction de logements abordables.

  ATTENDU QUE le bâtiment occupant le terrain situé au 10, avenue Empress Nord est la propriété de Dalhousie Non-Profit Housing Co-operative Inc.;

  ATTENDU QUE le bâtiment occupant le terrain situé au 10, avenue Empress Nord est actuellement vacant et soumis aux processus d’approbation du plan d’implantation et de délivrance de permis de construire;

  ATTENDU QUE le site est soumis à la réglementation des démolitions si le propriétaire souhaite démolir le bâtiment avant l’approbation du plan d’implantation et la délivrance d’un permis de construire;

  ATTENDU QUE le propriétaire entend soumettre une demande de modification du Règlement de zonage en vue de construire un immeuble résidentiel de faible hauteur abritant des logements abordables; et

  ATTENDU QUE le propriétaire souhaite effectuer une autre analyse du sol pour satisfaire aux exigences du ministère de l’Environnement et que la démolition du bâtiment facilitera l’opération;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil suspende le processus d’approbation de la démolition pour permettre au propriétaire de procéder sans plus de formalités à la démolition du bâtiment occupant le 10, avenue Empress Nord, avec un permis de démolir.  

12.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mercredi 10 avril 2024.