Conseil de santé d’Ottawa

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :
6
Date :
-
Endroit :
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique
Membres :
  • Présidente Catherine Kitts, 
  • Vice-présidente Tammy DeGiovanni, 
  • Membre Elyse Banham, 
  • Membre Brent Bauer, 
  • Membre Danielle Brown-Shreves, 
  • Membre Marty Carr, 
  • Membre Sabrina Chung, 
  • Membre Laura Dudas, 
  • Membre Glen Gower, 
  • Membre Theresa Kavanagh, 
  • et Membre Rawlson King 

Diane Blais, Secrétaire du Conseil
613-580-2424, poste 21544
Diane.Blais@ottawa.ca


Veuillez voir le document ci-jour pour des avis publics et renseignements concernant la réunion, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les procédures et échéanciers pour les soumissions écrites et orales; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; et les détails sur la participation à distance.

  • Adoption des procès-verbaux de la réunion du 19 juin 2023.

Seize éléments de communication ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé).

  • Il EST RÉSOLU QUE  le Rapport verbal de la présidente du Conseil de santé, Rapport verbal de la médecin chef en santé publique, et les rapports intitulés : Plan de préparation à la saison respiratoire 2023-2024 de Santé publique Ottawa; Rapport annuel 2022 et attestation au ministère de la Santé; Rapport d’étape sur le budget de fonctionnement et d’immobilisations 2023 du T2 du Conseil de santé pour la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa; Délégation de pouvoir – Contrats accordés pour la période du 1er janvier au 30 juin 2023; et Horaire des réunions du Conseil de santé d’Ottawa pour l’année 2024, soient reçus et examinés.

N° de fichier : ACS2023-OPH-BOH-0009 – À l’échelle de la ville

  • Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport verbal à titre d’information.

  • ATTENDU QUE la noyade peut être évitée, mais nous comptons encore une moyenne annuelle de 152 décès liés à l’eau qui auraient pu être évités, en Ontario; 

    ATTENDU QUE la prévention est le moyen le plus important et le plus efficace de réduire la morbidité et la mortalité causées par des blessures, dont la noyade; 

    ATTENDU QUE à l’heure actuelle, les lois canadiennes exigent seulement que chaque personne à bord d’un bateau de plaisance possède un gilet de sauvetage ou un vêtement de flottaison individuel bien ajusté, mais aucune loi ne rend obligatoire le port du gilet de sauvetage ou du vêtement de flottaison individuel lorsqu’on est sur l’eau; 

    ATTENDU QUE le projet de loi 93, la Loi Joshua sur le port obligatoire du gilet de sauvetage par les enfants vise à prévenir les noyades en veillant à ce que les enfants âgés de 12 ans ou moins portent un gilet de sauvetage ou un vêtement de flottaison individuel lorsqu’ils sont sur l’eau, plutôt que d’exiger uniquement le fait qu’un gilet de sauvetage ou un vêtement de flottaison individuel doive se trouver à bord;

    ATTENDU QUE Santé publique Ottawa (SPO) a examiné le projet de loi 93, la Loi de Joshua sur le port obligatoire du gilet de sauvetage par les enfants, et l’appuie;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa exprime son appui au projet de loi 93, la Loi de Joshua sur le port obligatoire du gilet de sauvetage par les enfants, et demande à la présidente du Conseil de santé d’écrire au gouvernement provincial pour lui faire part de son appui et pour inviter toutes les parties à voter en faveur de ce projet de loi d’initiative parlementaire.

N° de fichier : ACS2023-OPH-MOH-0006 – À l’échelle de la ville

  • Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport verbal à titre d’information.

  • IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé approuve la prolongation de la réunion au-delà de 19 h, conformément à l’alinéa 8(1)c) du Règlement de procédure.

  • ATTENDU QUE la crise de surdoses de drogues, aggravée par l’approvisionnement de drogues non réglementées, de plus en plus imprévisibles et toxiques, continue d’avoir des effets dévastateurs et de causer des préjudices importants aux communautés et aux familles dans l’ensemble du Canada; 

    ATTENDU QU’Ottawa, ainsi que de nombreuses autres villes canadiennes, a connu une augmentation significative des effets néfastes des surdoses mortelles et non mortelles depuis le début de la pandémie et que ces taux sont demeurés élevés;

    ATTENDU QUE ce problème complexe est aggravé par les défis interdépendants que sont l’augmentation des problèmes de santé mentale et l’augmentation du nombre de personnes en situation d’itinérance dans la communauté qui ont besoin d’aide, ce qui nécessite une réponse globale à multiples facettes; 

    ATTENDU QUE Santé publique Ottawa, de concert avec un vaste réseau de partenaires, y compris la Direction générale des services sociaux et communautaires de la Ville, les organismes de santé communautaire, de services sociaux et de logement, les personnes qui consomment ou ont consommé des substances, les hôpitaux, les pharmacies, les services d’urgence (police, paramédics et pompiers), les services en santé mentale, de santé liée à la consommation de substances et de dépendance, et le Bureau régional du coroner, ont travaillé ensemble sur de multiples stratégies et plans d’action coordonnés et interconnectés en vue d’aider à réduire les effets néfastes de la consommation de substances pour réussir à sauver des vies, y compris, mais sans s’y limiter, avec le Plan d’action communautaire d’Ottawa, le Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités et le Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance 2020 2030; 

    ATTENDU QUE la pandémie a mis en lumière l’urgence de remédier à l’accès inéquitable aux ressources communautaires et a renforcé l’idée que, pour améliorer la santé et le bien-être des personnes et des communautés, il est nécessaire de s’attaquer aux causes profondes de la maladie, telles que les événements indésirables survenus durant l’enfance, la pauvreté, le manque de logement, le racisme, le colonialisme et d’autres facteurs qui influencent la santé; 

    ATTENDU QUE Santé publique Ottawa et le Conseil de santé d’Ottawa reconnaissent qu’il s’agit d’une crise et qu’il est nécessaire de prendre des mesures supplémentaires pour résoudre ces problèmes ainsi que pour répondre aux besoins de la communauté, en étroite collaboration avec celle ci et ses partenaires;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa demande au médecin-chef en santé publique et à l’équipe de Santé publique Ottawa de collaborer avec leurs divers partenaires pour :

    • accroître la sensibilisation et la compréhension du public quant au travail en cours, au moyen de plusieurs stratégies et plans d’action coordonnés et interconnectés;
    • élaborer une stratégie globale et multisectorielle en cas de surdose pour traiter la crise de surdoses de drogues, ses facteurs contributifs et ses conséquences imprévues sur les personnes et les communautés; et
    • augmenter le type de données disponibles ainsi que la rapidité de publication des données dans le tableau de bord de la santé mentale, des dépendances et de la santé liée à la consommation de substances de Santé publique Ottawa afin de mieux orienter les décisions stratégiques ainsi que la planification, le développement et la coordination des services et des interventions.

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa demande au médecin-chef en santé publique de lui présenter un rapport sur le travail visant à améliorer la stratégie multisectorielle d’intervention en cas de surdose et le tableau de bord de la santé mentale, des dépendances et de la santé liée à la consommation de substances.

N° de fichier : ACS2023-OPH-MOH-0007 – À l’échelle de la ville

  • Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

N° de fichier : ACS2023-OPH-PCS-0007 – À l’échelle de la ville

  • Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport à titre d’information.

N° de fichier : ACS2023-OPH-PCS-0006 – À l’échelle de la ville

  • Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa prenne connaissance du rapport d’étape sur le budget de fonctionnement et d’immobilisations du T2 2023.

N° de fichier : ACS2023-OPH-PCS-0005 – À l’échelle de la ville

  • Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport à titre d’information.

N° de fichier : ACS2023-OPH-BOH-0010 – À l’échelle de la ville

  • Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa approuve l’horaire des réunions de 2024, tel que décrit dans le présent rapport.

  • Il EST RÉSOLU QUE le Rapport verbal de la présidente du Conseil de santé, Rapport verbal de la médecin chef en santé publique, et les rapports intitulés : Plan de préparation à la saison respiratoire 2023-2024 de Santé publique Ottawa; Rapport annuel 2022 et attestation au ministère de la Santé; Rapport d’étape sur le budget de fonctionnement et d’immobilisations 2023 du T2 du Conseil de santé pour la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa; Délégation de pouvoir – Contrats accordés pour la période du 1er janvier au 30 juin 2023; et Horaire des réunions du Conseil de santé d’Ottawa pour l’année 2024, soient reçus et adoptés. 

  • IL EST RÉSOLU QUE le Règlement de ratification (no 2023-5), un règlement municipal du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa ratifiant les délibérations du Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 18 septembre 2023, soit lu et adopté.

Le lundi 6 novembre 2023 – 17 h