Comité de l'urbanisme

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :	57
Date :	le jeudi 24 février 2022
Heure :	09 h 30 - 10 h 30
Endroit :	Participation par voie électronique

Membres :

• Coprésident : Conseiller G. Gower,
• Coprésident : Conseiller S. Moffatt,
• Conseiller R. Brockington,
• Conseiller J. Cloutier,
• Conseillère C. Curry,
• Conseillère L. Dudas,
• Conseiller A. Hubley,
• Conseillère C. Kitts,
• Conseiller J. Leiper,
• Conseiller S. Menard,
• et Conseiller T. Tierney

Eric Pelot, coordonnateur de comité intérimaire
613-580-2424, poste 22953
[email protected]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 9 mars 2022 dans le rapport 56 du Comité de l'urbanisme.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 23 février, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le 24 février, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 56 - le 10 février 2022

4.

Reports

4.1

Modification du Règlement de zonage – Partie du 6015, 6021 et 6041, chemin Fernbank

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0013 – Stittsville (quartier 6)

Retiré de la réunion du Comité de l’urbanisme du 10 février 2022.

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour une partie des biens-fonds situés aux 6015, 6021 et 6041, chemin Fernbank, en vue d’y permettre l’aménagement de maisons en rangée, comme l’explique en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l’urbanisme approuve l’inclusion de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 23 février 2022 9 mars 2022 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

4.2

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité de l'urbanisme pour la période se terminant le 28 janvier 2022

Dossier : ACS2022-OCC-GEN-0001 – À l'échelle de la ville

Retiré de la réunion du Comité de l’urbanisme du 10 février 2022.

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de l'urbanisme prenne connaissance de ce rapport.

4.3

Processus régissant les ajustements apportés à l’entente d’aménagement du World Exchange Plaza, situé au 45, rue O'Connor

Dossier : ACS2022-OCC-GEN-0005 – Somerset (quartier 14)

Motion ayant fait l'object d'un avis précédent du conseiller J. Leiper (de la part de lea conseillèr·e C. McKenney. 

Retiré de la réunion du Comité de l’urbanisme du 10 février 2022.

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’autoriser le directeur général de la Planification, de l’Immobilier et du Développement économique à négocier et à conclure une modification visant à mettre fin à l’entente d’aménagement initiale et à permettre l’éventuelle amélioration du site par l’intermédiaire du processus municipal normal de révision du plan d’implantation et dans le cadre de futurs accords de plan d’implantation, plutôt que par la négociation de modifications à apporter à l’entente initiale.

5.

Direction générale de la planification, des biens immobiliers et du développement économique

5.1

Processus officiel d’examen et de consultation concernant un bâtiment d’intérêt – 359, rue Kent, et 236 et 444, rue MacLaren

N° de fichier: ACS2022-PIE-PS-0017 – Somerset (quartier 14)

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver le programme officiel d’examen et de consultation du public proposé pour le projet de construction d’un bâtiment d’intérêt sur les terrains situés au 359, rue Kent et aux 236 et 444, rue MacLaren, projet décrit dans le document 1.

5.2

Rapport d’entente préalable – avenue Robert Grant, également connue comme étant l’artère nord-sud de Stittsville, entre la rue Abbott Est et le chemin Hazeldean

Dossier no : ACS2022-PIE-PS-0020 – Stittsville (quartier 6)

• Recommandations du rapport

  Que le Comité de l’urbanisme recommande ce qui suit au Conseil :

  1. Autoriser la Ville à conclure une entente préalable avec Fernbank Landowners Group Ltd., et déléguer le pouvoir à cette fin au directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique, en vue de procéder à la conception et à la construction de l’avenue Robert Grant, également connue comme étant l’artère nord-sud de Stittsville, entre la rue Abbott Est et le chemin Hazeldean, comme le décrit le présent rapport, jusqu’à concurrence de 20,334,800 $, taxes applicables et indexation en sus, conformément aux principes et à la politique de l’entente préalable énoncés dans les documents 1 et 2, et dont la forme et le contenu définitifs seront à la satisfaction de l’avocat général.
  2. Autoriser le décaissement nécessaire au remboursement des coûts de conception et de construction engagés par Fernbank Landowners Group Ltd. dans le cadre de l’exécution de l’entente préalable, jusqu’à concurrence de 20,334,800 $, taxes applicables et indexation en sus, conformément au calendrier de remboursement fixé dans l’entente préalable; et
  3. Autoriser l’établissement d’un budget pour les travaux de conception et de construction requis dans le cadre de l’exécution de l’accord initial, ainsi que le financement de l’art public d’un montant de 142 670 $, comme le décrit le présent rapport.

6.

Points à huis clos

7.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

8.

Demandes de renseignements

9.

Autres questions

10.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le jeudi 10 mars 2022.