Comité de l’agriculture et des affaires rurales

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

06

Date :

le jeudi 7 septembre 2023

Heure :

10 h 00 - 11 h 00

Endroit :

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

Présents :

• George Darouze, président, 
• Clarke Kelly, vice-président, 
• David Brown, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• et Matt Luloff, conseiller  

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 13 septembre 2023 dans le rapport 6 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mercredi 6 septembre 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le jeudi 7 septembre 2023, à 9 h 00.

Conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, la présidence fait la lecture de la déclaration suivante au début de la réunion.

La présente réunion est une réunion publique visant à examiner les modifications proposées du Plan officiel et du Règlement de zonage qui sont inscrites au point(s) 4.3 de l’ordre du jour.

En ce qui concerne ledit point, seules les personnes qui prendront la parole aujourd’hui ou qui présenteront des observations écrites avant l’adoption des modifications pourront interjeter appel devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Le requérant pourra lui aussi interjeter appel devant le Tribunal si le Conseil n’adopte pas les modifications proposées dans les 90 jours suivant la réception de sa demande si celle-ci concerne le Règlement de zonage, et dans les 120 jours si elle concerne le Plan officiel.

Pour présenter des observations écrites sur les modifications proposées avant leur examen par le Conseil municipal le 13 septembre 2023, prière de communiquer avec la coordination du Comité ou du Conseil, par courriel ou par téléphone.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 5 du CAAR - le mercredi 6 juillet 2023

• Adopté

4.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

4.1

Modification générale 1 du Plan officiel

ACS2023-PRE-EDP-0043 - À l'échelle de la ville

Ce rapport sera présenté au Comité de la planification et du logement le 6 septembre 2023. 

Robin van de Lande, urbaniste III, Planification, Immobilier et Développement économique (DGPIDE), et Ben Morin, urbaniste II (DGPIDE) sont présents pour répondre aux questions.

Greg Winters, Novatech, est présent pour appuyer les recommandations et indique qu’il n’a pas besoin de s’adresser au Comité si le point est adopté.

Le Comité adopte les recommandations du rapport dans leur version modifiée par ce qui suit :

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement et le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommandent au Conseil :

  1. d’approuver et d’adopter la modification 5 du Plan officiel, qui consiste en une série de modifications techniques présentées dans les documents 1 et 2; et
  2. d’approuver les changements apportés au Règlement sur la protection des arbres (no 2020-340), afin d’élargir la protection des arbres appartenant à des particuliers à tous les terrains situés à l’est du chemin Watters qui ont été approuvés par le ministre des Affaires municipales et du Logement dans la surzone des quartiers projetés.
  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ CAAR 2023-06-01
  Proposée par M. Luloff

  ATTENDU QUE le Plan officiel approuvé en 2022 incluait le Plan secondaire du village de Greely, lequel contient une politique sectorielle autorisant le morcellement des lots si leur superficie minimale cadre avec la taille des lots morcelés donnant sur la promenade Cedar Acres et la rue Stanmore; et

  ATTENDU QUE la politique 1 de la section 5 de ce plan, intitulée « Politiques sectorielles », est libellée comme suit : « Pour tenir compte du contexte local, la Ville peut autoriser l’aménagement de nouveaux lots résidentiels viabilisés sur les parcelles donnant sur la promenade Cedar Acres et la rue Stanmore. Ces lots doivent avoir une superficie minimale de 0,2 hectare, et les demandes d’aménagement doivent démontrer que des services privés adéquats pourront être établis et maintenus à long terme et fournir la preuve technique que les effets cumulatifs n’auront pas de répercussions négatives sur la santé publique ou l’environnement »; et

  ATTENDU QU’avant le Plan officiel de 2022, à l’exception de six lots, les terrains partageant la même façade sur la promenade Cedar Acres et la rue Stanmore ont été morcelés, ce qui a engendré des lots de moins de 0,2 hectare; et

  ATTENDU QUE la superficie des six lots restants varie entre 0,36 et 0,38 hectare, les futurs lots découlant d’une autorisation de morcellement devront avoir une superficie d’au moins 0,18 hectare;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil municipal d’approuver une modification à la politique 1 de la section 5 du Plan secondaire du village de Greely pour faire passer la superficie de lot minimale autorisée de « 0,2 hectare » à « 0,18 hectare » afin qu’elle corresponde à la superficie des autres terrains du secteur.

  Adopté
• Motion n ͦ CAAR 2023-06-02
  Proposée par D. Brown

  ATTENDU QU’à la réunion du Comité de l’urbanisme du 27 février 2023 il a été demandé au personnel de la planification de la Ville de préparer une série de rapports de portée générale pour différentes catégories de modifications; et

  ATTENDU QUE depuis cette réunion, le personnel a dressé la liste des modifications dans le document 1 – Modifications touchant le secteur urbain et l’échelle de la ville et le document 2 – Modifications touchant le secteur rural;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal approuve les modifications indiquées à l’annexe 1 ci-jointe visant le document 2 (une copie est conservée au greffe municipal).

  Adopté

4.2

Programme de subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural – Examen des demandes du troisième trimestre

ACS2023-PRE-EDP-0042 - Osgoode (20)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales approuve les recommandations concernant les demandes relatives au Programme de subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural, comme l’explique en détail le document 1.

  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ CAAR 2023-06-03
  Proposée par D. Brown

  ATTENDU QUE la Metcalfe Community Association (MCA) s’est vu approuver l’octroi d’un financement d’un montant de 8 955 $ en vertu du Programme de subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural de 2023 pour un projet visant à remplacer quatre enseignes de village aux entrées principales du village; et 

  ATTENDU QU’un sous-comité de la MCA, le Metcalfe Loops Committee, a présenté une demande relative au Programme de subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural de 2023 afin d’installer des panneaux dédiés au réseau cyclable du village de Metcalfe ;et

  ATTENDU QUE le paragraphe 7 : Rapports à déposer de l’Accord de contribution relatif au Programme de subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural de 2023 indique que le bénéficiaire n’a pas droit au financement, à la subvention ou à la contribution qu’offre la Ville s’il ne lui soumet pas le Formulaire de demande de remboursement des dépenses en espèces ainsi qu’un rapport final conformément aux clauses et aux conditions de l’Accord; et

  ATTENDU QUE l’approbation donnée précédemment à la Metcalfe Community Association pour la mise en place, aux quatre entrées principales du village, de panneaux désignant la valeur patrimoniale qui seront fabriqués et installés par la Ville, a été retardée en raison de retards dans le processus, c’est-à-dire que le formulaire de demande de remboursement des dépenses en espèces ou le rapport final obligatoires n’ont pas encore été remis; et

  ATTENDU QUE la demande du sous-comité responsable de la boucle de Metcalfe   ne peut aller de l’avant d’ici à ce que le projet précédent soit terminé, conformément aux modalités de l’accord de contribution ;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE, nonobstant le paragraphe 7 de l’accord de contribution – qui porte sur les exigences en matière de production de rapports  – au titre du Programme de subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural de 2023, le Comité de l’agriculture et des affaires rurales approuve une exemption faisant en sorte que la demande du comité responsable de la boucle de Metcalfe de la Metcalfe Community Association, d’une valeur de 6 047,25 $, soit incluse dans l’enveloppe de financement du troisième trimestre de 2023, à condition que :

  1. tous les documents requis soient fournis au Bureau des affaires rurales une fois terminés les travaux liés à la demande précédente;
  2. tous les documents fournis soient conformes et à la satisfaction du Bureau des affaires rurales.
  Adopté

4.3

Modification du Règlement de zonage – 147, promenade Langstaff, terrain avec anomalie

ACS2023-PRE-PS-0105 - West Carleton-March (5)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant une partie du 147, promenade Langstaff, un bien-fonds illustré dans le document 1, en vue de permettre l’aménagement d’une partie d’un lotissement résidentiel, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 13 septembre 2023 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  Adopté

5.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

6.

Séance à micros ouverts

6.1

Ken Holmes - Solutions de transport rural

6.2

Grace Thrasher and Bruce Fanjoy - Camions dans le sud d’Ottawa

La version française suivra.

7.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

8.

Demandes de renseignements

8.1

Conseiller D. Brown - CAAR-2023-02

• Puisque le personnel des Services de transport en commun analyse actuellement les circuits afin d’optimiser le réseau de transport en commun d’Ottawa, est-ce que lui ou le personnel des Services juridiques pourrait répondre aux questions suivantes?

  1. Dans le cadre de cette analyse, le personnel peut-il indiquer s’il est possible de recourir à des services privés pour élargir les options de transport en commun dans les secteurs ruraux desservis et non desservis par OC Transpo?
  2. Quelles lois provinciales ou quels règlements municipaux faudrait-il modifier pour que des entreprises privées puissent exercer leurs activités à Ottawa afin d’offrir un service parallèle ou de remplacer OC Transpo comme fournisseur de services principal dans les secteurs ruraux d’Ottawa pour mieux tenir compte des réalités dans les zones rurales?

8.2

Conseiller D. Brown - CAAR-2023-03

• Dans les derniers mois, des résidents, des propriétaires fonciers, des requérants et leurs représentants ont contacté mon bureau et celui de mes collègues pour connaître l’état du traitement de leur demande par les Services juridiques de la Ville.

  Certains résidents m’ont confié que leur demande avait mis des mois à être traitée par les Services juridiques ou un conseiller juridique externe engagé par le requérant et que ce qui prenait auparavant quelques semaines à la municipalité prend maintenant près d’un an.

  D’autres m’ont dit avoir raté des occasions de vente à cause des retards occasionnés par la Ville et du manque de communication sur l’état d’avancement des dossiers individuels transmis par le personnel.
  La situation est devenue si problématique que 11 cabinets d’avocats ont envoyé une lettre au maire, aux membres du Comité de l’agriculture et des affaires rurales et à la haute direction pour faire part de leur insatisfaction.

  J’ai donc quelques questions pour le personnel :

  1. Quelles sont les causes de ce retard?
  2. Combien de dossiers concernant notamment des accords d’infrastructure, des demandes d’aménagement et des morcellements de parcelles rurales nécessitant un contrôle de la municipalité sont en attente de traitement?
  3. Quelle est la durée normale de traitement de ces dossiers par les Services juridiques (avant la pandémie et aujourd’hui)?
  4. Combien d’accords les Services juridiques produisent-ils par semaine?
  5. La Ville peut-elle confier certaines de ces demandes à des sociétés externes pour accélérer le traitement des dossiers en souffrance?
  6. Comment les Services juridiques choisissent-ils les cabinets d’avocats externes pouvant les aider à rattraper ce type de retards?
  7. Le personnel peut-il décrire le processus de sélection d’un cabinet d’avocats externe?
  8. Quel est le coût des services d’un cabinet externe?
  9. Comment ces coûts sont-ils recouvrés?
  10. Le personnel a-t-il besoin que le Comité ou le Conseil intervienne pour améliorer la situation?

9.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

10.

Levée de la séance

Le jeudi 5 octobre 2023.

La séance est levée à 10 h 58.