INFORMATION TECHNOLOGY SUB-COMMITTEEAGENDA 821 JUNE 2010 SOUS-COMITÉ DE LA TECHNOLOGIE DE L’INFORMATIONORDRE DU JOUR 8LE 21 JUIN 2010


Commission de services policiers d’Ottawa

Comité des plaintes

Ordre du jour 3

vendredi, 18 octobre 2019, 11 h 30

 

Salle Hèritage, 110, avenue Laurier ouest

Krista Ferraro, Directrice exécutive

(613) 580-2424, ext. 21618

[email protected]

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Membres de la comité: Membres: A. Blaustein (Chair), C. Meehan, J. Watson

RATIFICATION DE L’ORDE DU JOUR

 

 

Que la Comité des plaintes ratifie l’ordre du jour de la réunion du 18 Octobre 2019.

RATIFICATION DES PROCESSUS VERBAUX

Procès-verbal 2 du 15 avril 2019

 

 

Que la Comité des plaintes ratifie le procès-verbal 2 de la réunion du 15 avril 2019.

 

 

SUIVI DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

 

DÉCLARATIONS D'INTÉRÊT

 

POINTS À L’ORDRE DU JOUR

1.

EXAMEN DE LA MOTION VISANT À DÉLIBÉRER À HUIS CLOS

 

Que le Comité des plaintes de la Commission de services policiers d’Ottawa lève la séance publique afin de délibérer à huis clos de points confidentiels ayant trait à une question personnelle conformément à l’alinéa 35(4)(b) de la Loi sur les services policiers, à savoir l’examen d’une plainte relative à la prestation de service.

 

AUTRES QUESTIONS

LEVÉE DE LA SÉANCE

PROCHAINE RÉUNION

 

À déterminer.

 

 

 

Nota :   Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du Conseil municipal et de la population.

 

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