Comité du patrimoine bâti

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

8

Date :

le mardi 12 septembre 2023

Heure :

09 h 30 - 10 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Rawlson King, président et conseiller, 
• Stéphanie Plante, vice-présidente et conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller , 
• Ariel Troster, conseillère, 
• Vaibhavi Dhote, membre, 
• Christine Legault, membre, 
• James Maddigan, membre, 
• et Carolyn Quinn, membre 

Mélanie Blais, coordonnatrice de comité par intérim
613-580-2424, poste 27005, [e-mail]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 27 septembre 2023 dans le rapport 8 du Comité du patrimoine bâti.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 11 septembre 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le 12 septembre 2023, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 7 du CPB – le 11 juillet 2023

4.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

4.1

Demande de démolition et de nouvelle construction aux 230 et 232, rue Lisgar, propriété désignée aux termes de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario 

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0031 – Somerset (14)

Ce rapport sera soumis au Comité de la planification et du logement le 20 septembre 2023. Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 4 octobre 2023.

• Recommandations du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti et le Comité de la planification et du logement recommandent au Conseil ce qui suit :

  1. Approuver la demande de démolition visant les 230 et 232, rue Lisgar, à condition que le requérant : 
     
     1. dépose les photographies et les documents de recherche relatifs aux bâtiments existants aux Archives de la Ville d’Ottawa, conformément à la politique 5.6 du Plan de district de conservation du patrimoine visant les districts de conservation du patrimoine du centre-ville et du parc Minto;
  2. Approuver la demande de construction visant les 230 et 232, rue Lisgar, selon les plans préparés par Project1 Studio datés du 20 juillet 2023, à condition que le requérant :
     
     1. soumette des échantillons de tous les matériaux de revêtement extérieur, y compris le détail des motifs décoratifs en métal, aux fins d’approbation par le personnel responsable du patrimoine, et ce, avant qu’on ne lui délivre un permis de construire;
  3. Déléguer au directeur général de la Planification, de l’Immobilier et du Développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs de conception;
  4. Approuver les demandes de permis en matière de patrimoine, valide pendant trois ans à compter de la date de délivrance, sauf si la période de validité du permis est prolongée par le Conseil municipal.

4.2

Demande de modification de la maison Somerset située au 352, rue Somerset Ouest, bien désigné aux termes de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et faisant partie du district de conservation du patrimoine du centre-ville

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0029 - Somerset (14)

Ce rapport sera soumis au Comité de la planification et du logement le 20 septembre 2023. Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 25 octobre 2023.

• Recommandations du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti et le Comité de la planification et du logement recommandent au Conseil :

  1. d’approuver la demande visant à modifier le 352, rue Somerset Ouest selon les plans préparés par Chmiel Architects en date du 9 juin 2023 sous réserve des conditions suivantes :
     
     1. que soient mises en place les mesures de conservation désignées dans l’Évaluation des répercussions sur le patrimoine et illustrées dans les dessins en élévation ci-joints en tant que documents 8 et 9;
     2. que le requérant soumette des rapports de surveillance de l’état de la structure historique rédigés par un ingénieur ayant de l’expérience en matière de patrimoine, à la satisfaction de la Direction de la planification du patrimoine et des Services du Code du bâtiment;
     3. que le requérant fournisse des échantillons de tout nouveau matériau devant être utilisé sur le bâtiment historique ou l’enveloppe de l’annexe, à la satisfaction du personnel chargé du patrimoine; et
     4. que soit soumis un calendrier des travaux de construction à la satisfaction du personnel de la Direction de la planification du patrimoine et des Services du Code du bâtiment;
  2. de déléguer au directeur général de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique le pouvoir d’apporter des modifications mineures de conception;
  3. d’approuver la délivrance d’un permis patrimonial d’une durée de deux ans à compter de la date de délivrance, sauf prolongation accordée par le Conseil municipal.

4.3

Désignation du Club de boulingrin de Highland Park, au 439, avenue Golden, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0030 - Kitchissippi (15) 

• Recommandation du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil d’émettre un avis d’intention de désigner le Club de boulingrin de Highland Park, situé au 439, avenue Golden, en vertu de la Partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, selon la Déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel jointe en tant que document 5.

5.

Bureau du greffier municipal

5.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité du patrimoine bâti pour la période se terminant le 25 août 2023

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0108 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti prenne connaissance de ce rapport.

6.

Points à huis clos

7.

Information distribuée auparavant

7.1

Désignations refusées, l’automne 2023 

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0033

8.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

9.

Demandes de renseignements

10.

Autres questions

10.1

Diffusion des renseignments concernant les demandes d'aménagement - Modification du Plan officiel et modification du Règlement de zonage - 945 & 1015, rue Bank

11.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le lundi 23 octobre 2023