RÉUNION SPÉCIALE
Commission de
services policiers d’Ottawa
Ordre du jour 19
lundi le 20 juin 2016,
11:30 am
Salle des festivals,
rez-de-chaussée, 110, avenue Laurier ouest
Wendy Fedec, Directrice exécutive
(613) 560-1270
[email protected]
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Membres de la commission:
Président: Conseiller E. El-Chantiry
Vice-président: J. Durrell
Membres: Conseillère J. Harder, C.
Nicholson, L.A. Smallwood, Conseiller T. Tierney, S. Valiquet
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues
officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au
moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service d’information de la
commission visé.
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1.
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NOMINATION
D’AGENTS SPÉCIAUX – GENDARMERIE ROYALE DU CANADA (GRC)
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Rapport
du chef de police
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa approuve la nouvelle nomination de
vingt-et-un (21) membres de la GRC et le renouvellement du mandat de trois
(3) membres de la GRC (voir l’annexe A), à titre d’agents spéciaux en vertu
de l’article 53 de la Loi sur les services policiers, conformément aux
conditions énoncées au formulaire d’approbation de nomination ci-joint.
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2.
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EXAMEN
DE LA MOTION VISANT À DÉLIBÉRER À HUIS CLOS
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa lève la séance en ce qui
concerne le volet public de sa réunion et délibère à huis clos afin de
discuter d’un point confidentiel ayant trait à la sécurité publique,
conformément à l’alinéa 35(4)(b) de la Loi sur les services policiers, à
savoir l’adoption d’un protocole d’entente avec les autres services de police
qui apporteront leur aide au Service de police d’Ottawa durant le Sommet des
leaders nord-américains.
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