ANNONCES/ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES

Reconnaissance des employés de Santé publique Ottawa – WebAward 2019 de la Web Marketing Association pour réalisation exceptionnelle à l’égard de la conception d’un site Web - Norme d’excellence en soins de santé

Le président Egli remet des certificats de reconnaissance à Michelle Goulet et Katie LeBlanc de la Direction des inspections en santé publique, ainsi qu’à Muy Labrecque et Jeff Satchwill de l’équipe des initiatives numériques en santé.

APPEL NOMINAL

Les membres Eli El-Chantiry et Glen Gower sont absents au moment de l’appel nominal.

ABSENCES

Aucune absence n’a été signalée.

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES)

Le membre Leikin déclare un intérêt pécuniaire réputé concernant le point 3 de l’ordre du jour 8, « Budget provisoire de fonctionnement pour 2020 pour le Conseil de santé d’Ottawa, document 1, page 4 (page 5 de la version française)  –  Programmes et normes du ministère de la Santé et des Soins de longue durée – Prévention des maladies chroniques et mieux-être, et Programmes financés par la Ville – santé mentale, prévention des traumatismes et du mésusage des substances, parce qu’un membre de sa famille travaille dans ces domaines pour Santé publique Ottawa.

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

Adoption des procès-verbaux de la réunion du 4 novembre 2019.

CONFIRMÉS

COMMUNICATIONS

Dix-sept éléments de communication ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé).

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS

Motion 8/1

Proposée par la membre Kavanagh

Il EST RÉSOLU QUE le Rapport verbal du président du Conseil de santé, le Rapport verbal de la médecin chef en santé publique, et les rapports intitulés : Budget provisoire de fonctionnement pour 2020 pour le Conseil de santé d’Ottawa, Plan stratégique 2019-2022 de Santé publique Ottawa – Mise à jour sur les priorités stratégiques, et Nomination de médecin adjoint en santé publique – À huis clos – Affaires privées concernant une personne pouvant être identifiée - Date de compte rendu : sur approbation par le Conseil, soient reçus et examinés.

ADOPTÉE

1.

RAPPORT VERBAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SANTÉ

ACS2019-OPH-BOH-0012

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

Le président Egli fait le point sur les cliniques de vaccination contre la grippe, les consultations sur la modernisation de la santé publique et le symposium automnal de l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa). Durant le rapport verbal du président, les membres Banham et Tilley font aussi part de leur expérience personnelle au symposium automnal. Les délibérations sur ce point durent environ 15 minutes. Le Conseil prend ensuite acte du rapport. Le compte rendu du président se trouve dans la note ci-jointe.

2.

RAPPORT VERBAL DE LA MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE

ACS2019-OPH-MOH-0007

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

La D^re Vera Etches, médecin chef en santé publique, fait le point sur les récentes données concernant le panier de provisions nutritif, la contribution de SPO à l’élaboration du nouveau Plan officiel de la Ville, sa nomination au conseil d’administration de Prévention du crime Ottawa, le lancement du Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés, le rapport annuel du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario, les récentes annonces concernant les équipes Santé Ontario et le processus de modernisation de la santé publique – particulièrement en ce qui a trait aux préparatifs de Santé publique Ottawa pour les consultations en personne et les observations écrites. Les délibérations sur ce point durent environ 35 minutes. Le Conseil prend ensuite acte du rapport. Le compte rendu de la D^re Etches se trouve dans la note ci-jointe.

3.

BUDGET PROVISOIRE DE FONCTIONNEMENT POUR 2020 POUR LE CONSEIL DE SANTÉ D'OTTAWA

ACS2019-OPH-PCS-0007

Que, lors de la réunion du 9 décembre 2019, le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :

3.           approuve le Budget provisoire de fonctionnement pour 2020 pour le Conseil de santé d’Ottawa;

4.           demande au personnel, une fois le Budget provisoire de fonctionnement pour 2020 pour le Conseil de santé d’Ottawa approuvé par le Conseil de santé, de transmettre le rapport au Conseil municipal d’Ottawa afin que ce dernier puisse l’examiner le 11 décembre 2019 dans le cadre de l’approbation, par le Conseil municipal, des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2020 de la Ville d’Ottawa; et

5.           demande au personnel, une fois le Budget provisoire de fonctionnement pour 2020 pour le Conseil de santé d’Ottawa approuvé par le Conseil de santé et le Conseil municipal d’Ottawa, de transmettre ce budget approuvé au ministère de la Santé de l’Ontario (MSO) aux fins d’examen dans le cadre de la demande de subvention des programmes.

ADOPTÉ, dans sa version modifiée par la motion 8/3

M. Lou Flaborea, gestionnaire, Rendement et services organisationnels, donne une brève présentation PowerPoint pour informer le Conseil de santé du processus d’approbation et des échéanciers du budget. Le personnel répond ensuite aux questions des membres. Les délibérations durent environ 30 minutes. Le Conseil se prononce ensuite sur la motion 8/3.

Motion 8/3

Proposée par la membre Kavanagh

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :

1.    approuve le Budget provisoire de fonctionnement pour 2020 pour le Conseil de santé d’Ottawa, tel qu'il figure au document 1, comme suit :

a.    page 4 (version anglaise) – Programmes et normes du ministère de la Santé et des Soins de longue durée:

                                  i.    Prévention des maladies chroniques et mieux-être*;

                                ii.    Salubrité des aliments;

                               iii.    Environnements sains;

                               iv.    Croissance et développement sains;

                                v.    Immunisation;

                               vi.    Maladies infectieuses et transmissibles;

                             vii.    Prévention et contrôle;

                            viii.    Eau potable;

                               ix.    Santé en milieu scolaire;

                                x.    Prévention des traumatismes et du mésusage des substances;

                               xi.    Normes fondamentales et gestion des situations d'urgence; et

                             xii.    Soutien aux programmes;

b.    page 4 (version anglaise) – Programmes supplémentaires:

                                  i.    Bébés en santé, enfants en santé; et

                                ii.    Programmes dentaires;

c.    page 4 (version anglaise) – Programmes financés par la Ville - santé mentale, prévention des traumatismes et du mésusage des substances*;

d.    page 4 (version anglaise) – Programmes provinciaux - Bureau de lutte contre le sida, Services de consommation supervisés;

e.    page 4 (version anglaise) – Contribution au fonds de réserve des STI; et

f.     page 10 – Frais d’utilisation;

2.    demande au personnel, une fois le Budget provisoire de fonctionnement pour 2020 pour le Conseil de santé d’Ottawa approuvé par le Conseil de santé, de transmettre le rapport au Conseil municipal d’Ottawa afin que ce dernier puisse l’examiner le 11 décembre 2019 dans le cadre de l’approbation, par le Conseil municipal, des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2020 de la Ville d’Ottawa; et

3.    demande au personnel, une fois le Budget provisoire de fonctionnement pour 2020 pour le Conseil de santé d’Ottawa approuvé par le Conseil de santé et le Conseil municipal d’Ottawa, de transmettre ce budget approuvé au ministère de la Santé de l’Ontario (MSO) aux fins d’examen dans le cadre de la demande de subvention des programmes.

ADOPTÉE

* DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES

Member Leikin a déclaré un intérêt pécuniaire réputé concernant le point 3 de l’ordre du jour 8, « Budget provisoire de fonctionnement pour 2020 pour le Conseil de santé d’Ottawa, document 1, page 4 (page 5 de la version française)  –  Programmes et normes du ministère de la Santé et des Soins de longue durée – Prévention des maladies chroniques et mieux-être, et Programmes financés par la Ville – santé mentale, prévention des traumatismes et du mésusage des substances, parce qu’un membre de sa famille travaille dans ces domaines pour Santé publique Ottawa.

Le membre Leikin n’a pas participé aux débats ni au vote sur ces postes budgétaire.

4.

PLAN STRATÉGIQUE 2019-2022 DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA – MISE À JOUR SUR LES PRIORITÉS STRATÉGIQUES

ACS2019-OPH-KPQ-0005

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance des informations sur la mise en œuvre des priorités stratégiques 2019-2022.

REÇU

La D^re Vera Etches, médecin chef en santé publique, répond aux questions du membre Leikin sur le calendrier et la fréquence des mises à jour périodiques concernant la mise en œuvre des priorités stratégiques. Les délibérations sur ce point durent environ deux minutes. Le Conseil prend ensuite acte du rapport.

POINTS EN HUIS CLOS*

5

NOMINATION DE MÉDECIN ADJOINT EN SANTÉ PUBLIQUE – À HUIS CLOS – AFFAIRES PRIVÉES CONCERNANT UNE PERSONNE POUVANT ÊTRE IDENTIFIÉE - DATE DE COMPTE RENDU : SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL

ACS2019-OPH-MOH-0008

Le Conseil approuve la motion 8/2, ci-dessous, et les recommandations du rapport sans discussion, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir une réunion à huis clos.

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa soumette ce qui suit au Conseil, à condition que le candidat confirme acceptation d’offre et preuve d’association au Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada avant le 10 décembre 2019 :

1.    Que le Conseil recommande la nomination du D^r Brent Moloughney comme médecin adjoint en santé publique au ministre de la Santé conformément à la Loi de 1999 sur la ville d’Ottawa et à la Loi sur la protection et la promotion de la santé; et

2.    Sous réserve de l’approbation de la recommandation n^o 1, que le Conseil transmette au ministre de la Santé sa recommandation visant l’approbation de cette nomination.

ADOPTÉ, dans sa version modifiée par la motion 8/2

Motion 8/2

Proposée par la membre Kavanagh

ATTENDU QUE la prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le mercredi 11 décembre 2019, et la suivante est prévue pour le mercredi 29 janvier 2020;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa demande au Conseil municipal de suspendre les règles de procédure en vue d’examiner les recommandations du présent rapport à sa réunion du 11 décembre 2019. 

ADOPTÉE

AVIS

Les points indiqués à huis clos ne sont pas soumis aux audiences ni aux discussions publiques. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié sur le site Web de la Ville ou en personne auprès du président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS

Motion 8/4

Proposée par la membre Kavanagh

Il EST RÉSOLU QUE le Rapport verbal du président du Conseil de santé, le Rapport verbal de la médecin chef en santé publique, et les rapports intitulés : Budget provisoire de fonctionnement pour 2020 pour le Conseil de santé d’Ottawa, Plan stratégique 2019-2022 de Santé publique Ottawa – Mise à jour sur les priorités stratégiques, et Nomination de médecin adjoint en santé publique – À huis clos – Affaires privées concernant une personne pouvant être identifiée - Date de compte rendu : sur approbation par le Conseil, soient reçus et adoptés.

ADOPTÉE

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE

Aucune motion n’exige la suspension des règles de procédure.

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

Aucun avis de motion n’est reporté à une réunion subséquente.

RÈGLEMENT DE RATIFICATION

Motion 8/5

Proposée par la membre Kavanagh

IL EST RÉSOLU QUE le Règlement de ratification (no 2019-7), un règlement municipal du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa ratifiant les délibérations du Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 9 décembre 2019, soit lu et adopté.

ADOPTÉE

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET RÉPONSES

Aucune demande de renseignements est déposée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

Le Conseil lève la séance à 18 h 35