Comité de la planification et du logement

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

20

Date :

le mercredi 17 janvier 2024

Heure :

09 h 30 - 11 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

Kelly Crozier, Coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 16875
[e-mail]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 24 janvier 2024 dans le rapport 20 du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 16 janvier, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mercredi 17 janvier, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 19 du CPL - le mercredi 29 novembre 2023

3.2

Procès-verbal réunion conjointe CFSO-CPL - le jeudi 2 novembre et le vendredi 3 novembre 2023

4.

Reports et renvois

4.1

Motion - Protocole d'entente avec le groupe Katasa

Reporté de la réunion du 29 novembrer 2023 du Comité de la planificaiton et du logement.

Conseillère Troster (Au nom du conseiller Menard)

• ATTENDU QUE les résidentes et résidents reconnaissent la valeur du logement abordable et de la modération de la circulation; et

  ATTENDU QUE ces deux enjeux font souvent l’objet de discussions durant les consultations sur les demandes d’aménagement; et

  ATTENDU QU’au terme des discussions entre le groupe Katasa et le bureau du conseiller Menard, le groupe a accepté de verser des fonds pour la modération de la circulation et le logement abordable dans le quartier 17;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’autoriser la Ville d’Ottawa à signer un protocole d’entente (PE) avec le groupe Katasa pour obtenir les deux contributions volontaires suivantes :

  1. 100 000 $ pour le budget de modération de la circulation dans le quartier 17;
  2. 200 000 $ pour le logement abordable dans le quartier 17, argent qui sera utilisé à la discrétion de la directrice générale des Services sociaux et Communautaires (sur consultation du conseiller de quartier).

5.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

5.1

Modification du Règlement de zonage – 1592, chemin Tenth Line

ACS2024-PRE-PS-0033 - Orléans-Est-Cumberland (1)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 1592, chemin Tenth Line, comme le montre le document 1, afin de permettre l’aménagement de deux immeubles d’appartements de faible hauteur, comme l’explique en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d’explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal prévue le 24 janvier 2024 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

5.2

Modification du Règlement de zonage – Partie du 2666, chemin Tenth Line 

ACS2024-PRE-PS-0018 - Orléans-Sud-Navan (19)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant une partie du 2666, chemin Tenth Line, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la construction d’une école primaire, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d’explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal prévue le 24 janvier 2024 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

5.3

Modification du Règlement de zonage – 225, promenade Cope et 166, rue Shelleright 

ACS2024-PRE-PSX-0001 - Kanata-Sud (23)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d'approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 225, promenade Cope, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre un retrait de cour arrière de 6 mètres pour les habitations isolées, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d’explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal prévue le 24 janvier 2024 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

5.4

Modification du Règlement de zonage – 3750, chemin North Bowesville 

ACS2024-PRE-PS-0001 - Rivière (16)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) afin de faire passer le zonage du 3750, chemin North Bowesville, un bien-fonds illustré dans le document 1, de GM F(1.0) H(44) à GM [XXXX] SYYY, comme l’expose en détail le document 3, pour permettre la construction de deux tours résidentielles de 14 étages.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d’explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal prévue le 24 janvier 2024 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

5.5

Modification du Règlement de zonage – 29, avenue Russell

ACS2024-PRE-PS-0034 - Rideau-Vanier (12)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 du 29, avenue Russell, comme le montre le document 1 et l’expose en détail le document 2, afin de permettre l’ajout résidential de trois étages à l’arrière du bâtiment patrimonial existent.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 24 janvier 2024 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

5.6

Demande de modification du bien-fonds occupant le 29, avenue Russell, désigné en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et situé dans le district de conservation du patrimoine de l’avenue Russell et du chemin Range 

ACS2024-PRE-RHU-0018 - Rideau-Vanier (12)

Ce rapport sera soumis au Comité du patrimoine bâti le 16 janvier 2024. Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé envertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 29 février 2024.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti et le Comité de la planification et du logement recommandent ce qui suit au Conseil :

  1. Approuver la demande visant le 29, avenue Russell, conformément aux plans préparés par Woodman Architect & Associates, en date du 26 juillet 2023, et au plan d’aménagement paysager préparé par James Lennox, en date du 2 août 2023, sous réserve de la condition suivante :
     1. que le requérant soumette des échantillons des matériaux de revêtement extérieur à l’approbation du personnel responsable du patrimoine avant la délivrance du permis de construire; 
  2. Déléguer au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir d’autoriser des changements mineurs de conception;
  3. Approuver la délivrance d’un permis patrimonial d’une durée de deux ans à compter de la date de délivrance, sauf prolongation accordée par le Conseil municipal.

5.7

Enquête sur les terrains industriels et les parcs d’affaires vacants, mise à jour de 2020 à la mi-2022

ACS2023-PRE-EDP-0035 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement prenne connaissance du présent rapport à titre d’information. 

5.8

Enquête sur les terrains résidentiels en zone verte – Mise à jour de la mi-2022 

ACS2024-PRE-EDP-0002 - À l'échelle de la ville

• Recommandation (s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement prenne connaissance du présent rapport.

6.

Points à huis clos

7.

Information distribuée auparavant

7.1

Règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc

ACS2024-FCS-FSP-0001

8.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

8.1

Motion du vice-président G. Gower – Modification du Règlement no 2008-250 visant à changer le zonage du bien-fonds ayant comme adresse municipale le 1835, rue Stittsville Main

• ATTENDU QUE dans le rapport ACS2023-PRE-PS-0020, il est proposé de modifier le Règlement de zonage pour permettre l’aménagement de la propriété située au 1835, rue Stittsville Main; et

  ATTENDU QUE le 8 mars 2023 a été adoptée la motion no 2023 - 10/03, portant retrait du point de l’ordre du jour et instruction au personnel de la Ville d’ajouter le règlement municipal à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du Conseil pour qu’il soit adopté lorsqu’il aura été confirmé que les problèmes liés au recouvrement des coûts de prolongement des services urbains au 1835, rue Stittsville Main auront été résolus par les propriétaires du 1835, rue Stittsville Main et des terrains du secteur 6; et

  ATTENDU QUE les propriétaires du 1835, rue Stittsville Main n’ont plus l’intention de se servir des services installés par les propriétaires fonciers du secteur 6; et

  ATTENDU QU’il n’y a pas d’entrave d’ordre juridique à l’adoption de la modification proposée dans le Règlement de zonage;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le règlement l), « Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1835, rue Stittsville Main », soit remis à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU, en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, qu’aucun nouvel avis ne soit donné.

9.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

10.

Demandes de renseignements

11.

Autres questions

12.

Levée de la séance

Le mercredi 31 janvier 2024.