Commission de services policiers d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

72

Date :

le lundi 23 janvier 2023

Heure :

16 h 00 - 17 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Présents :

• Présidente par intérim: Suzanne Valiquet, 
• Maire Mark Sutcliffe, 
• Conseillère Cathy Curry, 
• Conseillère Marty Carr, 
• Salim Fakirani, 
• et Peter Henschel

Absent(s):

• Michael Doucet

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal préliminaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par la Commission. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire de la commission et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Ratification de l’orde du jour

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 23 janvier 2023.

  Adopté

3.

Ratification du procès-verbal

3.1

Procès-verbal ébauche #66 du 28 novembre 2022

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal #66 de la réunion du 28 novembre 2022.

  Adopté

3.2

Procès-verbal ébauche #67 du 09 décembre 2022

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal #67 de la réunion du 09 décembre 2022 .

  Adopté

3.3

Procès-verbal ébauche #70 du 30 décembre 2022

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal #70 de la réunion du 30 décembre 2022.

  Adopté

3.4

Procès-verbal ébauche #71 du 05 janvier 2023

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal #71 de la réunion du 05 janvier 2023.

  Adopté

4.

Réunions des comités: rapports des présidents des comités et procès-verbaux

4.1

Comité des politiques et de la gouvernance - procès-verbal ébauche #11, 19 décembre 2022 

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

  Reçu

5.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

6.

Delegations du public

La liste définitive des intervenants du public sera inscrite au procès-verbal définitif de la réunion du 23 janvier 2023.

7.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

8.

Points à l’ordre du jour

8.1

Rapport verbal du chef

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.2

Repaire jeunesse d’Ottawa 2021 – Bilan de l’année 2021 de la Maison-club de la Fondation de la famille Tomlinson – Présentation

Présentation

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport.

   

  Reçu

8.3

Orientations et calendrier budgétaires de 2023

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa:

  1. Demande au personnel de préparer les budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2023 en fonction d’une augmentation des taxes de 2,5% et d’une augmentation des recettes d’imposition découlant de la hausse de l’évaluation foncière estimée à 2,2%.
  2. Approuve le calendrier d’examen et d’approbation budgétaires de 2023.
  Adopté

8.4

Mise à jour sur le plan stratégique des installations du SPO (2023-2037)

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d'Ottawa approuve l'actualisation du Plan stratégique des installations 2023-2037 et donne la consigne au Service de police d'Ottawa (SPO) de débuter l'exécution des projets dans l'ordre prévu au sein du plan.

  Adopté

8.5

Programme des armes à impulsions – Gestion du cycle de vie

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa:

  1) délègue l’autorité au chef de police (chef) pour l'achat en 2023 de 275 armes à impulsions, à des fins de gestion du cycle de vie de l'inventaire fonctionnel et à concurrence de 970 200$, taxe en sus.

  2) délègue l’autorité au chef pour l'achat, en 2023, de 8000 cartouches d'armes à impulsions à des fins opérationnelles et de formation, à concurrence de 471 200$.

  Adopté

8.6

Nomination d’agents spéciaux: GRC

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve la nomination d'un employé de la GRC, nommé dans le Document 1, comme agent spécial, en vertu de l’article 53 de la Loi sur les services policiers, conformément aux modalités présentées au sein des formulaires d’approbation de la nomination ci-joints.

  Adopté

8.7

Avis de motion : Modification du Règlement de procédure (no 3) de 2014 (qui sera examinée lors de la réunion du 27 février 2023)

Rapport de la directrice exécutive

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa reçoive et dépose le présent rapport et le Règlement no 1 de 2022 ci-joint, un règlement destiné à modifier le Règlement de procédure no 3 de 2014 de la Commission de services policiers d’Ottawa, aux fins d’approbation et de promulgation lors de sa réunion du 27 février 2023.

  Reçu

8.8

Processusde recrutement pour les postes de chef de police adjoint

Rapport de la directrice exécutive

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve le recours aux services de l’agence de recrutement de cadres Odgers Berndtson pour aider la Commission à trouver deux nouveaux chefs de police adjoint, à un coût d’environ 71 750 $, TVH en sus, et excluant les menues dépenses.

  Adopté

8.9

Renouvellement d’adhésion 2023: association des commissions de services policiers de l’Ontario

Rapport de la directrice exécutive

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve le paiement de 7, 162.46 $ (TPS en sus) à l’Association des commissions de services policiers de l’Ontario (OAPSB) pour payer ses frais d’adhésion de 2023.

  Adopté

8.10

Politique sur les droits de la personne et le profilage racial: rapport annuel

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.11

Gestion des effectifs du troisième trimestre de 2022

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.12

Rapport sur le rendement : troisième trimestre 2022

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.13

Équité en milieu de travail - rapport annuel

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.14

Demande d'activités secondaires

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.15

Récompenses publiques: rapport annuel 2022

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.16

Rapport annuel sur la loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) du service de police d'Ottawa

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.17

Collecte de renseignements identificatoires – politique sur les fonctions et interdictions : rapport annuel 2022

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.18

Rapport sur l'enquête de l'UES 20-OCD-256

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.19

Rapport sur l'enquête de l'UES 21-OVI-339

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.20

Rapport sur l'enquête de l'UES 22-OCI-144

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.21

Rapport sur l'enquête de l'UES 22-OFD-164

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.22

Rapport sur l'enquête de l'UES 22-OFP-172

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.23

Calendrier des conférences et des webinaires de l’ACGP pour 2023

Rapport de la directrice exécutive

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.24

Rapport annuel sur les activités, la formation et le rendement de la commission – 2022

Rapport de la directrice exécutive

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa :

  1. Prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.
  Reçu
• 2. Demande au directeur général de le transmettre au Conseil municipal à titre d’information.

  Adopté

8.25

Fonds discrétionnaires de la commission: rapport annuel 2022

Rapport de la directrice exécutive

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.26

Calendrier des exigences de contrôle de la commission 2023

Rapport de la directrice exécutive

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du plan de travail pour 2023 à titre d’information.

  Reçu

8.27

Demandes et requêtes de la commission en suspens : rapport pour janvier 2023

Rapport de la directrice exécutive

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.28

Lettres de mention élogieuse -novembre 2022

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.29

Lettres de mention élogieuse-janvier 2023

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

9.

Autres questions

10.

Points à débattre à huis clos

Veuillez noter que la réunion à huis clos à eu lieu avant la réunion publique. Les points suivants ont été discutés : 

1. Processus de recrutement du chef adjoint
2. Plainte
3. Discussion concernant la vérification sur la manifestation du convoi de camionneurs
4. Question de relations de travail
5. Question de relations de travail
6. Mise à jour juridique
7. Mise à jour opérationnelle concernant un événement majeur : Convoi 2.0
8. Mise à jour opérationnelle concernant un événement majeur : Visite présidentielle à venir
9. Rapport de l’Unité des relations de travail : quatrième trimestre de 2020

11.

Levée de la séance

La séance est levée à 18 h 54.

12.

Prochaine réunion

Réunion ordinaire – lundi le 27 février, 2023, 16h00