ASSERMENTATION DE NOUVEAU MEMBRE - S. VALIQUET

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

Procès-verbaul du 23 février 2015

Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal de réunion du 23 février 2015.

DÉCLARATIONS D'INTÉRÊT

DELEGATIONS DU PUBLIC

1.

M. BERNARD NUNAN

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

POINTS À L’ORDRE DU JOUR

1.

RAPPORT VERBAL DU CHEF DE POLICE

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

2.

NOMINATIONS À DES COMITÉS DE LA COMMISSION

Rapport de la directrice exécutive

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve les nominations suivantes aux comités :

• Comité des plaintes: J. Harder, C. Nicholson, S. Valiquet

• Comité des finances et de la vérification: J. Harder, J. Durrell,

  E. El-Chantiry

• Comité des ressources humaines: E. El-Chantiry, L.A. Smallwood,

  S. Valiquet

• Comité des politiques et de la gouvernance: C. Nicholson,

  L.A. Smallwood, T. Tierney

• Comité de sélection des prix communautaires :  S. Valiquet

• Conseil d’administration – Police scholarship and Charitable Fund:

W. Fedec

• Comité de sélection – Bourse d’études Thomas G. Flanagan, É.C.:

          C. Nicholson

3.

NOMINATION D’AGENTS SPÉCIAUX – OC TRANSPO

Rapport du chef de police

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve les nominations de Evan Bates, Daniel Gauthier et Sarah Jane Pepper aux fonctions d’agents spéciaux à OC Transpo en vertu de l''article 53 de la Loi sur les services policiers, aux conditions énoncées dans le formulaire d''approbation de nomination ci-joint.

4.

ACHAT D’ARMES À IMPULSIONS

Rapport du chef de police

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve :

1)   L’achat, au prix de 195 938 $, de 100 armes à impulsions modèle X2 d’ un fournisseur unique, M. D. Charlton Co. Ltd.

2)   M. D. Charlton Co. Ltd à titre de fournisseur pour de futurs achats puisque la compagnie est le seul distributeur autorisé d’armes à impulsions de marque Taser approuvé par la province.

5.

RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD ENTREPRISE MICROSOFT – LICENCES

Rapport du chef de police

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve le renouvellement d’un accord Entreprise Microsoft conclu par l’intermédiaire de Compugen Inc. pour une période de trois ans allant du 1^er avril 2015 au 31 mars 2018, moyennant un coût annuel approximatif de 336 934 $, taxes non comprises.

6.

CHAMPIONNATS PROVINCIAUX DE HOCKEY INTÉRIEUR DE 2015 DES OLYMPIQUES SPÉCIAUX

Rapport de la directrice exécutive

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve une contribution de 500 $ versée au programme de soutien d’un athlète dans le cadre des championnats provinciaux de hockey intérieur de 2015 des Olympiques spéciaux, organisés en collaboration avec le Service de police d’Ottawa et devant se dérouler du 7 au 9 mai 2015.

7.

LA CONFÉRENCE ANNUELLE DE L’ONTARIO ASSOCIATION OF POLICE SERVICES BOARDS

Rapport de la directrice exécutive

Que la Commission de services policiers d''Ottawa :

1.   Approuve la présence d’E. El-Chantiry, de W. Fedec, de T. Tierny et de S. Valiquet au congrès annuel de l’Ontario Association of Police Services Boards, qui aura lieu du 27 au 30 mai 2015 à Toronto, en Ontario.

2.   Appuie la nomination du président Eli El-Chantiry au sein du conseil d’administration de l’Ontario Association of Police Services Baord, à titre de représentant du groupe « Big 12 » des commissions de services policiers.

8.

COMPTE RENDU DU PROJET DE COLLECTE DE DONNÉES FONDÉES SUR LA RACE AUX CONTRÔLES ROUTIERS – MISE A JOUR

Rapport du chef de police

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

9.

PROCESSUS DES PROMOTIONS DES AGENTS ASSERMENTÉS : RAPPORT ANNUEL DE 2014

Rapport du chef de police

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

10.

PROGRAMME DE PERMANENCE DU PERSONNEL ASSERMENTÉ

Rapport du chef de police

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

11.

GESTION DES EFFECTIFS DU SERVICE DE POLICE D'OTTAWA – RAPPORT DU QUATRIÈME TRIMESTRE DE 2014

Rapport du chef de police

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

12.

ACCIDENTS ET BLESSURES EN MILIEU DE TRAVAIL : RAPPORT ANNUEL 2014

Rapport du chef de police

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

13.

DEMANDES ET REQUÊTES DE LA COMMISSION EN SUSPENS: RAPPORT POUR MARS 2015

Rapport de la directrice exécutive

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

14.

LETTRES DE MENTION ÉLOGIEUSE

Rapport du chef de police

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

QUESTIONS NOUVELLES

EXAMEN DE LA MOTION VISANT À DÉLIBÉRER À HUIS CLOS

Que la Commission de services policiers d’Ottawa lève la séance en ce qui concerne la réunion publique et délibère à huis clos afin de discuter de questions confidentielles ayant trait aux matières juridiques et au personnel, conformément à l’alinéa 35(4)(b) de la Loi sur les services policiers.

LEVÉE DE LA SÉANCE

PROCHAINE RÉUNION

Réunion ordinaire - le lundi 27 avril 2015