Comité des services communautaires et de protection

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Comité des services communautaires et de protection

Ordre du jour 19

Le jeudi 17 juin 2021

9 h 30
 
Participation par voie électronique

La participation à cette réunion se fera par voie électronique, conformément à l’article 238 de la Loi de 2001 sur les municipalités, dans sa version modifiée par le projet de loi 197, soit la Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19.

Marc Desjardins, Coordonnateur de comité
613-580-2424 x28821
Marc.Desjardins@ottawa.ca

Membres du comité :

Président : conseiller M. Luloff
Vice-président: conseiller K. Egli
Conseillers : D. Deans, L. Dudas,
E. El-Chantiry, T. Kavanagh, T. Tierney,
M. Fleury, C. McKenney, C. Kitts, C. A. Meehan


L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service d’information du comité visé.

Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur demande.

 

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

 

ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX

Procès-verbal 19 - le 20 mai 2021

 

COMMUNICATIONS

 

Réponses aux demandes de renseignements

 

  •  

OCC21-02 - Utilisation des feux d'artifice

 

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES SOCIAUX ET COMMUNAUTAIRES

SERVICES À L'ENFANCE

 

1.

RÉPERCUSSIONS DE LA PANDÉMIE COVID-19, MESURES DE SOUTIEN ET CONSIDÉRATIONS DE PLANIFICATION POUR LE PLAN DE TRAVAIL MIS À JOUR 2021-2022 DU SECTEUR DES SERVICES DE GARDE D'ENFANTS ET DE LA PETITE ENFANCE

 

ACS2021-CSS-GEN-0009

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

 

Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil:
1.         Recevoir ce rapport pour obtenir de l’information sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le secteur des services de garde d’enfants et de la petite enfance et sur le soutien continu offert aux familles, aux enfants et aux fournisseurs de services.
2.         Approuver la mise à jour du Plan de travail 2021-2022 des Services à l’enfance tel qu’il est décrit dans le présent rapport.

 

3.         Réaffirmer l’appui de la Ville d’Ottawa à l’établissement d’un programme national de services de garde d’enfants et d’un système de services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants axé sur l’amélioration de l’accès, de l’abordabilité, de la qualité et de l''adaptabilité, ce qui est essentiel à l’intervention et la reprise des activités la COVID-19 en demandant au personnel de surveiller activement les développements fédéraux et de participer aux discussions de planification provinciales décrites dans le présent rapport.

 

 

2.

EXAMEN DES CENTRES DE SERVICES DE GARDE MUNICIPAUX

 

ACS2021-CSS-GEN-0008

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

 

Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil:

 

1.         Recevoir le rapport du Centre de services de garde municipal (Document 1) comme renseignements.
2.         Faire la transition des services de garde d’enfants du Centre éducatif Pinocchio à un secteur à besoins élevés conformément aux priorités stratégiques du Plan du système de services de garde d’enfants et de la petite enfance 2019-2023, des données, la disponibilité des terrains et du budget décrits dans le présent rapport.

 

3.         Demander au personnel d’élaborer une analyse de rentabilisation et un plan de financement des immobilisations afin de faciliter la transition du Centre éducatif Pinocchio vers un secteur où les besoins sont élevés et de relever les défis opérationnels au centre Foster Farm, tels qu’ils sont décrits dans le présent rapport et de présenter un rapport pour l’approbation du Conseil au T1 2023.
4.         Demander au personnel d’établir des priorités et de travailler avec le propriétaire de Pinocchio et un fournisseur de services de garde à but non-lucratif afin de maintenir et de faire la transition harmonieuse de ces services de garde francophones essentiels à l’emplacement de Pinocchio.

 

 

 

BUREAU DU GREFFIER MUNICIPAL

 

3.

RAPPORT DE SITUATION - DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 8 JUIN 2021

 

ACS2021-OCC-CPS-0006

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

 

Que le Comité des services communautaires et de protection prenne connaissance de ce rapport

 

POINTS À HUIS CLOS*

 


 

INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT

 

A

PLAN D’IMMOBILISATIONS POUR LES FOYERS DE SOINS DE LONGUE DURÉE DE 2021

 

ACS2021-PIE-IS-0005

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

 

B

RENÉGOTIATION DES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES VOLONTAIRES RELATIFS AU FONDS POUR L’ACCESSIBILITÉ DES VÉHICULES DE LOCATION

 

ACS2021-EPS-OPS-0001

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

 

C

UTILISATION DES POUVOIRS DÉLÉGUÉS EN 2019 ET 2020 PAR LES SERVICES DE PROTECTION ET D’URGENCE

 

ACS2021-EPS-GEN-0002

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

 

 

AVIS DE MOTIONS (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

 

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

 

AUTRES QUESTIONS

 

LEVÉE DE LA SÉANCE

 

 

PROCHAINE RÉUNION

Le jeudi 19 août 2021

 

 

*Avis

Les points indiqués à huis clos ne sont pas soumis aux audiences ni aux discussions publiques.  Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos.  Pour ce faire, le demandeur put se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne auprès du président de la réunion en question.  Les demandes restent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.

 

Nota :  1.   Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du Conseil municipal et de la population.

2.   À moins d’avis au contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seraient normalement présentés au Conseil le 23 juin 2021 dans le rapport 20 du Comité des services communautaires et de protection

3.   Les points énumérés sous « Communications » et « Information distribuée auparavant » ne font pas partie de l’ordre du jour régulier et ne feront pas l’objet de discussion par le Comité, à moins qu’ils ne soient ajoutés à l’ordre du jour en vertu du paragraphe 89.(3) du Règlement de procédure.

 

 

 

                                                                                              


 

Annexe A – Information sur la participation à distance

 

Cette réunion se tiendra sur Zoom; il est possible d’y participer par téléphone (numéro sans frais), par ordinateur et par appareil mobile.

 

Membres du Comité et du Conseil, et personnel municipal tenu de participer à la réunion

 

Le coordonnateur du Comité enverra le lien Zoom et le mot de passe avant la réunion.

 

Autres employés municipaux, médias et public

 

Les employés qui ne participent pas à la réunion, les médias et le public peuvent suivre la réunion sur la chaîne YouTube du Conseil municipal d’Ottawa.

 

Commentaires au Comité

 

Pour cette réunion, les membres du public sont autorisés à soumettre des observations écrites et à prendre la parole devant le Comité.

 

Commentaires écrits : Les résidents peuvent transmettre leurs commentaires par courriel au coordonnateur du Comité ou l’appeler pour qu’ils soient transcrits. Les commentaires écrits et les interventions orales reçoivent la même attention du Comité.

 

Pour qu’ils parviennent au Comité à temps, les commentaires doivent être soumis au plus tard à 16 h, le dernier jour ouvrable précédant la réunion, soit le mercredi 16 juin 2021.

 

 

Interventions orales (intervenants du public) : Les résidents doivent s’inscrire auprès du coordonnateur du Comité, par téléphone ou par courriel, pour prendre la parole durant la réunion. Ils doivent fournir leur nom, numéro de téléphone et adresse courriel (s’ils en ont une). L’inscription est requise pour recevoir le lien Zoom et le mot de passe.

 

Veuillez noter qu’il n’est pas obligatoire d’avoir un ordinateur ou un appareil de partage de vidéos pour participer à la réunion; il est possible de le faire en composant un numéro sans frais.

 

Si vous souhaitez prendre la parole (maximum de cinq minutes) pendant la réunion, vous devez vous inscrire auprès du coordonnateur du Comité, par téléphone, avant 16 h le dernier jour ouvrable précédant la réunion, c’est-à-dire le mercredi 16 juin 2021, ou par courriel, au plus tard une heure avant le début de la réunion, soit le jeudi 17 juin 2021 à 8 h 30.

 

Veuillez noter que le partage d’écran ne sera pas autorisé. Les intervenants qui souhaitent faire une présentation visuelle (PowerPoint ou autre) doivent s’inscrire pour prendre la parole et l’envoyer au coordonnateur avant 16 h, le dernier jour ouvrable précédant la réunion, c’est-à-dire le mercredi 16 juin 2021.

 

Le coordonnateur, qui anime aussi la réunion, partagera la présentation à partir de son écran lors de l’intervention.

 

Passé les échéances ci-dessus, les résidents peuvent soumettre leurs commentaires au comité permanent concerné (s’il y a lieu) ou au Conseil. Veuillez noter que les commentaires n’ayant pas été reçus dans les délais seront traités par le coordonnateur, puis transmis à tous les membres du Conseil dès que possible, avant l’examen final du point le mercredi 23 juin 2021, mais qu’il se peut qu’ils ne soient pas communiqués au Comité des services communautaires et de protection avant sa réunion du jeudi 17 juin 2021.