Recommandantion(s) du rapport
- Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil municipal d’approuver la modification à apporter au volume 2C du Plan officiel pour le 481, rue Tullamore, afin d’autoriser la superficie minimum du lot de 0,3 hectare dans un lotissement résidentiel de la zone rurale, selon les modalités précisées dans la pièce 8.
- Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales approuvent l’intégration de la section Détails de la consultation de ce rapport dans la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffier municipal et à soumettre au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion que tiendra le Conseil municipal le 3 avril 2024 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision.