Comité de l’agriculture et des affaires rurales

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

9

Date :

le jeudi 30 novembre 2023

Heure :

10 h 00 - 13 h 00

Endroit :

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

Conseillers :

• George Darouze, président, 
• Clarke Kelly, vice-président, 
• David Brown, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• et Matt Luloff, conseiller  

Kelly Crozier,
coordonnatrice du comité
613-580-2424, poste 16875
[e-mail]

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 6 décembre 2023 dans le rapport 9 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mercredi 29 novewmbre 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le jeudi 30 novemre 2023, à 9 h 00.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 8 du CAAR -le mercredi 1er novembre 2023

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

CAAR-2023-03 – Traitement des demandes par le biais des Services juridiques

5.

Présentations

5.1

Mise à jour de l’examen du barème des redevances d’eau

6.

Direction générale des finances et des services organisationnels

6.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d'immobilisations de 2024 - Comité de l'agriculture et des affaires rurales 

ACS2023-FCS-FSP-0016 - À l'échelle de la ville

Le budget préliminaire a été déposé lors de la réunion du Conseil du 8 novembre 2023. Le rapport du Comité de l'agriculture et des affaires rurales relatif au budget préliminaire sera étudiépar le Conseil lors de sa réunion du 6 décembre 2023.

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de l'agriculture et des affaires rurales examine les parties pertinentes des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2023, incluant les programmes financés par les taxes et soutenus par les redevances, et qu’il formule des recommandationsau Conseil en Comité plénier le 6 décembre 2023. 

7.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

7.1

Programme de subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural – Examen des demandes du quatrième trimestre

ACS2023-PRE-EDP-0053 - Osgoode (20), Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales approuve les recommandations concernant les demandes relatives au Programme de subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural, comme l’explique en détail le document 1.

7.2

Modification du Règlement de zonage – 4348 et 4560, chemin Dunning 

ACS2023-PRE-PSX-0003 - Orléans-Sud-Navan (19)

 

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage no 2008-250 visant les 4348 et 4560, chemin Dunning, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin d’interdire tout aménagement résidentiel sur les terrains conservés et de permettre la réduction de la largeur des lots disjoints, comme le précise le document 2.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d’explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 6 décembre 2023 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

7.3

Révision du Règlement sur les modifications d’emplacements

ACS2023-PRE-EDP-0041 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales :

  1. recommande au Conseil d’approuver les propositions de modification du Règlement sur les modifications d’emplacements (no 2018-164), telles que décrites dans le présent rapport et dans le document 1 ci-joint.
  2. recommande de déléguer au directeur général de la Planification, de l’Infrastructure et du Développement économique et à l’avocat général de la Ville le pouvoir de finaliser les modifications et de présenter le règlement modificatif au Conseil en vue de son adoption.

7.4

Processus d’approvisionnement LT1 de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) : demandes de résolution d’appui du Conseil municipal

ACS2023-PRE-EDP-0051 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil : 

  1. d’accueillir quatre (4) demandes de résolution d’appui concernant des projets de système de stockage de l’énergie dans des batteries (SSEB) dans le secteur rural, comme l’explique le présent rapport, projets qui ne seront pas pour autant exemptés des règlements municipaux applicables actuels ou futurs ni des régimes d’approbation et de permis en vigueur; et
  2. de donner au personnel instruction d’assujettir les installations de production d’énergie renouvelable et de SSEB aux processus d’examen et d’approbation des projets d’aménagement, ce dont il rendra compte dans un rapport à venir au premier trimestre de 2024 concernant les dispositions de zonage pour ce type d’installations; et
  3. de donner au personnel instruction d’adresser au Conseil une note de service pour l’informer des résultats du processus d’approvisionnement LT1 dès qu’ils seront connus, y compris de toute mise à jour de la province concernant le rôle des municipalités sous le régime du Règlement de l’Ontario 359/09 (Renewable energy approvals under part v.0.1 of the act) depuis l’abrogation de la Loi sur l’énergie verte; et
  4. de déléguer au directeur général de la Planification, de l’Infrastructure et du Développement économique, ou à sa représentante ou son représentant, le pouvoir de décider des prochaines demandes de résolution d’appui du Conseil municipal, lesquelles devront être conformes au Plan officiel et au Règlement de zonage et assujetties aux exigences d’approbation et de permis applicables.

8.

Points à huis clos

9.

Information distribuée auparavant

9.1

Mise à jour du mandat du Comité d’examen du design urbain

ACS2023-PRE-RHU-0048

10.

Séance à micros ouverts

11.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

12.

Demandes de renseignements

13.

Autres questions

14.

Levée de la séance

Prochaine réunion

À déterminer.