INFORMATION TECHNOLOGY SUB-COMMITTEEAGENDA 821 JUNE 2010 SOUS-COMITÉ DE LA TECHNOLOGIE DE L’INFORMATIONORDRE DU JOUR 8LE 21 JUIN 2010


Commission de services policiers d’Ottawa

Comité des plaintes

 

Ordre du jour 2

 

lundi, 15 avril 2019, 15 h 00

 

Salle Richmond, 110, avenue Laurier ouest

Krista Ferraro, Directrice exécutive

(613) 580-2424, ext. 21618

[email protected]

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Membres de la comité: Membres: A. Blaustein, K. Egli, C. Meehan

RATIFICATION DE L’ORDE DU JOUR

 

 

Que la Comité des plaintes ratifie l’ordre du jour de la réunion du 15 avril 2019.

RATIFICATION DES PROCESSUS VERBAUX

Process verbal 1 du 1 janvier 2019

 

 

Que la Comité des plaintes ratifie le procès-verbal 1 de la réunion du 1 janvier 2019.

 

 

SUIVI DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

 

DÉCLARATIONS D'INTÉRÊT

 

POINTS À L’ORDRE DU JOUR

1.

EXAMEN DE LA MOTION VISANT À DÉLIBÉRER À HUIS CLOS

 

Que le Comité des plaintes de la Commission de services policiers d’Ottawa lève la séance publique afin de délibérer à huis clos de points confidentiels ayant trait à une question personnelle conformément à l’alinéa 35(4)(b) de la Loi sur les services policiers, à savoir l’examen d’une plainte relative à la prestation de service.

 

AUTRES QUESTIONS

LEVÉE DE LA SÉANCE

PROCHAINE RÉUNION

 

À déterminer.

 

 

 

Nota :   Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du Conseil municipal et de la population.

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