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1.
Que
le C.A. de la Bibliothèque publique d’Ottawa prenne connaissance du rapport
sur le projet conjoint de la Bibliothèque publique d’Ottawa (BPO) et de
Bibliothèque et Archives Canada (BAC), qui contient les résultats du
processus de sélection d’un emplacement, et approuve la clôture de l’étape 1
du processus approuvé par le C.A. de mise en œuvre du projet de construction
de la Bibliothèque centrale.
2. Que le C.A. de la
Bibliothèque publique d’Ottawa recommande au Conseil municipal d’approuver le
projet conjoint de la Bibliothèque publique d’Ottawa et de Bibliothèque et
Archives Canada (BPO-BAC), ayant pour objet la construction de la nouvelle
Bibliothèque centrale d’Ottawa et décrit dans le présent rapport, et selon
les modalités suivantes :
a. Approuver la mise en place
d’un partenariat avec Bibliothèque et Archives Canada, fondé sur le résultat
global de l’évaluation, comme l’expose en détail le Rapport d’évaluation du
partenariat BPO-BAC pour le projet de construction de la Bibliothèque
centrale d’Ottawa (document 2);
b. Approuver le cadre d’accord de
relation du projet de construction de la Bibliothèque centrale, mentionné
dans le présent rapport et décrit dans le document 3, conclu avec BAC pour
une installation commune BPO-BAC, sous réserve de l’approbation du
gouvernement du Canada, et déléguer à la directrice générale de la
Bibliothèque publique d’Ottawa, en consultation avec le directeur municipal
de la Ville d’Ottawa, le pouvoir de négocier et de finaliser un accord de
relation avec Bibliothèque et Archives Canada concernant la conception,
l’élaboration, la construction et l’exploitation d’une installation commune,
et rendre compte au C.A. de la BPO et au Conseil municipal aux fins
d’approbation de l’accord de relation détaillé d’ici juin 2017, y compris les
dispositions suivantes :
i. Que l’installation commune
construite ait une superficie d’environ 216 000 pieds carrés bruts (dont
environ 133 000 pieds carrés bruts destinés à la BPO), qu’elle corresponde
aux objectifs du programme d’édifice fonctionnel décrits dans le Programme
directeur d’installation commune pour la Bibliothèque publique d’Ottawa et
Bibliothèque et Archives Canada, décrit dans le présent rapport et dans le
document 6;
ii. Que le terrain municipal situé
au 557, rue Wellington (emplacement 8) soit retenu pour la construction de la
nouvelle Bibliothèque centrale d’Ottawa, conformément au processus approuvé
de sélection d’un emplacement décrit dans le présent rapport et exposé en
détail dans le Rapport d’évaluation des emplacements du projet de
construction de la Bibliothèque centrale d’Ottawa (document 8), et que soit
délégué au directeur du Bureau des services immobiliers municipaux le pouvoir
de prendre les mesures nécessaires pour affecter le terrain à ce projet;
iii. Que la nouvelle Bibliothèque
centrale d’Ottawa soit construite selon une méthode d’approvisionnement
conception-soumission-construction, exposée en détail dans le présent
rapport;
c. Approuver en principe la
partie financée par la Ville, soit 99 millions de dollars, du coût total
estimé du projet (168 millions de dollars, estimations de catégorie D) et les
modalités connexes de financement décrites dans le présent rapport et
mentionnées dans le document 12, charger la directrice générale de la BPO de
collaborer avec le directeur municipal à l’élaboration d’une stratégie de
financement visant la portion du projet d’installation commune BPO-BAC dont
la Bibliothèque publique d’Ottawa et la Ville sont responsables et de rendre
compte au C.A. et au Conseil municipal d’ici juin 2017, en vue de solliciter
l’autorité nécessaire pour entamer l’étape de conception, comme il est décrit
dans le présent rapport;
d. Charger le directeur du Bureau
des services immobiliers municipaux de rechercher des options de cession des
actifs situés au 120, rue Metcalfe et au 191, avenue Laurier Ouest, et rendre
compte au C.A. de la Bibliothèque publique d’Ottawa, au Comité des finances
et du développement économique et au Conseil municipal, au besoin;
e. Déléguer au directeur des
Services d’infrastructure l’autorité nécessaire pour lancer le processus
d’acquisition préalable à l’étape de conception, comme il est décrit dans le
présent rapport, étant entendu qu’aucun contrat ne sera attribué avant
l’approbation par le C.A. de la Bibliothèque publique d’Ottawa et le Conseil
municipal de l’accord de relation et de la stratégie de financement;
f. Charger le personnel de la
Ville de réaliser une étude détaillée sur les exigences de stationnement
relatives à l’installation commune BPO-BAC, afin de clarifier les besoins
prévus en matière de stationnement public à cet endroit, confirmant ainsi que
toute disposition relative au stationnement est conforme au mandat général de
la Ville et au Programme municipal de gestion du stationnement, et de rendre
compte au Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa et au
Conseil municipal d’ici mars 2017.
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