Commission du transport en commun

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

09

Date :

le mardi 14 novembre 2023

Heure :

09 h 30 - 17 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Glen Gower, président, 
• Cathy Curry, vice-présidente, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Marty Carr, conseillère, 
• David Hill, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• et Tim Tierney, conseiller 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 22 novembre 2023 dans le rapport 9 de la Commission du transport en commun.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le vendredi 10 novembre 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mardi 14 novembre 2023, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 8 de la CTC – le 12 octobre 2023

• Adopté

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

TC-2023-05 – Service spécialisé pour les écoles secondaires

5.

Présentations

5.1

Mise à jour sur OC Transpo – train, autobus et Para Transpo

6.

Direction générale des services de transport en commun

6.1

Examen des circuits d’autobus d’OC Transpo

Dossier : ACS2023-TSD-TCSP-0023 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que la Commission du transport en commun reçoive ce rapport pour information.

  Adopté

7.

Direction générale des finances et des services organisationnels

7.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d'immobilisations de 2024 – Commissiondu transport en commun

Dossier :  ACS2023-FCS-FSP-0016 – À l’échelle de la ville 

Le budget préliminaire a été déposé lors de la réunion du Conseil du 8 novembre 2023. Le rapport de la Commission du transport en commun relatif au budget préliminaire sera étudié par le Conseil lors de sa réunion du 6 décembre 2023.

• Recommandation 

  Que la Commission du transport en commun examine les parties pertinentes des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2024 et qu’elle formule des recommandations au Conseil en Comité plénier le 6 décembre 2023. 
• Motion n ͦ CTC 2023-09-01
  Proposée par R. Brockington

  ATTENDU QUE les documents du budget préliminaire de fonctionnement et des immobilisations 2024 pour la Commission du transport en commun ont été distribués et publiés après leur présentation au Conseil le 8 novembre 2023, soit après la date de publication de l’ordre du jour de la Commission du transport en commun;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE, conformément au paragraphe 89(3) du Règlement de procédure, la Commission du transport en commun ajoute à l’ordre du jour les documents budgétaires.

  Adopté
• Motion n ͦ CTC 2023-09-02

  [La version française suivra.]

  WHEREAS a fare freeze would generate approximately 300,000 resident trips on average in 2024 and create new long-term ridership; and,

  WHEREAS creating long term ridership has positive impacts for the service and will reduce traffic congestion, saving the city operational funds; and, 

  WHEREAS OC Transpo ridership levels have been stagnant or in decline for several years outside of COVID-19 lockdowns; and, 

  WHEREAS OC Transpo is proposing a reduction in bus service hours; and, 

  WHEREAS LRT continues to operate at a reduced capacity; and, 

  WHEREAS Ottawa transit riders should not continue to face fare hikes in the context of reduced and inadequate transit service; and,

  THEREFORE BE IT RESOLVED THAT Transit Commission recommends Council freeze transit fares in the 2024 budget through a 1% increase to the transit levy.
• Modification :
  Motion n ͦ CTC 2023-09-03

  [La version française suivra.]

  BE IT RESOLVED THAT the Menard motion be referred to the City Council meeting of December 6, 2023.

  Adopté

  [La version française suivra.]

  Councillor Leiper dissenting.

  
  
• Motion n ͦ CTC 2023-09-04

  IL EST RÉSOLU QUE la Commission du transport en commun recommande au Conseil, siégeant à titre de comité plénier, d’approuver son budget préliminaire de fonctionnement et des immobilisations de 2024 comme suit :

  1. Services de transport en commun :    
     
     1. Frais d’utilisation (pages 7 à 8);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (révisé, page 6);
  2. Budget des immobilisations de la Commission du transport en commun (page 9, projets individuels énumérés aux pages 16 à 36).

  Voix affirmative(s) (7)	G. Gower, T. Tierney, R. Brockington, C. Curry, D. Hill, M. Carr, et W. Lo
  Voix négative(s) (2)	J. Leiper, et S. Menard

  Adopté (7 à 2)

7.2

Délégation de pouvoir – Contrats accordés pour la période du 1er janvier au 30 juin 2023 pour la Commission du transport en commun

Dossier : ACS2023-FCS-PRO-0005 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que la Commission du transport en commun et le Conseil municipal prennent connaissance du présent rapport.

  Reçu

8.

Bureau du greffier municipal

8.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions de la Commission du transport en commun pour la période se terminant le 2 novembre 2023

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0151 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que la Commission du transport en commun prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

9.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

10.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

11.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

12.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

13.

Levée de la séance

Prochaine réunion : le jeudi 14 décembre 2023.

La séance est levée à 16 h 11.