Comité de la vérification

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
2
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique
Présents :
  • Présidente: Cathy Curry, conseillère, 
  • Vice-président: David Brown, conseiller, 
  • David Hill, conseiller, 
  • Theresa Kavanagh, conseillère, 
  • Marty Carr, conseillère, 
  • Catherine Kitts, conseillère, 
  • Allan Hubley, conseiller, 
  • et Wilson Lo, conseiller 

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.


À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 14 juin 2023 dans le rapport 2 du Comité de la vérification.


La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le jeudi 8 juin 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le vendredi 9 juin 2023, à 8 h 30.

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

Dossier : ACS2023-FCS-FIN-0006 - À l'échelle de la ville

Isabelle Jasmin, trésorière municipale adjointe, Services des finances municipales, Direction générale des services organisationnels, fait une brève présentation. Mita Meyers et Lisa Godin, Ernst and Young, présentent ensuite les conclusions issues de la vérification des états financiers de 2022. Une copie des deux présentations est conservée au greffe municipal.

Mme Jasmin et Mme Meyers répondent aux questions.

Au terme des discussions, le Comité ADOPTE la recommandation du rapport telle quelle.

  • Recommandation du rapport

    Que le Comité de la vérification recommande au Conseil d’approuver les états financiers consolidés de 2022 de la Ville d’Ottawa.

    Adopté

Dossier : ACS2023-FCS-FIN-0007 - Citywide  

Isabelle Jasmin, trésorière municipale adjointe, Services des finances municipales, Direction générale des services organisationnels, répond aux questions.

Au terme des discussions, le Comité ADOPTE le point tel quel.

  • Recommandation du rapport

    Que le Comité de vérification recommande au Conseil d’approuver les états financiers du fonds d’amortissement de 2022.

    Adopté

Dossier : ACS2023-OAG-BVG-0003 - À L'échelle de la ville

Nathalie Gougeon, vérificatrice générale, donne une présentation PowerPoint, dont une copie est conservée au greffe municipal.

Mme Gougeon ainsi que Wendy Stephanson, directrice municipale par intérim, et Renée Amilcar, directrice générale des Services de transport en commun, sont présentes pour répondre aux questions.

Au terme des discussions, le Comité PREND ACTE de la recommandation du rapport telle quelle.

  • Recommandation du rapport

    Que le Comité de la vérification recommande au Conseil de prendre connaissance du Rapport de 2022 sur la Ligne directe de fraude et d’abus.

    Reçu

Dossier : ACS2023-OAG-BVG-0004 - À l'échelle de la ville

Nathalie Gougeon, vérificatrice générale, fait une présentation PowerPoint, dont une copie est conservée au greffe municipal.

Mme Gougeon et Wendy Stephanson, directrice municipale par intérim, sont présentes pour répondre aux questions.

  • Recommandation du rapport

    Que le Comité de la vérification et le Conseil reçoive le Rapport annuel du BVG 2022.

    Reçu

Dossier : ACS2023-OAG-BVG-0005 - À l'échelle de la ville

Joanne Gorenstein, vérificatrice générale adjointe, fait une présentation PowerPoint, dont une copie est conservée au greffe municipal.

Mme Gougeon ainsi que Wendy Stephanson, directrice municipale par intérim et Stuart Huxley, conseiller juridique principal, sont présents pour répondre aux questions.

Au terme de la période de questions au personnel, la motion FCSC 2023-02-01 est présentée.

Le Comité se réunit à huis clos à 11 h 20 et reprend la séance publique à 12 h 11.

À la reprise de la séance publique, la présidente Curry indique que le Comité de la vérification s’est réuni à huis clos pour discuter du rapport semestriel sur les procédures de suivi du Bureau de la vérificatrice générale, plus particulièrement du rapport d’enquête sur la cybersécurité.

Ce qui a été dit pendant cette partie de la réunion ne sera pas rendu public, selon ce que prévoit l’alinéa 13(1)a) du Règlement de procédure, qui porte sur la sécurité des biens de la municipalité.

Aucun vote n’a eu lieu à huis clos, sauf sur les motions de procédure et les instructions au personnel.

Le Comité PREND ACTE de la recommandation du rapport.

  • Recommandation du rapport

    Que le Comité de la vérification recommande au Conseil de prendre connaissance du rapport semestriel sur les procédures de suivi.

    Reçu
  • Motion n ͦ CV2023-02-01
    Proposée parD. Brown
    Adopté

Il n’y a aucune demande de renseignements.

10.1

 

Lors de la réunion du Comité de la vérification du vendredi 9 juin 2023, avec l’assentiment du Comité, le vice-président Brown présente la motion suivante (FCSC 2023-02-02, telle que décrite ci-après) :

Mme Nathalie Gougeon, vérificatrice générale, et M. Cyril Rogers, directeur général par intérim et chef des finances, Direction générale des finances et des services organisationnels, répondent aux questions.

Au terme des discussions, le Comité ADOPTE le point tel quel.

  • Motion n ͦ CV2023-02-02

    Que la motion suivante soit ajoutée pour examen à l’ordre du jour de la réunion, conformément au paragraphe 89(3) du Règlement de procédure, puisque la prochaine réunion du Comité de la vérification n’est prévue qu’à l’automne 2023.

    ATTENDU QUE le Bureau de la vérificatrice générale (BVG) a accepté au cours des 18 derniers mois de nombreuses demandes de vérification de divers secteurs de la Ville, notamment l’Étape 1 du projet de train léger, l’intervention de la Ville, du Service de police d’Ottawa (SPO) et de la Commission de services policiers dans la manifestation du convoi de camionneurs, et le projet du parc Lansdowne 2.0, en plus des vérifications très importantes prévues dans le plan de travail du BVG; et

    ATTENDU QUE la Ville entreprend actuellement de nombreux programmes de transformation qui bénéficieraient d’une surveillance supplémentaire assurée par un organisme indépendant; et

    ATTENDU QUE les membres du Conseil ont exprimé leur appui en faveur d’une approche plus proactive et d’une mobilisation précoce du BVG, et ont souligné les avantages et l’assurance que cela leur procure lors de leur processus décisionnel; et

    ATTENDU QUE le BVG a informé le président et le vice-président du Comité de la vérification des contraintes en matière de ressources et de sa capacité à continuer d’accepter de nouvelles demandes de vérification ou d’examen de la part du Conseil, compte tenu des ressources dont le BVG dispose actuellement; et

    ATTENDU QUE la vérificatrice générale a relevé la nécessité d’embaucher au moins deux employés équivalents temps plein (ETP) pour continuer d’exécuter le plan de travail et de répondre aux demandes supplémentaires formulées par le Conseil, mais comprend les contraintes financières actuelles auxquelles est soumise la Ville; et

    ATTENDU QUE des gains d’efficacité et un transfert de connaissances importants peuvent être réalisés en confiant le travail à des membres du personnel plutôt qu’à des experts conseils; et

    ATTENDU QUE la vérificatrice générale souhaiterait embaucher un ETP supplémentaire à titre de vérificateur principal, financé par des fonds issus du budget des services professionnels existant, ce qui n’aurait donc aucune incidence budgétaire pour 2023, et reporter la demande d’un deuxième ETP pour l’inclure dans le cadre du processus budgétaire de la Ville de 2024;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de la vérification recommande au Conseil d’approuver l’ajout d’un ETP au budget du BVG à partir de 2023. 

    Adopté

Prochaine réunion


À déterminer.

La séance est levée à 12 h 27.