Comité de la planification et du logement

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

17

Date :

le mercredi 1er novembre 2023

Heure :

09 h 30 - 15 h 30

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

Kelly Crozier, Coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 16875
[email protected]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Cette réunion se déroulera 9 h 30 ou immédiatement après la réunion ordinaire du Comité de l’agriculture et des affaires rurales.

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 8 novembre 2023 dans le rapport 17 du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 31 octobre 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le mercredi 1er novembre 2023, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 17 du CPL - le mercredi 4 octobre 2023

4.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

4.1

Modification du Règlement de zonage visant le 178, 180, 182 et 200, rue Isabella

ACS2023-PRE-PS-0124 - Capitale (17)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour les 178, 180, 182 et 200, rue Isabella, comme le montre le document 1, afin de permettre la construction d’un immeuble à logements de 19 étages, comme l’expose en détail dans le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux « exigences d’explication » aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 8 novembre 2023 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.2

Modification du Règlement de zonage – 1400, rue Upper Canada

ACS2023-PRE-PS-0129 - Kanata-Nord (4)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) relative au 1400, rue Upper Canada, comme indiqué dans le document 1, en vue de permettre une utilisation de type « vente, location et entretien de matériel et de poids lourds » sur une surface de plancher hors œuvre brute maximale de 1 000 mètres carrés.
  2. Que Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 8 novembre 2023 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.3

Modification du Règlement de zonage – 4338, chemin Innes

ACS2023-PRE-PS-0126 - Orléans-Sud-Navan (19)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) relative au 4338, chemin Innes, comme indiqué dans le document 1, visant à modifier les dispositions du zonage en vue de permettre une reconfiguration interne de l’espace commercial existant, ce qui entraînera une légère réduction de l’espace total de vente au détail au rez-de-chaussée. 
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 8 novembre 2023 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.4

Modification du Règlement de zonage – 222, chemin Baseline

ACS2023-PRE-PS-0116 - Rivière (16)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’apporter une modification au Règlement de zonage (n° 2008-250) pour le 222, chemin Baseline, comme l’indique la pièce 1, afin de passer de la zone R1GG à la zone R4UD[XXXX] et d’autoriser la construction d’un immeuble d’appartements de faible hauteur (quatre étages) selon les modalités précisées dans la pièce 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans le cadre de la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffier municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion que tiendra le Conseil municipal le 8 novembre 2023 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision.

4.5

Modification du Règlement de zonage – Partie du 3700, place Twin Falls

ACS2023-PRE-PS-0127 - Riverside-Sud-Findlay Creek (22)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage no 2008-250 pour une partie du bien-fonds situé au 3700, place Twin Falls, comme le montre le document 1, en vue de permettre un lotissement industriel, comme l’explique en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 8 novembre 2023 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.6

Conversion d’immeubles de bureaux en immeubles résidentiels

ACS2023-PRE-GEN-0010 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement recommande ce qui suit au Conseil : 

  1. Approuver l’annulation des frais de modification du Plan officiel dans les cas où une demande d’aménagement pour la conversion de bureaux en logements exige à la fois une modification du Plan officiel (MPO) et une modification du Règlement de zonage (MRZ), si la demande est appuyée par le personnel. 
  2. En vue de faciliter les conversions de bureaux en logements, approuver l’inclusion des modifications suivantes du Règlement de zonage (no 2008-250), décrites au document 1, dans le rapport sur les modifications d’ensemble du Règlement de zonage du premier trimestre de 2024 : 
     1. reporter les normes de rendement de la partie existante du bâtiment; 
     2. faire preuve de souplesse dans la manière dont est pourvu l’espace d’agrément sur place. 
  3. Recevoir un compte rendu du processus d’approbation du plan d’implantation pour les conversions de bureaux en logements n’impliquant ni annexes ni étages supplémentaires, qui bénéficierait d’une liste délimitée de documents et de renseignements et auquel seraient associés des frais standard pour l’approbation du plan d’implantation.  
  4. Demander au directeur général de la Planification, de l’Immobilier et du Développement économique d’envoyer une lettre au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, adressée en copie conforme au ministre des Affaires municipales et du Logement et au ministre de la Réduction des formalités administratives, exprimant son appui au réexamen provincial des exigences pour une exemption inscrites au règlement sur les dossiers de l’état d’un site afin de faciliter les conversions de bureaux en logements et d’aider les municipalités à atteindre les cibles fixées dans le cadre de leur garantie du logement. 
  5. Recevoir un compte rendu, selon les détails présentés dans ce rapport, sur le raccordement aux services publics des conversions de bureaux en logements. 
  6. Recevoir un compte rendu, selon les détails présentés dans ce rapport, sur les mécanismes de financement examinés dans le contexte des conversions de bureaux en logements.

5.

Points à huis clos

6.

Information distribuée auparavant

6.1

Exigences de la Loi sur l’aménagement du territoire relatives aux zones protégées des grandes stations de transport en commun 

ACS2023-PRE-EDP-0047 - À l'échelle de la ville 

7.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

8.

Demandes de renseignements

9.

Autres questions

10.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mercredi 15 novembre 2023.