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Conseil de santé d’Ottawa
PRocÈS-VerBAL 21
Le lundi 24 janvier 2022, 15 h
Par participation électronique
Personne-ressource pour le Conseil de santé d’Ottawa :
Diane Blais, Secrétariat du Conseil de santé
613-580-2424, poste 21544
[email protected]

Membres du Conseil :
Président : K. Egli
Vice-présidente : T. DeGiovanni
Membres: E. Banham, J. Cloutier, E. El-Chantiry, G. Gower, T. Kavanagh, L. Leikin, S. Menard, S. Pinel, P. Tilley

Le Conseil de santé d’Ottawa s’est réuni par Zoom, le lundi 24 janvier 2022 à 15 h.

La secrétaire du Conseil de santé assure la présidence du début de la réunion jusqu’à la confirmation du président.

Le conseiller Keith Egli, président du Conseil de santé, préside le reste de la réunion.


 

 

APPEL NOMINAL

Tous les membres participent.

 

ABSENCES

Aucune absence n’a été signalée.

 

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES)

Aucune déclaration d’intérêt n’est déposée.

 

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS

Motion 21/1

Proposée par le membre Tilley

Il EST RÉSOLU QUE le rapport intitulé Confirmation de présidence et de vice-présidence pour 2022 et le Rapport verbal de la médecin chef en santé publique, soient reçus et examinés.

ADOPTÉE

 

1.

CONFIRMATION DE PRÉSIDENCE ET DE VICE-PRÉSIDENCE POUR 2022

 

 

ACS2022-OPH-BOH-0001

 

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.        Confirme l’élection du conseiller Keith Egli en tant que président pour l’année 2022, décision qui doit être confirmée lors de la première réunion du Conseil chaque année de son mandat, comme l’exige la Loi sur la protection et la promotion de la santé;

2.        Confirme l’élection de la membre Tammy DeGiovanni en tant que vice-présidente pour 2022, décision qui doit être confirmée lors de la première réunion du Conseil chaque année de son mandat, comme l’exige la Loi sur la protection et la promotion de la santé.

 

ADOPTÉ

 

2.

RAPPORT VERBAL DE LA MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE

 

 

ACS2022-OPH-MOH-0001

 

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport verbal à titre d’information.

 

REÇU, sous sa forme modifiée par les motions 21/2 et 21/3

 

La Dre Etches a commencé par souligner que les objectifs de la réponse à la pandémie demeurent les mêmes – réduire la morbidité et la mortalité, maintenir les services essentiels, en mettant l’accent sur la capacité hospitalière, et réduire au minimum les perturbations sociétales. Elle a indiqué que le variant Omicron hautement transmissible et la protection des vaccins modifient le contexte et les approches à la pandémie, avec moins de dépendance à l’égard des tests, de la gestion des cas et de la recherche des contacts.

Elle a parlé des divers indicateurs que SPO surveille, notant que la vague d’Omicron a culminé au début de janvier, après une augmentation rapide, et que nous avons assisté depuis à une baisse un peu plus lente de la présence de COVID-19 dans les eaux usées, le taux de positivité des tests et les nouvelles hospitalisations. Basé sur ces données, il y a des raisons d’espérer que la situation s’améliore, mais ce n’est pas suffisant pour signaler que nous pouvons arrêter de prendre des précautions contre la transmission de la COVID-19. Garder la vague d’Omicron à la baisse repose entre nos mains. Par conséquent, la Dre Etches a recommandé de maintenir des mesures de santé publique fondamentales qui ont été démontrées qu’elles fonctionnent de façon constante – porter des masques lorsque nous sommes en contact étroit avec des personnes à l’extérieur de notre propre foyer, pratiquer la distanciation physique, faire un dépistage quotidien des symptômes qui pourraient être la COVID-19, et rester à la maison lorsque nous sommes malades.

Elle a expliqué comment SPO luttent contre le virus en continuant à travailler à l’augmentation de la couverture vaccinale parmi les diverses populations et par divers moyens. Elle a fait remarquer que deux doses d’un vaccin contre la COVID-19 réduisent le risque d’hospitalisation de 70 % et qu’une dose de rappel réduit le risque d’hospitalisation de 90 %. Elle a également parlé de la façon dont SPO appuie les milieux à risque élevé par le biais de tests et de la gestion des cas et des contacts ainsi que par la prévention et la gestion des éclosions.

Allant de l’avant, la Dre Etches a indiqué que SPO surveillera les taux d’absentéisme scolaire et appuiera les établissements scolaires et de garderies lorsqu’il y a des préoccupations au sujet du taux de maladie dans ces établissements. Elle a fait observé que, selon les directives provinciales mises à jour, les interactions dans les établissements scolaires et les garderies ne sont généralement pas considérées comme à haut risque pour la transmission de la COVID-19 lorsque des mesures préventives comme le port du masque et la distanciation physique sont en place, et que SPO élabore des outils pour aider les administrateurs scolaires et de garderies à évaluer les interactions qui les préoccupent.

Elle a ensuite parlé de l’accent mis par SPO sur le rétablissement, y compris le soutien à la santé mentale et à la santé liée à la consommation de substances, le soutien aux entreprises, l’engagement communautaire et la réinvention de l’avenir de la santé publique.

En terminant, la Dre Etches a exprimé sa reconnaissance pour la façon dont les gens d’Ottawa se sont occupés les uns des autres tout au long de la pandémie et elle a remercié les membres du Conseil de santé de leur appui et leurs conseils. Elle a également remercié les nombreux partenaires de SPO provenant du secteur des soins de santé, de la collectivité et de la Ville d’Ottawa d’avoir appuyé la réponse à la pandémie et toute l’équipe de SPO pour leurs efforts considérables.

Le rapport verbal de la Dre Etches est étayé d’une présentation PowerPoint, dont une copie est conservée dans les dossiers du secrétariat du Conseil de santé.

À la lumière de ce rapport, le Conseil reçoit les huit intervenants du public suivants :

·         DKwadwo « Kwajo » Kyeremanteng, de L’Hôpital d’Ottawa

·         Dr Alan Forster, de L’Hôpital d’Ottawa

·         Dre Gail Beck, du centre le Royal

·         Chandra Pasma, résidente

·         Dr Kashif Pirzada, urgentologue de Toronto

·         Greg Macdougall, résident

·         Ryan Smith, résident

·         Dr Doug Manuel, Institut de recherche de L’Hôpital d’Ottawa

Le Conseil a également reçu les observations écrites suivantes, qui sont conservées dans les dossiers du secrétariat du Conseil de santé :

·         Lettre de David Prichard

·         Courriel de Greg Macdougall

·         Lettre de Christine Guptill

·         Courriel de Chris Kamel

La Dre Etches répond ensuite aux questions des membres du Conseil, après quoi ce dernier examine et adopte les motions 21/2 et 21/3.

Pendant l’examen de la motion 21/2, le président Egli cède la présidence à la vice-présidente DeGiovanni. Après l’adoption de la motion, il la reprend pour le reste de la réunion.

Les discussions sur ce point durent environ 3 heures et 30 minutes. Le Conseil prend ensuite acte du rapport, dans sa version modifiée. Le compte rendu de la Dre Etches se trouve dans la note de service ci-jointe.

 

 

Motion 21/2

Proposée par le président Egli

ATTENDU QU’il y a de plus en plus de preuves que l’immunité peut diminuer au fil du temps et qu’une troisième dose, ou dose de rappel, du vaccin contre la COVID-19 offre une meilleure protection contre les complications graves du virus, ce qui a poussé tous les ordres de gouvernement à recommander l’administration d’une telle dose afin de renforcer et de maintenir la protection contre les symptômes graves, les complications ou les décès attribuables à la COVID-19; et

ATTENDU QU’offrir une meilleure protection contre les symptômes graves et les complications de la COVID-19 contribue à réduire le risque d’hospitalisation, faisant ainsi diminuer la pression exercée sur la capacité des hôpitaux; et

ATTENDU QUE le variant Omicron continue de se propager et que la capacité des hôpitaux est déjà très réduite, à un point tel qu’ils ne sont pas en mesure de fonctionner normalement ou de réaliser les chirurgies nécessaires; et

ATTENDU QU’en Ontario, tous les résidents de 18 ans et plus peuvent recevoir une troisième dose, ou dose de rappel, depuis le 20 décembre 2021 et que les résidents plus âgés et certains groupes désignés peuvent la recevoir depuis le 6 novembre 2021, voire plus tôt encore; et

ATTENDU QUE présentement, 58 % de la population admissible d’Ottawa et 47 % de sa population entière ont reçu une troisième dose et que tout doit être fait pour continuer d’augmenter la couverture vaccinale avec cette dose chez les personnes admissibles; et

ATTENDU QUE de récentes expériences, en Ontario et ailleurs, ont démontré que les politiques de vaccination, notamment l’exigence d’une preuve de vaccination, mènent à un taux de vaccination plus élevé, donc à une couverture vaccinale plus grande; et

ATTENDU QUE le gouvernement provincial a récemment fait l’annonce d’une stratégie et d’un échéancier pour la réouverture des entreprises et des milieux communautaires de l’Ontario, ce qui générera plus d’occasions de transmission de la COVID-19 dans les lieux intérieurs où le masque n’est pas toujours porté; et

ATTENDU QUE le gouvernement provincial a aussi précisé qu’il n’est pas prévu de modifier les exigences de preuve de vaccination pour que soit exigée une troisième dose dans certains lieux intérieurs où le masque n’est pas toujours porté;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa demande que la médecin chef en santé publique travaille en collaboration avec le gouvernement provincial pour mettre l’accent sur une approche prudente de déconfinement, alors que le système de santé est toujours sous pression, et qu’elle collabore avec le gouvernement provincial pour déterminer la meilleure approche quant aux exigences relatives aux preuves de vaccination, en particulier si l’on doit ajouter l’obligation, pour les personnes âgées de 18 ans ou plus (population admissible), de fournir la preuve qu’elles ont reçu une troisième dose, ou une dose de rappel, en plus de la preuve de leur première et de leur deuxième doses, pour accéder aux commerces et aux établissements où les clients sont tenus de fournir une preuve de vaccination avant d’y entrer, et d’en rendre compte auprès du Conseil de santé.

 

 

ADOPTÉE

 

 

Motion 21/3

Proposée par le membre Menard

ATTENDU QU’en réponse à l’arrivée du variant plus transmissible Omicron, le gouvernement provincial a modifié son approche concernant les tests par PCR pour la COVID-19 afin de se concentrer sur les milieux à risque plus élevé, le but étant de gérer les éclosions et de maintenir en poste les travailleurs essentiels, ce qui fait que la plupart des enfants et des travailleurs en éducation ou en services de garde d’enfants ne sont plus admissibles à ces tests; et

ATTENDU QUE le Conseil de santé reconnaît que les tests de dépistage relèvent de Santé Ontario, que les centres de dépistage d’Ottawa sont exploités par des partenaires en santé locaux (hôpitaux et centres de santé communautaire) et financés par le ministère de la Santé de l’Ontario, qui établit les directives d’admissibilité au dépistage, et que Santé publique Ottawa n’a aucune autorité opérationnelle sur les critères de dépistage; et

ATTENDU QUE le gouvernement provincial s’est engagé à fournir des tests antigéniques rapides aux élèves et au personnel des écoles élémentaires et secondaires publiques ainsi qu’aux enfants et au personnel des services de garde, selon un approvisionnement initial limité; et

ATTENDU QUE l’on peut s’attendre à ce que les efforts moins grands de dépistage, de recherche des contacts et de confinement exercent une pression ailleurs dans nos systèmes publics; et

ATTENDU QUE parallèlement à ce changement dans la stratégie de dépistage, nous avons observé une hausse des services de tests par PCR à but lucratif « privés » à Ottawa et ailleurs dans la province; et

ATTENDU QU’en plus de se faire vacciner lorsqu’on est admissible et de rester à la maison si on est malade, le port de masques de bonne qualité et bien ajustés fournit également une protection importante contre la propagation possible de la COVID-19;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé d’Ottawa recommande que la médecin chef en santé publique et le président du Conseil de santé écrivent au premier ministre de l’Ontario et à la ministre de la Santé de l’Ontario afin de recommander que la province :

·         élargisse l’admissibilité aux tests PCR de dépistage de la COVID‑19, en fonction de la capacité des partenaires de soins de santé et d’une hiérarchie des besoins et des urgences, afin d’atténuer les éclosions et la transmission du virus dans les milieux plus à risque, comme les personnes habitant sous le même toit que TOUS les travailleurs de la santé de première ligne et les travailleurs des services de garde d’enfants, jusqu’à ce qu’il soit plus facile d’avoir accès aux tests antigéniques rapides (TAR) pour ce secteur;

·         élargisse l’accès à un approvisionnement régulier de tests antigéniques rapides pour les enfants et les travailleurs dans les écoles et les services de garde d’enfants, car ces tests permettent d’obtenir des résultats presque immédiatement, et d’éviter d’exercer plus de pression sur le système de santé ou sur les laboratoires locaux;

·         s’efforce d’offrir gratuitement des masques efficaces à toutes les personnes à faible revenu qui en ont besoin, en les distribuant par l’intermédiaire des organismes locaux qui offrent des services à ces personnes.

IL EST EN OUTRE RÉSOLU que le Conseil de santé réitère sa recommandation de février 2021 où il demandait au gouvernement provincial de fournir le financement, les allégements fiscaux ou l’aide financière nécessaire aux employeurs de façon à ce que tous les travailleurs ontariens puissent obtenir au moins dix jours de congé de maladie payés par année lors de situations d’urgence déclarée liée à une maladie infectieuse, comme la pandémie de COVID‑19, ce qui pourrait aider les travailleurs à rester à la maison lorsqu’ils sont malades.

 

 

ADOPTÉE

 

 

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS

Motion 21/4

Proposée par le membre Tilley

Il EST RÉSOLU QUE le rapport intitulé Confirmation de présidence et de vice-présidence pour 2022 et le Rapport verbal de la médecin chef en santé publique, soient reçus et adoptés.

ADOPTÉE

 

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE

Aucune motion n’exige la suspension des règles de procédure.

 

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

Aucun avis de motion n’est reporté à une réunion subséquente.

 

RÈGLEMENT DE RATIFICATION

Motion 21/5

Proposée par le membre Tilley

IL EST RÉSOLU QUE le Règlement de ratification (no 2022-1), un règlement municipal du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa ratifiant les délibérations du Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 24 janvier 2022, soit lu et adopté.

ADOPTÉE

 

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Aucune demande de renseignements est déposée.

 

LEVÉE DE LA SÉANCE

Le Conseil lève la séance à 16 h 47

 

PROCHAINE RÉUNION

Réunion ordinaire

Le lundi 14 février 2022 – 17 h

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SECRÉTAIRE DU CONSEIL                                 PRÉSIDENT DU CONSEIL

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