APPEL NOMINAL

Tous les membres participent.

ABSENCES

Aucune absence n’a été signalée.

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES)

Aucune déclaration d’intérêt n’est déposée.

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

Adoption des procès-verbaux de la réunion du 8 février 2021.

CONFIRMÉS

COMMUNICATIONS

Quatorze éléments de communication ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé).

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS

Motion 16/1

Proposée par le membre Gower

Il EST RÉSOLU QUE le Rapport verbal du président du Conseil de santé, le Rapport verbal de la médecin chef en santé publique, et les rapports intitulés : Rapport annuel de 2020 de Santé publique Ottawa, Intervention et planification des mesures d’urgence de Santé publique Ottawa – 2019-2020, Résultats du budget de la fin de l’exercice 2020 – Rapport d’étape du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa, Délégation de pouvoir – Contrats accordés pour la période du 1er juillet au 31 décember 2020, et Participation à l’assemblée générale et conférence annuelle de l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa) 2021, soient reçus et examinés.

ADOPTÉE

1.

RAPPORT VERBAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SANTÉ

ACS2021-OPH-BOH-0003

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport verbal à titre d’information.

REÇU

Dans son rapport verbal, le président Egli a parlé de la formation offerte aux membres du Conseil et à leur personnel en mars par l’Unité de la santé mentale et de la consommation de substances de Santé publique Ottawa (SPO) intitulée Stigmatisation : le pouvoir des mots auprès de votre communauté. Il a mentionné la cérémonie interconfessionnelle organisée par le maire Watson le 25 mars pour rendre hommage à tous les résidents de la ville d’Ottawa qui ont perdu la vie à cause de la COVID-19. Il a ensuite parlé de l’importance pour tout le monde d’accéder le vaccin contre la COVID-19 dès qu’il leur est disponible, soulignant également que la vaccination à elle seule ne pourra pas nous sortir de cette troisième vague.

Les discussions durent environ 10 minutes. Le Conseil prend ensuite acte du rapport. Le rapport verbal du président se trouve dans la note de service ci-jointe.

Motion 16/2

Proposée par le membre Gower

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé approuve la prolongation de la réunion au-delà de 19 h, conformément à l’alinéa 8(1)c) du Règlement de procédure.

ADOPTÉE

2.

RAPPORT VERBAL DE LA MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE

ACS2021-OPH-MOH-0002

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport verbal à titre d’information.

REÇU, tel que modifié par la Motion 16/3

Dans le cadre de son rapport verbal, la D^re Etches a fourni les mises sur le travail de SPO avec les équipes de Santé Ontario; la situation locale de la COVID-19 à Ottawa, notamment les efforts pour rejoindre certaines des communautés les plus touchées par la pandémie; et le déploiement local du vaccin contre la COVID-19. Enfin, elle a parlé brièvement d’une ordonnance en vertu de l’article 22 obligeant le port du masque et la distanciation physique sur les terrains de jeux et à proximité.

Après le rapport verbal de la D^re Etches, le Conseil de santé reçoit les intervenants du public suivants, qui se prononcent sur l’importance de prioriser la vaccination des travailleurs essentiels et de première ligne et des personnes les plus à risque :

·         Donna Mortimer, section locale 2204 du SCFP

·         Cynthia Hadden, résidente

·         Michèle René de Cotret, présidente, Conseil d’administration, Services à l’enfance Andrew Fleck

·         Velvet LeClair, Un Enfant Une Place, Ottawa

·         Kim Rogers, section locale 2204 du SCFP et Un Enfant Une Place, Ottawa

·         Adam Kulla, résident

·         Kathryn Desplanque, résidente

·         Mohamed Miguil, résident

·         Jessica Scallen, résidente

·         Andréanne Chénier, représentante nationale, santé et sécurité, SCFP

·         Chris Lee, section locale 2 du SEIU

·         Kathleen Arsenault, Un Enfant Une Place, Ottawa

·         Tara Shapransky, Un Enfant Une Place, Ottawa

·         Sam Hersh, Horizon Ottawa

·         Manal Ghali, Un Enfant Une Place, Ottawa

·         Bethany Leonard, résidente

·         Mae Mason, résidente

·         Kyla Tanne, résidente

·         Julia Hamer, résidente

·         Michelle Arruda, Unifor

·         Erin Sirett, résidente

·         Kerry Leigh Boyd, résidente

·         Catherine McKenney, conseillèr·e municipal·e

·         Nathan Prier, résident

·         Greg Macdougall, résident

Le Conseil de santé a aussi reçu les observations écrites suivantes, qui ont été transmises aux membres avant la réunion, et dont une copie est conservée dans les dossiers de la secrétaire :

1.    Horizon Ottawa (priorisation des intervenants de première ligne)

2.    Marianne Connors, résidente (restrictions provinciales)

3.    Rachel Jobson, résidente (restrictions provinciales)

4.    Sabrina Gannon, résidente (jours de congé de maladie payés, priorité de vaccination aux travailleurs essentiels, distribution des vaccins dans les endroits problématiques)

5.    Heather Kerr-Gauthier, résidente (priorisation du personnel des services de garde d’enfants)

6.    Rebecca Stanisic, résidente (priorisation des travailleurs essentiels)

7.    Vanessa Sung, résidente (vaccination et aires récréatives extérieures)

8.    Shirley Guertin, résident (contre les mesures liées à la pandémie)

9.    Georginana Ayigah, résidente (priorisation du personnel des services de garde d’enfants)

10. Danielle Belisle, résidente (contre les mesures liées à la pandémie)

11. Rose Anne Cotter, résidente (priorisation du personnel des services de garde d’enfants)

12. Ryan Pepper, résident (vaccination des intervenants de première ligne)

13. Lenda Mach, résidente (restrictions provinciales)

14. Stephanie Kirkey, présidente, unité de négociation des enseignants, district 25 de la OSSTF/FEESO (priorisation des intervenants de première ligne)

15. Rachel MacKnight, résidente (priorisation des travailleurs essentiels)

16. Shelley Murdock, résidente (priorisation des travailleurs essentiels)

17. Katy Sinha, résidente et propriétaire d’entreprise (contre les mesures liées à la pandémie)

18. Tanya Zabroka, résidente (contre les mesures liées à la pandémie)

19. Elizabeth Jones, résidente (contre les mesures liées à la pandémie)

M. Anthony Di Monte, directeur général des Services de protection et d’urgence, et Peter Sloly, chef du Service de police d’Ottawa, se sont joints à la réunion du Conseil de santé pour écouter les discussions et répondre aux questions sur le déploiement des vaccins et l’application des règlements.

Après son rapport verbal et les interventions, la D^re Etches, accompagnée de M. Di Monte et M. Sloly répondent aux questions du Conseil. Les discussions sur ce point durent environ quatre heures quinze minutes. Le Conseil prend ensuite acte du rapport, dans sa version modifiée par la motion 16/3. Le compte rendu de la D^re Etches se trouve dans la note de service ci-jointe.

Motion 16/3

Proposée par la vice-présidente DeGiovanni

ATTENDU QUE les interventions de lutte à la pandémie ont pour but de réduire le nombre d’hospitalisations et de décès liés à la maladie et de minimiser les perturbations sociales;

ATTENDU QUE la fermeture des écoles vise à renforcer l’adhésion des familles au décret ordonnant de rester à domicile afin de freiner la progression des variants préoccupants et d’aplatir la courbe épidémique, bien que nous reconnaissions le rôle essentiel des écoles dans le bien-être et l’épanouissement des enfants et des adolescents;

ATTENDU QUE le nombre de personnes obtenant un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19, le nombre d’hospitalisations et le nombre d’admissions aux soins intensifs continuent leur progression rapide, de sorte que le réseau de la santé peine à répondre aux besoins;

ATTENDU QUE la transmission de COVID-19 se poursuit dans un large éventail de milieux de travail qui offrent des produits autres que des denrées alimentaires, des médicaments et des services essentiels à la santé et à la sécurité des personnes;

ATTENDU QUE les spécialistes de la santé publique s’entendent sur le fait que pour réduire les taux actuels de contamination et de transmission et pour atténuer la pression sur notre réseau de la santé, tous les commerces et les entreprises non essentiels devraient fermer leurs portes ou se limiter à des activités virtuelles ou à distance;

ATTENDU QUE l’octroi de pouvoirs d’inspection accrus faciliterait la mise en application des règlements dans les commerces et les entreprises;

ATTENDU QUE la mise en place de restrictions supplémentaires, d’un palier supérieur aux mesures provinciales actuelles, a été nécessaire pour maîtriser la progression des variants préoccupants qui prédominent à présent en Ontario, notamment la fermeture de commerces de détail non essentiels;  

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa demande à son président d’écrire au premier ministre provincial pour lui demander :

·         d’effectuer immédiatement une analyse des entreprises et secteurs de services où les employés travaillent toujours sur place et ne peuvent faire de télétravail, et d’appliquer des changements pour que seules les entreprises offrant des produits d’épicerie, des médicaments et des services et produits essentiels à la santé et à la sécurité restent ouvertes, et que seuls les soins médicaux nécessaires soient fournis pendant la durée du décret ordonnant de rester à domicile, en plus de veiller à ce que les travailleurs touchés soient informés des options de soutien au revenu à leur disposition;

·         de remplacer dans le Règlement de l’Ontario no 82/20 le passage « ne doivent pas dispenser un enseignement en personne » par « sont fermées à tous les élèves, sauf pour […] », par souci de précision et pour assurer la poursuite de l’enseignement à distance et éviter que les élèves se présentent à l’école pour des activités qui ne sont pas considérées comme de l’« enseignement en personne »;

·         de modifier les dispositions d’application de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) et de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence de façon à renforcer le pouvoir des agents d’application des règlements municipaux d’entrer dans les installations des entreprises, d’enquêter et de les faire fermer.

ADOPTÉE

Instruction au personnel :

Que la médecin chef en santé publique fasse part des points soulevés par les intervenants et dans les observations écrites au Groupe de travail sur le séquençage des vaccins pour considération alors que ce dernier doit déterminer quels sont les travailleurs essentiels qui ne peuvent pas travailler de la maison, notamment le personnel des services de garde d’enfants et le personnel scolaire, avant de passer à cette étape de vaccination dans la ville.

3.

RAPPORT ANNUEL DE 2020 DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA

ACS2021-OPH-BOH-0004

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.        prenne connaissance du Rapport annuel de 2020 de Santé publique Ottawa; et

2.        approuve qu’il soit acheminé au Conseil municipal d’Ottawa à des fins d’information, en vertu de la Loi sur la ville d’Ottawa, 1999.

ADOPTÉ

Le Conseil reçoit la personne suivante :

·         M. Zach Boissinot, A Foot Above Fitness

Les délibérations sur ce point durent environ 15 minutes. Le Conseil vote ensuite en faveur des recommandations du rapport.

4.

INTERVENTION ET PLANIFICATION DES MESURES D’URGENCE DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA – 2019-2020

ACS2021-OPH-HPS-0002

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport à titre d’information.

REÇU

5.

RÉSULTATS DU BUDGET DE LA FIN DE L’EXERCICE 2020 – RAPPORT D’ÉTAPE DU CONSEIL DE SANTÉ DE LA CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE LA VILLE D’OTTAWA

ACS2021-OPH-PCS-0002

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance des résultats du Budget de la fin de l’exercice 2020 à titre d’information.

REÇU

6.

DÉLÉGATION DE POUVOIR – CONTRATS ACCORDÉS POUR LA PÉRIODE DU 1er JUILLIET AU 31 DECEMBER 2020

ACS2021-OPH-PCS-0003

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport à titre d’information.

REÇU

7.

PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET CONFÉRENCE ANNUELLE DE L’ASSOCIATION OF LOCAL PUBLIC HEALTH AGENCIES (alPHa) 2021

ACS2021-OPH-BOH-0005

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa approuve la participation des membres Cloutier et El-Chantiry à l’assemblée générale et conférence annuelle de l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa), qui se déroulera de façon virtuelle le 8 juin 2021.

ADOPTÉ

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS

Motion 16/4

Proposée par le membre Gower

Il EST RÉSOLU QUE le Rapport verbal du président du Conseil de santé, le Rapport verbal de la médecin chef en santé publique, et les rapports intitulés : Rapport annuel de 2020 de Santé publique Ottawa, Intervention et planification des mesures d’urgence de Santé publique Ottawa – 2019-2020, Résultats du budget de la fin de l’exercice 2020 – Rapport d’étape du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa, Délégation de pouvoir – Contrats accordés pour la période du 1er juillet au 31 décember 2020, et Participation à l’assemblée générale et conférence annuelle de l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa) 2021, soient reçus et adoptés.

ADOPTÉE

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE

Aucune motion n’exige la suspension des règles de procédure.

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

Aucun avis de motion n’est reporté à une réunion subséquente.

RÈGLEMENT DE RATIFICATION

Motion 16/5

Proposée par le membre Gower

IL EST RÉSOLU QUE le Règlement de ratification (no 2021-2), un règlement municipal du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa ratifiant les délibérations du Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 19 avril 2021, soit lu et adopté.

ADOPTÉE

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Aucune demande de renseignements est déposée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

Le Conseil lève la séance à 21 h 53