Comité de l’agriculture et des affaires rurales

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

10

Date :

le jeudi 1er février 2024

Heure :

10 h 00 - 12 h 00

Endroit :

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

Présents :

• George Darouze, président, 
• Clarke Kelly, vice-président, 
• David Brown, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• et Matt Luloff, conseiller  

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 7 février 2024 dans le rapport 10 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mercredi 31 janvier 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le jeudi 1er février 2024, à 9 h 00.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

Conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, la présidence fait la lecture de la déclaration suivante au début de la réunion.

La présente réunion est une réunion publique visant à examiner les modifications proposées du Plan officiel et du Règlement de zonage qui sont inscrites au point(s) 4.2 – 4.7 de l’ordre du jour.

En ce qui concerne ledit point, seules les personnes qui prendront la parole aujourd’hui ou qui présenteront des observations écrites avant l’adoption des modifications pourront interjeter appel devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Le requérant pourra lui aussi interjeter appel devant le Tribunal si le Conseil n’adopte pas les modifications proposées dans les 90 jours suivant la réception de sa demande si celle-ci concerne le Règlement de zonage, et dans les 120 jours si elle concerne le Plan officiel.

Pour présenter des observations écrites sur les modifications proposées avant leur examen par le Conseil municipal le mercredi 7 février 2024, prière de communiquer avec la coordination du Comité ou du Conseil, par courriel ou par téléphone.

 

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 9 du CAAR - le jeudi 30 novembre 2023

• Adopté

4.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

4.1

Modification du Plan directeur de drainage pour les terrains d’urbanisation de l’Ouest du village de Richmond 

ACS2024-PRE-PS-0037 - Rideau-Goulbourn (21)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification du Plan directeur de drainage pour les terrains d’urbanisation de l’Ouest du village de Richmond afin de permettre l’aménagement de solutions provisoires de gestion des eaux de ruissellement et ainsi de faciliter l’approbation en temps voulu des demandes d’aménagement résidentiel, comme l’indique le document 1.

  Adopté

4.2

Modification du Règlement de zonage – 1867, promenade Donald B. Munro

ACS2024-PRE-PSX-0005 - West Carleton-March (5)

• Recommendation(s) du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant le 1867, promenade Donald-B.-Munro, comme indiqué dans le document 1, interdire le développement résidentiel comme l’explique en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 7 février 2024 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.
  Adopté

4.3

Modification du Règlement de zonage – Partie du 1980, chemin Phelan Ouest

ACS2024-PRE-PS-0032 - Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant une partie du 1980, chemin Phelan Ouest, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin d’interdire tout aménagement résidentiel, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 7 février 2024 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.
  Adopté

4.4

Modification du Règlement de zonage – 1961 chemin Sarsfield

ACS2024-PRE-PSX-0007 - Orléans-Sud-Navan (19)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant le 1961, chemin Sarsfield, comme l’indique le document 1, afin d’interdire tout aménagement résidentiel sur les terrains conservés et d’autoriser une surface construite de sept pourcents, au moyen de structures accessoires, comme l’explique en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 7 février 2024 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.
  Adopté

4.5

Modification du Règlement de zonage – 5812 chemin Malakoff

ACS2024-PRE-PSX-0008 - Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage no 2008-250 concernant la propriété située au 5812, chemin Malakoff, comme le montre le document 1, afin d’interdire tout aménagement résidentiel sur le terrain conservé et de permettre une surface construite de six pourcents, au moyen de structures accessoires, sur le terrain morcelé, comme l’explique en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 7 février 2024 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.
  Adopté

4.6

Modification du Règlement de zonage - 5084 promenade Canon Smith

 ACS2024-PRE-PSX-0004 - West Carleton-March (5)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant le 5084, promenade Canon Smith, comme indiqué dans le document 1, afin d’interdire tout aménagement résidentiel sur les terrains conservés, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 7 février 2024 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.
  Adopté

4.7

Modification du Règlement de zonage – 5497, rue Manotick Main

ACS2024-PRE-PS-0016 - Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage no 2008-250 concernant la propriété située au 5497, rue Manotick Main, comme le montre le document 1, afin de permettre l’aménagement d’un immeuble d’habitation de faible hauteur comme utilisation supplémentaire sur la propriété et de modifier les normes de rendement liées au retrait du bâtiment à partir d’un cours d’eau, au retrait de la cour avant et à la hauteur permise, comme l’explique en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 7 février 2024 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  Adopté

4.8

Modifications d’ordre général – 1er trimestre de 2024 

ACS2024-PRE-EDP-0026 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver les modifications du Règlement de zonage 2008-250 indiquées dans le document 1 exposées en détail le document 2. 
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver les modifications du Règlement de zonage 2008-250 indiquées dans le document 1 exposées en détail le document 2.
  3. Que le Comité de la planification et du logement et le Comité de l’agriculture et des affaires rurales donnent leur approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 7 février 2024 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.    

   

  Adopté

4.9

Programme de subvention pour le renforcement communautaire en milieu rural – Examen de la demande de subvention

ACS2024-PRE-EDP-0030 - Osgoode (20)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales approuve la recommandation concernant la demande relatives au Programme de subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural, comme l’explique en détail le document 1.  

  Adopté

5.

Bureau du greffier municipal

5.1

Rapport de Situation - Demandes de Renseignements et Motions du Comité de l’agriculture et des affaires rurales pour la période se terminant le 19 janvier 2024

ACS2024-OCC-CCS-0001 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

6.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

7.

Information distribuée auparavant

7.1

Plan de travail 2024 des Affaires rurales

ACS2024-PRE-EDP-0018

8.

Séance à micros ouverts

Il n’y a aucune séance à micros ouverts.

9.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

9.1

Motion - Notifications concernant le remblayage des fossés pour les 4644, 4634 et 4652, chemin Anderson

ACS2024-OCC-CCS-0006 - Osgoode (20)

• Proposée par G. Darouze

  Note : La motion suivante du conseiller Darouze, dont l’avis a été donné à la réunion du Comité de l'agriculture et des affaires rurales le 30 novembre 2023, a été révisée conformément au paragraphe 59(5) du Règlement de procédure.

  La version française suivra.

  Adopté

9.2

Motion - Câbles d’acheminement du fumier dans le secteur rural d’Ottawa

ACS2024-OCC-CCS-0005 - À l'échelle de la ville

• Proposée par D. Brown

  ATTENDU QUE les opérations de l’industrie agricole dans le secteur rural d’Ottawa obligent à déplacer des produits agricoles entre de nombreux champs adjacents et sur les routes;

  ATTENDU QUE le transport du fumier et des déchets du bétail amène les véhicules à faire de nombreux trajets à chaque endroit, entre le site d’entreposage agricole et les champs desservis, et que cela occasionne une congestion routière, des dommages aux terres agricoles et aux routes en raison du poids des camions-citernes, des plaintes à cause des odeurs, de la boue et de la terre sur les routes, une grande consommation de carburant et des coûts importants;

  ATTENDU QUE certaines communautés agricoles utilisent les fossés et les ponceaux municipaux installés le long des routes pour faire passer des câbles d’acheminement reliant un réservoir de fumier directement à un équipement d’épandage plus petit et plus léger sur les routes et dans les terres adjacentes;

  ATTENDU QUE ces ponceaux ne sont pas mis à disposition partout où c’est nécessaire sur les terres agricoles en milieu rural;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel reçoive pour instruction d’enquêter sur la faisabilité d’utiliser les emprises et les ponceaux autoroutiers pour faire passer les câbles d’acheminement du fumier et présente un rapport au Comité en 2024;
   
  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’enquête rende compte de la sécurité de la circulation, des répercussions sur les routes et autoroutes et de l’entretien de celles-ci, des répercussions sur les eaux de surface et le drainage, de l’installation d’infrastructures supplémentaires et d’un système de permis.

  Adopté

10.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

11.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

12.

Autres questions

12.1

Élaboration d’une stratégie de contrôle automatisé de la vitesse pour le secteur rural

• Motion n ͦ CAAR 2024-10-01
  Proposée par D. Brown

  Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante pour qu’elle puisse rapidement être présentée au Conseil, de sorte que les échéanciers établis soient respectés et que les mesures de sécurité présentées soient instaurées sans tarder.

  ATTENDU QUE selon le rapport annuel 2020 du Comité d’examen des collisions mortelles d’Ottawa, le secteur rural affiche la proportion la plus élevée d’accidents mortels, soit plus du tiers (37 %) de l’ensemble des accidents mortels, et seulement 9 % de l’ensemble des collisions déclarées dans la ville; et

  ATTENDU QUE ce rapport indique qu’il est nécessaire d’accroître les ressources d’application pour réduire les collisions causées par la vitesse dans le secteur rural d’Ottawa; et

  ATTENDU QUE selon l’étude pilote menée par la Ville d’Ottawa en 2020-2021, le contrôle automatisé de la vitesse (CAV) est un outil efficace pour réduire les excès de vitesse dans les zones scolaires; et

  ATTENDU QUE d’après les résultats de ce projet pilote, le Conseil a approuvé l’installation chaque année de 15 à 25 nouvelles caméras de CAV devant des écoles et des parcs choisis au terme d’un processus de sélection fondé sur des données; et

  ATTENDU QUE le Conseil a demandé au personnel d’installer de telles caméras à quatre emplacements, ailleurs que près d’écoles ou de parcs, et le long de routes à la vitesse et au débit de circulation élevés, et de lui faire rapport sur l’efficacité du CAV pour ce type d’emplacement; et 

  ATTENDU QUE parmi les 60 caméras de CAV en place, en attente ou prévues d’ici la fin de 2024, seulement 8 sont dans le secteur rural; et 

  ATTENDU QUE le 11 mai 2016, le Conseil municipal a approuvé un projet pilote de CAV qui exigeait que la conseillère ou le conseiller de quartier approuve les emplacements visés par le projet; 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil de demander au personnel d’effectuer une étude pilote afin de vérifier l’efficacité des caméras de CAV comme moyens d’améliorer la sécurité routière des villages ruraux d’Ottawa;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la collecte des données de référence pour la sélection des emplacements soit effectuée en 2024;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’après la collecte des données de référence, le personnel fasse un compte rendu au Comité sur les emplacements pilotes recommandés à intégrer à la liste relative à la mise en œuvre des dispositifs de CAV de 2025;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE, comme c’était le cas dans l’étude pilote originale, l’accord de la conseillère ou du conseiller de quartier soit exigé quant aux emplacements sélectionnés pour le CAV;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel fasse rapport au Comité sur les résultats de cette étude pilote le plus tôt possible.

  Adopté

13.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le jeudi 7 mars 2024.

La séance est levée à 10 h 17.