Comité du patrimoine bâti

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
12
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique
Présents :
  • Rawlson King, président et conseiller, 
  • Stéphanie Plante, vice-présidente et conseillère, 
  • Clarke Kelly, conseiller, 
  • Jeff Leiper, conseiller, 
  • Ariel Troster, conseillère, 
  • Vaibhavi Dhote, membre, 
  • Christine Legault, membre, 
  • et Carolyn Quinn, membre 
Absent(s):
  • James Maddigan, membre 

1.
Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

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1.Public Notices English - Hybrid Standing Committee.pdf
2.Public Notices French - Hybrid Standing Committee.pdf

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.


À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 3 avril 2024 dans le rapport 12 du Comité du patrimoine bâti.


La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 1 mars 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le 4 mars 2024, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.
Déclarations d’intérêt

 

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.
Adoption des procès-verbaux

 

4.
Reports et renvois

 

4.1
Désignation du l’Église évangélique baptiste d’Ottawa, située au 284, avenue King Edward en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

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1.Report (EN) - Église évangelique Baptiste dOttawa at 284 King Edward Avenue.pdf
2.Report (FR) - Église évangelique Baptiste dOttawa at 284 King Edward Avenue.pdf

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0010 - Rideau-Vanier (quartier 12) 


Reporté de la réunion du 13 février 2024 du Comité du patrimoine bâti.

Ashley Kotarba, urbaniste II, Direction de la planification du patrimoine, résume la recommandation du rapport et répond aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal. Lesley Collins, gestionnaire de programme, est aussi présente pour répondre aux questions du Comité.

Les membres du Comité ont reçu la correspondance des personnes suivantes, dont une copie est conservée au greffe municipal :

  • Sylvie Bigras, Association communautaire de la Basse-Ville, qui appuie les recommandations;
  • David Flemming, Patrimoine Ottawa, qui appuie les recommandations.

Les personnes suivantes prennent ensuite la parole pour commenter les recommandations du rapport :

  • Le pasteur Guy Pierre-Canel et Gordon L. Belyea, qui s’opposent aux recommandations;
  • Jane White Kirchmann, qui s’oppose aux recommandations.

Au terme des délibérations, le Comité adopte la recommandation du rapport telle quelle.

  • Recommandation du rapport

    Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil d’émettre un avis d’intention de désigner l’Église évangélique baptiste d’Ottawa, située au 284, avenue King Edward, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur du patrimoine culturel présentée dans le document 5 en pièce jointe.

    Voix affirmative(s) (6)R. King, J. Leiper, C. Quinn, C. Kelly, C. Legault, et V. Dhote
    Voix négative(s) (1)S. Plante
    Adopté (6 à 1)

5.
Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

 

5.1
Permis patrimoniaux délivrés en vertu de pouvoirs délégués, 2023

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1.Report - Heritage Permits Issued through Delegated Authority, 2023.pdf

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0030 – À l’échelle de la ville 

Les membres du Comité ont reçu, en faveur du rapport, une lettre d’appui de David Flemming, Patrimoine Ottawa, dont une copie est conservée au greffe municipal.

  • Recommandation du rapport

    Que le Comité du patrimoine bâti recommande que le Conseil prenne connaissance du rapport suivant à titre d’information. 

    Reçu

5.2
Projet de loi 23: Mise en œuvre des changements apportés à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario – Rapport no 2 – Suppression d’éléments du Registre du patrimoine

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1.Report - Bill 23 Heritage Register Removal Report.pdf

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0032 – À l’échelle de la ville 

Greg MacPherson, urbaniste II, Direction de la planification du patrimoine, donne une présentation résumant la recommandation du rapport. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Les membres du comité ont reçu une lettre d’appui de David Flemming, Patrimoine Ottawa, dont une copie est conservée au greffe municipal. 

Au terme des délibérations, le Comité adopte la recommandation du rapport telle quelle.

  • Recommandation du rapport

    Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de supprimer du Registre municipal du patrimoine la mention des propriétés énumérées dans le document 1 joint au présent rapport.

    Adopté

5.3
Désignation du 2, rue Peter, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

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1.Report - Designation of 2 Peter Street.pdf

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0031 – College (quartier 8)

Les membres du comité ont reçu, en faveur du rapport, une lettre d’appui de David Flemming, Patrimoine Ottawa, dont une copie est conservée au greffe municipal. 

Mihailo Mihailovic est présent pour exprimer son appui et répondre aux questions. Il indique qu’il n’a pas besoin de s’adresser au Comité si le point est adopté.

Après quelques brèves remarques de la conseillère L. Johnson, le Comité adopte ladite recommandation telle quelle. 

  • Recommandation du rapport

    Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de publier un avis d’intention de désigner la propriété située au 2, rue Peter, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur de patrimoine culturel ci-jointe en tant que document 5.

    Adopté

6.
Points à huis clos

 

Il n’y a aucun point à huis clos.

7.
Information distribuée auparavant

 

8.
Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

 

Il n’y a aucun avis de motion.

9.
Demandes de renseignements

 

Il n’y a aucune demande de renseignements.

10.
Autres questions

 

Il n’y a aucune autre question.

11.
Levée de la séance

 

Prochaine réunion


9 avril 2024

La séance est levée à 10 h 30.

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