Comité de l’environnement et du changement climatique

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

2

Date :

le mardi 21 mars 2023

Heure :

09 h 30 - 10 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Shawn Menard, conseiller, 
• Vice-présidente : Marty Carr, conseillère, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• David Brown, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Sean Devine, conseiller, 
• David Hill, conseiller, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• et Tim Tierney, conseiller 

Christopher Zwierzchowski, coordonnateur de comité
613-580-2424, poste 21359
[email protected]

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 12 avril 2023 dans le rapport 2 du Comité de l'environnement et du changement climatique.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 20 mars 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le 21 mars, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 1 du CECC - Le mardi 21 février 2023

4.

Communications et correspondance

4.1

Exemption au règlement pour l’abattage d’arbres près du secteur Tewin

5.

Bureau du greffier municipal

5.1

Rapport de fin du mandat 2018-2022 du Comité consultatif sur la gérance environnementale (CCGE)

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0033 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de l’environnement et du changement climatique prenne connaisance du présent rapport.

5.2

Rapport de situation – Demandes de renseignements et motions du Comité de l’environnement et du changement climatique pour la période se terminant le 10 mars 2023

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0034 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de l’environnement et du changement climatique prenne connaissance du présent rapport.

6.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

6.1

Projet pilote de transfert de l’énergie des eaux usées (TEEU) – 665, rue Albert

Dossier : ACS2023-PRE-EDP-0011 – Somerset (14)

• Recommandations du rapport

  Que le Comité de l’environnement et du changement climatique recommande au Conseil :

  1. Autoriser la directrice générale des Services d’infrastructure et d’eau, ou son représentant, à analyser et à envisager d’approuver un raccordement à l’infrastructure d’eaux usées de la Ville visant à fournir des eaux usées au système proposé de transfert de l’énergie des eaux usées (TEEU), au projet d’aménagement de Dream LeBreton, sous réserve de la réception d’une conception détaillée et d’un examen réalisé par un tiers à la satisfaction de la directrice générale;
  2. Approuver les frais d’examen de la conception du système de TEEU proposé et les frais annuels de transfert d’énergie pour le raccordement de ce système à l’infrastructure d’eaux usées de la Ville, selon le débit ($/L/s) envisagé pour répondre à la demande prévue en énergie de l’aménagement de Dream LeBreton;
  3. Déléguer à la directrice générale des Services d’infrastructure et d’eau, ou à son représentant, le pouvoir de négocier, de conclure, d’exécuter et de modifier une entente de transfert de l’énergie des eaux usées avec Theia Partners Inc./Envari Holding Inc. et toute autre entente nécessaire, aux conditions qu’elle juge satisfaisantes (d’après la liste des conditions préliminaires proposée ci-jointe en tant que document 3) et dans une forme qui satisfait l’avocat général;
  4. Demander au personnel de faire rapport au Conseil d’ici le quatrième trimestre de 2024 sur l’examen des procédures existantes permettant d’établir l’infrastructure énergétique de quartier au sein de l’emprise routière municipale, notamment de trouver des occasions où une telle infrastructure peut traverser les limites de propriété; et
  5. Demander au personnel de faire rapport sur les résultats du projet pilote, au plus tard 18 mois après la mise en service du système de TEEU.

7.

Direction générale des travaux publics

7.1

États financiers pour la collecte des déchets solides par la ville – résultats de la vérification externe

Dossier : ACS2023-PWD-SWS-0001 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de l’environnement et du changement climatique recommande au Conseil de prendre connaissance de ce rapport pour information.

8.

Points à huis clos

9.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

9.1

Conseiller R. King - Bornes de recharge pour véhicules électriques sur les places avec parcomètre

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0032 - À l'échelle de la ville

• ATTENDU QUE le 24 avril 2019, le Conseil municipal a déclaré l’état d’urgence climatique afin de nommer, d’encadrer et d’intensifier l’engagement de la Ville à protéger son économie, ses écosystèmes et ses communautés des changements climatiques; et

  ATTENDU QUE la déclaration indique au personnel comment approfondir son travail sur le Plan directeur sur les changements climatiques, la stratégie Évolution énergétique et le futur plan de résilience aux changements climatiques; et

  ATTENDU QUE, dans le cadre de ce plan, la municipalité s’engage à soutenir la transition vers les véhicules électriques à Ottawa et a installé à cet effet plusieurs bornes de recharge pour véhicules électriques partout dans la ville. Remplacer les véhicules à essence et à diésel par des véhicules électriques est l’une des mesures les plus importantes à adopter pour permettre à Ottawa d’atteindre sa cible, qui consiste à ramener à zéro, d’ici 2050, ses émissions de gaz à effet de serre; et

  ATTENDU QUE la Ville a installé 24 nouvelles bornes de recharge sur rue à 12 endroits dans le secteur urbain (ex. : avenue Beechwood, avenue Daly, rue Wellington Ouest, rue Cartier, rue Main et avenue Laurier Est); et

  ATTENDU QUE chaque emplacement est équipé de deux bornes de niveau 2, qui assurent une autonomie de 35 à 45 km par heure de recharge, et que les utilisateurs doivent payer des frais de 2 $ l’heure; et

  ATTENDU QUE ces bornes de recharge s’inscrivent dans la démarche de la Ville visant à promouvoir la généralisation des véhicules électriques à Ottawa; et

  ATTENDU QUE ce projet a été réalisé avec le soutien du gouvernement fédéral, dans le cadre du Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro, et d’Envari, une filiale d’Hydro Ottawa; et

  ATTENDU QUE des entreprises privées et des organisations comme l’Administration de l’aéroport d’Ottawa proposent actuellement des bornes de recharge dans leurs parcs de stationnement et garages payants; et

  ATTENDU QUE la Ville a récemment installé des bornes de recharge au parc-o-bus municipal de Chapel Hill; et

  ATTENDU QUE les places des parcs-o-bus sont soumises à un abonnement mensuel, comme les autres places de stationnement de la ville; et

  ATTENDU QUE la Ville continue d’étudier des emplacements et formulera des recommandations en vue de l’installation de nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques à Ottawa; et

  ATTENDU QUE la Ville de Peterborough a approuvé l’installation de huit bornes de recharge libres d’utilisation pour les clients du stationnement payant; et

  ATTENDU QUE ces bornes de recharge seront gratuites pour les clients du stationnement payant; et

  ATTENDU QUE la mise à disposition de bornes de recharge gratuites s’inscrit dans l’approche de la Ville en matière de rechargement des véhicules électriques; et

  ATTENDU QUE la progressivité de chargement des bornes de recharge peut amener les conducteurs à rester plus longtemps dans le centre-ville et ainsi dynamiser l’activité économique des commerçants du secteur; et

  ATTENDU QUE les bornes de recharge publiques peuvent attirer des visiteurs et encourager les personnes qui n’auraient autrement pas visité le centre-ville, en raison du nombre limité de bornes de recharge dans ce secteur, à prolonger leur séjour à Ottawa; et

  ATTENDU QUE le tarif de stationnement sur rue proposé dans le budget 2023 de la Ville est établi à un maximum de 4 $ l’heure;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel étudie la possibilité d’utiliser l’argent non dépensé du Plan directeur sur les changements climatiques et de la stratégie Évolution énergétique pour financer les acquisitions et rénovations potentiellement nécessaires pour couvrir les coûts d’installation de bornes de recharge publiques sur des places de stationnement avec parcomètre existantes.

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel voit à :

  1. étudier le caractère approprié de la durée de stationnement et de l’emplacement des places avec parcomètre dans le centre-ville;
  2. évaluer la faisabilité de l’installation de bornes de recharge sur des places situées à proximité de conduits électriques existants (ex. : chemin de Montréal récemment réasphalté ou autres rues complètes dans la ville);
  3. prendre en compte les garages de stationnement municipaux locaux;
  4. instaurer une durée maximale de stationnement de quatre heures pour permettre le rechargement de plusieurs véhicules électriques par jour; 
  5. limiter le stationnement aux véhicules électriques en chargement;
  6. envisager la possibilité que soient respectées les Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants (NAITP), en particulier les exigences concernant les aménagements privés, pour inciter les promoteurs à ajouter des bornes de recharge de véhicules électriques (qui seraient amorties grâce à un tarif de « stationnement préférentiel ») dans les stationnements pour résidents ou visiteurs lors de l’aménagement privé d’immeubles à logements multiples.

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel présente un rapport au troisième trimestre de 2023 sur la faisabilité et la mise en œuvre du projet.

10.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

11.

Demandes de renseignements

12.

Autres questions

13.

Levée de la séance

Prochaine réunion

18 avril 2023.