Comité consultatif
sur l’accessibilité
Réunion extraordinaire
Procès-verbal 20
Le 1 février 2022
18 h
Participation par voie électronique
La
participation à cette réunion se fera par voie électronique, conformément à
l’article 238 de la Loi de 2001 sur les municipalités, dans sa version
modifiée par la Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à
la COVID-19.
Nota : 1. Le
soulignement indique qu’il s’agit d’une nouvelle recommandation ou d’une
recommandation modifiée approuvée par le Comité.
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Présents :
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Président : Phillip B. Turcotte
Vice-président : Brian Wade
Membres : Ana Maria Cruz-Valderrama, Holly Ellingwood, Murray Gallant,
Roy Hanes, Vania Karam, Tammy Kelly
Conseiller Matt Luloff (membre non-votant)
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Absents :
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Membre Don Patterson
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Autres :
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Vivi Chi, directrice générale adjointe, Planification, Immobilier
et Développement économique (PIDE)
Heidi Cousineau, gestionnaire de programme, Modération de la circulation dans
les quartiers, PIDE
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Aucune déclaration de conflit d’intérêts n’est déposée.
1.
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À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Comité consultatif sur l’accessibilité reçoive la présentation et fournit des
avis au besoin.
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Heidi Cousineau, gestionnaire
de programme, Modération de la circulation dans les quartiers, Direction
générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique (DGPIDE),
donne une présentation PowerPoint, dont une copie est conservée au greffe
municipal. Vivi Chi, directrice générale adjointe, DGPIDE, est également présente
pour répondre aux questions.
Le Comité reçoit des intervenants
du public, qui formulent les commentaires suivants :
David Lepofsky, président,
Accessibility for Ontarians with Disabilities Act Alliance, répète les
préoccupations qu’il a soulevées quant au projet pilote à la réunion
extraordinaire du Comité consultatif sur l’accessibilité (CCA), le 17 décembre 2021.
Une copie de ses commentaires est conservée au greffe municipal.
Vangelis Nikias est d’avis
que le cadre a été amélioré depuis le dernier projet pilote, mais craint que
les trottinettes électriques posent les mêmes problèmes et se demande quelle
sera la solution.
John Rae s’oppose au
projet pilote et rappelle que le CCA a pour mandat de protéger les résidents.
Alan Conway partage l’avis
des intervenants précédents et parle des difficultés qu’ont les chiens-guides
avec les trottinettes électriques.
John Redins s’oppose lui
aussi au projet pilote sur les trottinettes électriques pour les mêmes raisons
que les intervenants précédents.
David Pritchard raconte qu’il
a été percuté par une trottinette électrique sur un trottoir et indique que ces
véhicules posent un risque pour la sécurité des aînés et des personnes
handicapées.
Brent Manuel propose de
sensibiliser davantage les utilisateurs de trottinette électrique.
Le Comité a également reçu
une communication de Kate Riccomini de l’Institut national canadien pour les
aveugles (INCA), le 31 janvier 2022.
Le personnel répond aux
questions du Comité et des conseillers, qui portent notamment sur les sujets
suivants :
·
Demande de fournir le ratio de plaintes à Ottawa
·
Comparaison avec d’autres villes et recherche à
ce sujet
·
Proposition de solutions pour le stationnement
des trottinettes électriques et importance de les stationner ou d’utiliser le
trottoir
·
Question des assurances à considérer
·
Suggestion de consulter Para Transpo et le Groupe
de consultation des intervenants du stationnement, qui se sont déjà penchés sur
les problèmes de stationnement des trottinettes électriques
·
Importance d’éviter tout impact sur les
stationnements accessibles
·
Les trottinettes électriques constituent une
solution pour les personnes handicapées
·
Effectif nécessaire pour la surveillance du
stationnement
·
Nécessité de sensibiliser davantage les
utilisateurs
Après discussion, la motion
suivante est soumise à un vote :
MOTION AAC 2022 1/20
Motion du membre Murray
Gallant
ATTENDU QUE, en
Ontario, l’utilisation de trottinettes électriques est interdite, sauf dans le
cadre de projets pilotes adoptés en vertu du Règlement de l’Ontario 389/19
(Projet pilote – Trottinettes électriques); et
ATTENDU QUE le Comité
consultatif sur l’accessibilité (CCA) a activement pris part aux discussions
sur la mise à l’essai des trottinettes électriques à Ottawa, y compris durant
les projets pilotes de 2020 et 2021; et
ATTENDU QUE le CCA a constamment
soulevé des inquiétudes relatives aux graves risques que posent les
trottinettes électriques pour la sécurité des piétons handicapés et des aînés à
Ottawa; et
ATTENDU QUE le CCA a
examiné les résultats des projets pilotes de 2020 et 2021; et
ATTENDU QUE ces
résultats montrent que malgré les efforts du personnel municipal et des
fournisseurs de trottinettes électriques, il est impossible de bien gérer ou
contrôler le risque pour la sécurité que posent les trottinettes électriques;
et
ATTENDU QUE les
trottinettes électriques sont, par nature, dangereuses pour les piétons
handicapés et les aînés à Ottawa; et
ATTENDU QUE la
présence de trottinettes électriques à Ottawa constitue un obstacle à
l’accessibilité et réduit l’inclusion des personnes handicapées; et
ATTENDU QUE la
présence de trottinettes électriques à Ottawa n’aidera pas la ville à devenir
entièrement accessible d’ici 2025;
PAR CONSÉQUENT, IL EST
RÉSOLU QUE le CCA recommande au Conseil municipal de ne plus mener de projets
pilotes qui autoriseraient l’utilisation de trottinettes électriques dans des lieux
publics à Ottawa, que l’utilisateur possède, emprunte ou loue la trottinette
électrique;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU
QUE le CCA recommande au Conseil municipal de refuser de participer à d’autres
projets pilotes adoptés en vertu du Règlement de l’Ontario 389/19 (Projet
pilote – Trottinettes électriques);
IL EST EN OUTRE RÉSOLU
QUE le CCA recommande au Conseil municipal et au personnel de la Ville de
prendre toutes les mesures nécessaires pour rétablir immédiatement
l’interdiction d’utiliser des trottinettes électriques dans les lieux publics,
que l’utilisateur possède, emprunte ou loue la trottinette électrique;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU
QUE le CCA recommande au Conseil municipal et au personnel de la Ville
d’affecter en permanence des ressources adéquates pour faire appliquer en temps
réel l’interdiction d’utiliser des trottinettes électriques dans les lieux
publics à Ottawa.
ADOPTÉE, par un vote de
sept voix affirmatives contre une voix négative, ainsi réparties :
VOIX AFFIRMATIVES (7) :
Membres A. M. Cruz-Valderrama, H. Ellingwood, M. Gallant,
R. Hanes, V. Karam et T. Kelly, et le président P. Turcotte
VOIX NÉGATIVE (1) :
Vice-président B. Wade
La séance est levée à 21 h 26.
Signer par Signer
par
Carole Legault Phillip
B. Turcotte
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Coordonnatrice du comité Président