Comité de l’agriculture et
des affaires rurales
Ordre du jour
23
2012-Jun-25
9:30 am
Salle Champlain
Marc Desjardins, Coodonnateur de
comité permanent
613 580 2424 ext 28821
Marc.Desjardins@ottawa.ca
Membres
du comité :
Président
: Conseiller D. Thompson
Vice-président: Conseiller S. Blais
Conseillers E. El-Chantiry, S.
Moffatt, S. Qadri
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À la fin de cette
réunion, le Tribunal de révision se réunira pour examiner cette présentation
Que le Comité de l’agriculture et
des questions rurales recommande au Conseil en vue d’éxaminer le rapport
ci-joint et la pétition et entreprenne les travaux de drainage en désignant
John van Gaal, ing. de Stantec Ltée comme étant l’ingénieur visé qui
préparera un rapport en vertu de la section 8(1) de la Loi sur le drainage
et comme indiqué dans le présent rapport.
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Que les membres du Comité de
l’agriculture et des affaires rurales, conformément à leur rôle en tant que
membres de la Commission de révision, se réunissent pour la première séance
de la Commission de révision en vertu du paragraphe 46(3) de la Loi sur le drainage
immédiatement après la réunion du Comité de l’agriculture et des affaires
rurales de la Ville le 25 juin 2012, en vue d’examiner les appels en vertu de
l’article 52 de la Loi sur le drainage déposés par les propriétaires dont les
terrains ont fait l’objet d’une évaluation présentée dans le rapport
Engineer’s Report For The Improvement of the South Cyrville Municipal Drain
(Rapport d’ingénierie sur l’amélioration des installations municipales de
drainage de Cyrville-Sud) en date de février 2012
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Que le Comité de l’urbanisme
recommande au Conseil d’approuver et d’adopter une modification au Volume 1
du Plan officiel – annexe A – Plan des politiques rurales visant à faire
passer la désignation des parties 3772 et 3872 du chemin Greenbank de « zone
de ressources de sable et de gravier » à « secteur rural général », comme
l’illustre le Document 1 et le précise le Document 2.
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Que le Comité de l’agriculture et
des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification au
Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage d’une
partie du 1735, chemin Old Carp de O1A (Zone de parc et d’espace vert,
sous-zone A) à RR3(XXXr) (Zone résidentielle de densité trois, sous-zone 3
assortie d’une exception rurale), comme il est indiqué dans le document 1 et
expliqué en détail dans le document 2.
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Que le Comité de l'agriculture et
des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification au
Règlement de zonage 2008-250 afin de faire passer le zonage du 2985,
promenade Moodie d’AG3 (Zone agricole, sous-zone 3) à AG7 (Zone agricole,
sous-zone 7), comme le montre le document 1.
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Que le Comité de l'agriculture et
des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement
de zonage 2008-250 visant à faire passer la désignation de zonage du 5576,
sentier Faulkner et du 5585, chemin Fallowfield de Zone agricole, sous-zone 1
AG(1) à Zone agricole assortie d’une exception (AG[XXXr]) et à Zone agricole,
sous-zone 6 (AG6), comme l’illustre le document 1 et le précise le document
2.
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Que le Comité de l'agriculture et
des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement
de zonage 2008-250 afin de faire passer le zonage du 8635, chemin Russell
d’AG1 (Zone agricole, sous-zone 1) à AG6 (Zone agricole, sous-zone 6), comme
l’explique en détail le document 1.
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Le
6 septembre 2012 – Centre communautaire de Carlsbad Springs – 6020, chemin
Eighth Line, Carlsbad Springs ON, 19 h
*Avis
Les points indiqués à huis
clos ne sont pas soumis aux audiences ni aux discussions publiques. Toute
personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de
régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire,
le demandeur put se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant
le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne auprès du président de la
réunion en question. Les demandes restent confidentielles dans l’attente du
rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
Nota : 1. Veuillez noter que toute
présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la
disposition du Conseil municipal et de la
population.
2. À moins d’avis au contraire,
les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seraient
normalement présentés au Conseil le 11 juillet 2012 dans le rapport no 21 du Comité de l’agriculture et
des affaires rurales.