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Que la Commission du transport en
commun prenne connaissance du présent rapport selon la motion 19/3 du Comité
des transports du 6 juin 2012:
Motion de la conseillère D. Deans:
ATTENDU QUE l’« énoncé des travaux
concernant l’examen et la mise à jour du Plan directeur des transports, du
Plan de la circulation piétonnière d’Ottawa et du Plan sur le cyclisme
d’Ottawa » comprend un certain nombre de projets et de politiques en matière
de transport en commun, dont :
• le calcul des coûts de
tous les modes de transport et la comparaison de leurs répercussions sur le
taux d’imposition (ACS2011-CCS-TRC-0005);
• l’évaluation de la
faisabilité d’un train rapide vers Orléans, et ce, le plus tôt possible,
ainsi que du caractère prioritaire de ce projet (MOTION NO 16/7);
• l’élaboration d’une
stratégie de transport en commun rapide entre Barrhaven et Bayview, en
passant par Riverside-Sud, qui tienne compte de la possibilité de prolonger
le O-Train actuel (ACS2012-ICS-TRA-0003);
• l’établissement de
priorités entre les grands projets de transport en commun de la Ville de
manière à soutenir la croissance, à satisfaire la demande des usagers et à
respecter le modèle d’abordabilité;
• l’examen et la mise à
jour de l’orientation stratégique générale et des politiques afférentes
nécessaires, notamment en ce qui concerne les objectifs en matière de
transport en commun, de circulation piétonnière et de cyclisme;
• l’examen des exigences
liées aux infrastructures et aux services de transport en commun rapide, dont
les exigences liées aux couloirs à fort débit, aux couloirs prioritaires et
au parc automobile. Celles-ci comprennent l’élaboration d’une stratégie
relative au couloir de transport en commun rapide entre Bayview,
Riverside-Sud et Barrhaven qui tienne compte du prolongement potentiel du
O-Train vers le sud; l’évaluation de la faisabilité d’un train rapide à
Orléans, et ce, le plus tôt possible; et l’évaluation des besoins en matière
de transport en commun rapide à Kanata et à Barrhaven, ainsi que
l’établissement de priorités à ce chapitre;
• le calcul de l’écart de
financement entre les besoins et les ressources, qui comprend l’examen des
budgets et des coûts de fonctionnement des différents modes de transport et
l’évaluation des répercussions de ces divers services sur le taux
d’imposition;
• l’élaboration,
conjointement avec les Services de transport en commun, de solutions
efficaces et multimodales en matière de transport en intégrant le programme
favorisant les déplacements à vélo vers le réseau (« bike-to-transit ») et le
Programme Vélo-bus;
ATTENDU que, en vertu des articles
11 et 12 du mandat de la Commission de transport en commun, la Commission
doit :
examiner les politiques et les plans
de la Ville qui touchent au transport en commun et formuler des
recommandations au Conseil à cet égard;
en collaboration avec le Comité des
transports, étudier les questions relatives aux infrastructures de transport
en commun, comme la gestion du Transitway et de la circulation, pour
atteindre les objectifs du Plan officiel de la Ville et du Plan directeur des
transports en matière de transport en commun, et formuler des recommandations
au Conseil à ce sujet;
ATTENDU QUE, en vertu de l’article
10 (Responsabilités particulières) du mandat du Comité des transports, le
Comité, « en collaboration avec la Commission du transport en commun, étudie
les questions relatives aux infrastructures de transport en commun, comme la
gestion du Transitway et de la circulation, pour atteindre les objectifs du
Plan officiel de la Ville et du Plan directeur des transports en matière de
transport en commun, et fait des recommandations au Conseil à ce sujet »;
ATTENDU QUE l’« énoncé des travaux
concernant l’examen et la mise à jour du Plan directeur des transports, du
Plan de la circulation piétonnière d’Ottawa et du Plan sur le cyclisme
d’Ottawa » ne donne aucune directive claire sur le rôle de la Commission du
transport en commun en ce qui concerne les initiatives du Plan directeur des
transports qui relèvent de son mandat et doivent être recommandées au Comité
des transports;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE
l’« énoncé des travaux concernant l’examen et la mise à jour du Plan
directeur des transports, du Plan de la circulation piétonnière d’Ottawa et
du Plan sur le cyclisme d’Ottawa » sera remis à la Commission du transport en
commun lors de sa réunion du 20 juin 2012, à titre informatif;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’on demande
au personnel travaillant avec la présidente du Comité des transports et la
Commission du transport en commun d’élaborer une feuille de route faisant
état des éléments du Plan directeur des transports, du Plan de la circulation
piétonnière d’Ottawa et du Plan sur le cyclisme d’Ottawa qui relèvent du mandat
de la Commission du transport en commun.
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