Comité consultatifs sur le
patrimoine bâti d’Ottawa
Ordre du jour
22
Le 21 juin 2012
18 h 00
Salle Colonel By, 110,
avenue Laurier Ouest
Kelly Lemon, Coordonnatrice du comité
613-580-2424 x16875
Kelly.Sammon@ottawa.ca
Membres
du comité :
Président
: C. Mulholland
Vice-président: E. Eagen
J. Doutriaux, A. Fyfe, P. Maheu, V.
Sahni, E. Zdansky
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URBANISME
ET INFRASTRUCTURE
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Que le Comité consultatif sur le
patrimoine bâti d’Ottawa recommande au Comité de l’urbanisme de recommander à
son tour au Conseil :
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1. Approuver la demande de
construction de l’ajout d’une partie à l’arrière tel qu’indiqué sur les plans
soumis le 22 mai 2012 et inclus dans le Document 4, sous réserve du
changement de la forme de la partie ajoutée à l’arrière, qui passerait de
semi-circulaire à rectangulaire, et d’un retrait de 60 cm des côtés est et
ouest de la façade arrière;
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2. De refuser la demande de
construction d’une annexe à toit plat d’un seul niveau du côté est de
l’immeuble, cette annexe étant illustrée dans le document 4;
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3. De refuser la demande de
construction du garage illustré par les dessins faisant l’objet du document
5; et
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4. De déléguer le pouvoir
d’apporter des modifications mineures à la conception au directeur du Service
de l’urbanisme et de la gestion de la croissance.
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(Nota : Le délai réglementaire de 90
jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine
de l’Ontario, prendra fin le 6 aout, 2012.)
Nota : L’approbation de la demande
de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne
signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un
permis de construire.)
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*Avis
Les points indiqués à huis
clos ne sont pas soumis aux audiences ni aux discussions publiques. Toute
personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de
régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire,
le demandeur put se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant
le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne auprès du président de la
réunion en question. Les demandes restent confidentielles dans l’attente du
rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
Nota : 1. Veuillez noter que toute
présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la
disposition du Conseil municipal et de la
population.
2. Les points à l’attention
du Comité
de l’urbanisme seront présentés au comité le 26 juin 2012.