RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

Procès-verbaux du 26 janvier et 4 février 2015

Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal des réunions du 26 janvier et 4 février 2014.

DÉCLARATIONS D'INTÉRÊT

DELEGATIONS DU PUBLIC

1.

ACTIVITÉ DE BANDES DE RUE AUX ENTREPRISES DE L’AVENUE CARLING

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

POINTS À L’ORDRE DU JOUR

1.

RAPPORT VERBAL DU CHEF DE POLICE

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

2.

BUDGET PRÉLIMINAIRE D’IMMOBILISATIONS ET DE FONCTIONNEMENT 2015 : DÉLÉGATIONS DU PUBLIC ET APPROBATION

Document des budgets distribués précédemment

Que la Commission de services policiers d’Ottawa :

1.     Approuve les Budgets d''immobilisations et de fonctionnement préliminaires de 2015.

2.     Demande à la directrice exécutive de présenter les Budgets au Conseil municipal aux fins d’approbation.

3.

SUBVENTION FÉDÉRALE POUR LES COÛTS EXCEPTIONNELS LIÉS AUX SERVICES POLICIERS UNIQUES

Rapport du chef de police

Que la Commission de services policiers d’Ottawa enjoigne le président de la Commission à envoyer une lettre ainsi qu’une analyse de rentabilité au gouvernement fédéral afin de réclamer un remboursement annuel de deux millions de dollars pour les coûts exceptionnels liés aux activités policières dans la capitale nationale, et que le maire soit invité à cosigner cette lettre.

4.

RAPPORT SUR LE RENDEMENT DU QUATRIÈME TRIMESTRE 2013

Rapport du chef de police

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

5.

MILIEU DE TRAVAIL POSITIF : RAPPORT ANNUEL DE 2014

Rapport du chef de police

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

6.

DEMANDES ET REQUÊTES DE LA COMMISSION EN SUSPENS: RAPPORT POUR FÉVRIER 2015

Rapport de la directrice exécutive

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

7.

LETTRES DE MENTION ÉLOGIEUSE

Rapport du chef de police

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

AUTRES QUESTIONS

EXAMEN DE LA MOTION VISANT À DÉLIBÉRER À HUIS CLOS

Que la Commission de services policiers d’Ottawa lève la séance en ce qui concerne la réunion publique et délibère à huis clos afin de discuter de questions confidentielles ayant trait aux matières juridiques et au personnel, conformément à l’alinéa 35(4)(b) de la Loi sur les services policiers.

LEVÉE DE LA SÉANCE

PROCHAINE RÉUNION

Réunion ordinaire - le lundi 23 mars 2015