Comité des services communautaires

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

08

Date :

le mardi 27 février 2024

Heure :

09 h 30 - 16 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Laura Dudas, présidente, 
• Jessica Bradley, vice-présidente, 
• David Brown, conseiller, 
• Marty Carr, conseillère, 
• Steve Desroches, conseiller, 
• David Hill, conseiller, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Stéphanie Plante, conseillère, 
• et Ariel Troster, conseillère 

Eric Pelot, coordonnateur de comité
[e-mail], 613-580-2424, poste 22953

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 6 mars 2024 dans le rapport 8 du Comité des services communautaires.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 26 février 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mardi 27 février 2024, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 7 du CSC – le mardi 28 novembre 2023

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

CSC-2023-06 – Budget du fonds de viabilité en 2024

5.

Direction générale des services sociaux et communautaires

5.1

Ententes de responsabilisation avec Santé Ontario

Dossier : ACS2024-CSS-GEN-001 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services communautaires approuve les Déclarations de conformité pour 2023, exigées aux termes de l’Entente 2023-2024 sur la responsabilité en matière de services liés aux soins de longue durée – foyers multiples et de l’Entente multisectorielle 2023-2024 sur la responsabilité en matière de services, comme le précise le présent rapport.

5.2

Demande de désignation en français pour le Centre d’accueil Champlain

Dossier : ACS2024-CSS-GEN-002 – Rideau-Vanier (12)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services communautaires, en sa qualité de Comité de gestion :

  1. demande au personnel de présenter une demande de désignation complète pour le foyer de soins de longue durée (SLD) Centre d’accueil Champlain (CAC), en vertu de la Loi sur les services en français (LSF) de l’Ontario; et
  2. approuve et exerce ses responsabilités, en tant que Comité de gestion des foyers de soins de longue durée d’Ottawa, de manière à ce que le Centre d’accueil Champlain conserve sa désignation de fournisseur de services en français (voir la liste à la section « Analyse » ci-dessous); et
  3. envoie au ministère des Soins de longue durée (MSLD) une lettre manifestant son intention de demander une désignation complète en vertu de la Loi sur les services en français, accompagnée d’une confirmation que la Ville dispose d’une politique sur les services en français et d’un énoncé décrivant les responsabilités du Comité de gestion et du personnel du foyer de soins de longue durée.

6.

Bureau du greffier municipal

6.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité des services communautaires pour la période se terminant le 9 février 2024

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0021 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services communautaires prenne connaissance de ce rapport.

7.

Points à huis clos

8.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

8.1

A. Troster, conseillère – Initiatives de réduction de la pauvreté pour les artistes et les travailleuses et travailleurs du domaine de la culture

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0159 – À l’échelle de la ville

• Motion

  IL EST RÉSOLU QUE le Comité des services communautaires demande au personnel d’examiner la possibilité d’inclure dans le plan municipal de promotion de la culture des initiatives de réduction de la pauvreté pour les artistes et les travailleuses et travailleurs du domaine de la culture;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE ces initiatives favorisent la représentation de ces artistes et de ces travailleuses et travailleurs, ainsi que d’autres personnes occupant des emplois précaires, dans la stratégie de lutte contre la pauvreté et de sécurité financière qui est en cours d’élaboration et fait partie du Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités.

9.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

10.

Demandes de renseignements

11.

Autres questions

12.

Levée de la séance

Prochaine réunion : le mardi 26 mars 2024.