Comité des services communautaires

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

08

Date :

le mardi 27 février 2024

Heure :

09 h 30 - 16 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Laura Dudas, présidente, 
• Jessica Bradley, vice-présidente, 
• David Brown, conseiller, 
• Marty Carr, conseillère, 
• Steve Desroches, conseiller, 
• David Hill, conseiller, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Stéphanie Plante, conseillère, 
• et Ariel Troster, conseillère 

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 6 mars 2024 dans le rapport 8 du Comité des services communautaires.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 26 février 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mardi 27 février 2024, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 7 du CSC – le mardi 28 novembre 2023

• Adopté

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

CSC-2023-06 – Budget du fonds de viabilité en 2024

5.

Direction générale des services sociaux et communautaires

5.1

Ententes de responsabilisation avec Santé Ontario

Dossier : ACS2024-CSS-GEN-001 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services communautaires approuve les Déclarations de conformité pour 2023, exigées aux termes de l’Entente 2023-2024 sur la responsabilité en matière de services liés aux soins de longue durée – foyers multiples et de l’Entente multisectorielle 2023-2024 sur la responsabilité en matière de services, comme le précise le présent rapport.

  Adopté

5.2

Demande de désignation en français pour le Centre d’accueil Champlain

Dossier : ACS2024-CSS-GEN-002 – Rideau-Vanier (12)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services communautaires, en sa qualité de Comité de gestion :

  1. demande au personnel de présenter une demande de désignation complète pour le foyer de soins de longue durée (SLD) Centre d’accueil Champlain (CAC), en vertu de la Loi sur les services en français (LSF) de l’Ontario; et
  2. approuve et exerce ses responsabilités, en tant que Comité de gestion des foyers de soins de longue durée d’Ottawa, de manière à ce que le Centre d’accueil Champlain conserve sa désignation de fournisseur de services en français (voir la liste à la section « Analyse » ci-dessous); et
  3. envoie au ministère des Soins de longue durée (MSLD) une lettre manifestant son intention de demander une désignation complète en vertu de la Loi sur les services en français, accompagnée d’une confirmation que la Ville dispose d’une politique sur les services en français et d’un énoncé décrivant les responsabilités du Comité de gestion et du personnel du foyer de soins de longue durée.
  Adopté

6.

Bureau du greffier municipal

6.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité des services communautaires pour la période se terminant le 9 février 2024

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0021 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services communautaires prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

7.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

8.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

8.1

A. Troster, conseillère – Initiatives de réduction de la pauvreté pour les artistes et les travailleuses et travailleurs du domaine de la culture

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0159 – À l’échelle de la ville

• Motion

  IL EST RÉSOLU QUE le Comité des services communautaires demande au personnel d’examiner la possibilité d’inclure dans le plan municipal de promotion de la culture des initiatives de réduction de la pauvreté pour les artistes et les travailleuses et travailleurs du domaine de la culture;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE ces initiatives favorisent la représentation de ces artistes et de ces travailleuses et travailleurs, ainsi que d’autres personnes occupant des emplois précaires, dans la stratégie de lutte contre la pauvreté et de sécurité financière qui est en cours d’élaboration et fait partie du Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités.

  Adopté

9.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

10.

Demandes de renseignements

10.1

CSC-2024-01 – Fournisseurs de services sociaux affichant une appartenance religieuse

Soumise par la conseillère A. Troster :

La Ville obtient par contrat les services de maints organismes confessionnels. Cette situation est, dans une certaine mesure, inévitable, puisque les services sociaux sont étroitement liés au travail communautaire des institutions religieuses, dont beaucoup sont encore de grands propriétaires fonciers. Cependant, pour que les services soient équitables et accessibles, il est important que les services municipaux restent exempts de principes et de penchants religieux. Dans cette optique, le personnel est prié de fournir l’information suivante :

Quelle règle la Ville applique-t-elle lorsqu’elle conclut des contrats avec des fournisseurs de services affichant une appartenance religieuse?

Combien d’organismes ayant des contrats de services ou de projets d’aménagement avec la Ville d’Ottawa affichent une appartenance religieuse?

Comment la Ville vérifie-t-elle que ses normes de service sont respectées par ces fournisseurs?

Existe-t-il des dérogations à ces normes (suspension d’une exigence, contrat comprenant une clause de droits acquis, etc.)?

10.2

CSC-2024-02 – Le point sur le nouveau plan culturel de la Ville

Soumise par le conseiller R. King :

Durant les délibérations budgétaires de 2022, des intervenantes et intervenants ont demandé au Comité des services communautaires et de protection de faire le point sur le nouveau plan culturel, notamment le soutien financier nécessaire à sa préparation. En effet, le budget municipal de 2022 ne prévoyait aucune aide financière pour le plan, pourtant considéré comme étant essentiel à la résilience et au redémarrage du secteur au lendemain de la pandémie de COVID-19. On demandait entre autres le dépôt d’un rapport sur les résultats du Plan d’action renouvelé pour les arts, le patrimoine et la culture (2013-2018), rapport qui n’a toujours pas été rendu public.

Questions :

1. Quand le rapport sur le Plan d’action renouvelé sera-t-il publié?
2. Quelles questions n’ont toujours pas été réglées concernant le Plan d’action renouvelé?
3. Ces questions et les nouveaux centres d’intérêt feront-ils partie du nouveau plan culturel de la Ville?
4. Quand le nouveau plan culturel doit-il être prêt?

11.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

12.

Levée de la séance

Prochaine réunion : le mardi 26 mars 2024.

La séance est levée à 9 h 53.