Réunion extraordinaire conjointe du
Comité de l’urbanisme et du
Comité des services communautaires et de protection
Ordre du jour 1
Le jeudi 22 avril 2021
La réunion se débutera dix (10)
minutes après la levée de la séance de la réunion régulière du Comité de l’urbanisme
Participation par voie
électronique
La participation à cette réunion se fera
par voie électronique, conformément à l’article 238 de la Loi de 2001 sur les
municipalités, dans sa version modifiée par la Loi de 2020 visant à
favoriser la reprise économique face à la COVID-19.
La réunion pourra être visionnée en ligne sur la
chaîne youtube du Conseil municipal d’Ottawa : https://www.youtube.com/channel/ucgl9ryupmgb7pytqtarnyka
Les personnes qui souhaitent adresser des commentaires au sujet de l’un ou
l’autre des points à l’ordre du jour devraient se référer au processus ci-joint
en tant qu’annexe A.
Melody Duffenais, coordonnatrice, Comité de l’urbanisme
613-580-2424, poste 20113
melody.duffenais@ottawa.ca
Marc Desjardins, coordonnateur,
Comité des services communautaires et de protection
613-580-2424, poste 28821
marc.desjardins@ottawa.ca
Membres du comité :
Présidente du Comité de l’urbanisme : conseillère J. Harder
Président du Comité des services communautaires et de
protection: conseiller M. Luloff
Vice-président du Comité de l’urbanisme : conseiller G. Gower
Vice-président du Comité des services communautaires et de protection : conseiller
K. Egli
Membres du Comité des services communautaires et de protection et du Comité de
l’urbanisme: conseillers R. Brockington, J.
Cloutier, D. Deans, L. Dudas, E. El-Chantiry, M. Fleury, A. Hubley, T.
Kavanagh, C. Kitts, J. Leiper, C. McKenney, C. A.
Meehan, S. Moffatt, J. Sudds, T. Tierney
L’interprétation simultanée est offerte dans les
deux langues officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande
est faite au moins 72 heures à l’avance en téléphonant au service
d’information du comité visé.
Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles
sur demande.
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1.
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ACS2021-PIE-EDP-0005
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À l'échelle de la ville
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Que le Comité des services communautaires et de protection et le
Comité de l’urbanisme recommandent au Conseil :
1. d’approuver des
modifications du Règlement de zonage 2008-250 concernant les
définitions relatives aux gîtes touristiques et aux hôtels et ajouter de
nouvelles définitions et dispositions pour la location de courte durée et la
location de chalets, tel qu’expliqué en détail dans le document 1;
2. d’approuver une
modification temporaire (trois ans) du Règlement de zonage 2008-250
afin de permettre la location de courte durée de logements des zones
résidentielles de la ville, tel qu’expliqué en détail dans le document 2;
3. que la modification
temporaire du Règlement de zonage énoncée dans la recommandation 2
soit conditionnelle à l’entrée en vigueur du Règlement sur la location de
courte durée connexe proposé dans le rapport ACS2021 EPS-PPD-0001.
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2.
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ACS2021-EPS-PPD-0001
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À l'échelle de la ville
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Que le Comité des services communautaires et de protection et le
Comité de l’urbanisme recommandent au Conseil d’approuver :
1. le projet de règlement sur la location à court terme
décrit dans le présent rapport, tel qu’il figure dans le document 1;
2. l’ajout, aux Services des règlements municipaux, de six
équivalents temps plein (ETP) temporaires pour l’application et l’administration
du règlement dont les postes seront financés selon un principe de
recouvrement des coûts à partir des frais d’utilisation et des recettes
générées par la taxe municipale sur l’hébergement, comme il est décrit dans
le présent rapport;
3. la modification du Règlement sur la taxe municipale (no
2019-252) pour harmoniser la terminologie et les définitions, comme il est
décrit dans le présent rapport;
4. que le règlement énoncé à la recommandation 1 soit
conditionnel à la pleine entrée en vigueur des modifications connexes
apportées au Règlement de zonage pour les locations à court terme, comme
proposé dans le rapport ACS2021-PIE-EDP-0005.
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*Avis
Les points indiqués à huis
clos ne sont pas soumis aux audiences ni aux discussions publiques. Toute
personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de
régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire,
le demandeur put se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant
le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne auprès du président de la
réunion en question. Les demandes restent confidentielles dans l’attente du
rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
Nota
: 1. Veuillez noter que
toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers
publics et sera mise à la disposition du Conseil municipal et de la population.
2. À moins d’avis au contraire, les rapports nécessitant un examen par
le Conseil municipal seraient normalement présentés au Conseil le 28 avril 2021
dans le rapport conjointe no 1 du Comité de l’urbanisme et du Comité des services communautaires et de protection.
3. Les points énumérés sous « Communications » et
« Information distribuée auparavant » ne font pas partie de l’ordre
du jour régulier et ne feront pas l’objet de discussion par le Comité, à moins
qu’ils ne soient ajoutés à l’ordre du jour en vertu du paragraphe 89.(3) du
Règlement de procédure.
Annexe A – Détails sur la participation à distance
Cette réunion se tiendra sur Zoom; il est possible d’y participer
par téléphone (numéro sans frais), par ordinateur et par appareil mobile.
Membres du Comité et du Conseil, et personnel municipal tenu de
participer à la réunion
Le coordonnateur de comité vous enverra
le lien Zoom et le mot de passe avant la réunion.
Autres employés municipaux, médias et public
Le personnel qui ne participe pas à la réunion, les médias et le
public peuvent suivre la réunion sur la chaîne YouTube du Conseil municipal d’Ottawa,
à cette adresse : https://www.youtube.com/channel/UCgL9ryUpMGB7pYTqtARNykA
Commentaires au Comité
Le public pourra transmettre ses commentaires écrits ou oraux (ou
les deux) au Comité lors de cette réunion.
v
Commentaires écrits : Les commentaires peuvent être envoyés à la coordonnatrice de comité
par courriel ou dictés au téléphone. Les commentaires écrits et oraux
reçoivent la même attention du Comité.
Les commentaires
écrits doivent être reçus avant le mercredi 21 avril à 16 h.
v
Commentaires oraux : Il est possible de s’inscrire auprès du coordonnateur de comité, par
téléphone ou courriel, pour prendre la parole sur Zoom durant la réunion. Pour
ce faire, l’intervenant doit fournir son nom, son numéro de téléphone et son adresse
de courriel. L’inscription est requise pour recevoir le lien Zoom et le mot de
passe.
Pour présenter un commentaire
oral durant la réunion du 22 avril, prière de vous inscrire auprès du coordonnateur de Comité par téléphone avant le mercredi 21 avril à 16 h ou par courriel avant
le jeudi 22 avril à 8 h 30.
Veuillez noter que
le partage d’écran ne sera pas autorisé durant cette réunion. Les intervenants qui souhaitent faire une présentation visuelle
(PowerPoint ou autre) doivent s’inscrire et fournir les fichiers au l’un des coordonnateurs du comité
avant le mercredi 21 avril à 16 h. Le coordonnateur
qui animera la réunion partagera la présentation à partir de son écran lors de
l’intervention.
Veuillez noter qu’il n’est
pas obligatoire d’avoir un ordinateur ou un appareil de partage de vidéos pour
participer à la réunion; il est possible de le faire en composant un numéro
sans frais.
Passé
les échéances ci-dessus, le public peut soumettre ses commentaires au comité
permanent concerné (s’il y a lieu) ou au Conseil.