Comité du patrimoine bâti

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

5

Date :

le mardi 9 mai 2023

Heure :

09 h 30 - 11 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Rawlson King, président et conseiller, 
• Stéphanie Plante, vice-présidente et conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller , 
• Ariel Troster, conseillère, 
• Vaibhavi Dhote, membre, 
• Christine Legault, membre, 
• James Maddigan, membre, 
• et Carolyn Quinn, membre 

Mélanie Blais, coordonnatrice de comité par intérim
613-580-2424, poste 27005
[e-mail]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 10 mai dans le rapport 5 du Comité du patrimoine bâti.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 8 mai 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le 9 mai 2023, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 4 du CPB – le 11 avril 2023

4.

Présentations

4.1

Plan d’améliorations communautaires des édifices à valeur patrimoniale – Mise à jour du personnel

5.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

5.1

Demande de modification du bien-fonds situé au 514, avenue Manor, propriété désignée en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et située dans le district de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0016 – Rideau-Rockcliffe (quartier 13)

Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 17 mai 2023.

• Recommandations du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande ce qui suit au Conseil :

  1. Approuver la demande de modification du 514, avenue Manor, conformément aux plans préparés par Art House Developments et datés du 18 janvier 2023, sous réserve des conditions suivantes :
     1. Soumission d’une demande de permis patrimonial visant l’auvent de l’entrée principale, qui sera traitée au titre des pouvoirs délégués au personnel;
     2. Soumission et acceptation d’un rapport d’information final sur les arbres et d’un plan d’aménagement paysager, à la satisfaction de l’expert-forestier de la Ville;
     3. Remise en état du mur de soutènement en pierre qui longe l’élévation de la propriété donnant sur la promenade Hillcrest; et
     4. Soumission d’échantillons du choix final de tous les matériaux de revêtement extérieur à l’approbation du personnel responsable du patrimoine, avant la délivrance d’un permis de construire.
  2. Déléguer au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs aux plans reçus;
  3. Approuver la délivrance d’un permis patrimonial d’une durée de deux ans à compter de la date de délivrance, sauf prolongation accordée par le Conseil municipal.
  4. Demander que le rapport soit soumis à l’examen du Conseil à sa réunion du 10 mai 2023, conformément au paragraphe 35(7) du Règlement de procédure.

6.

Bureau du greffier municipal

6.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité du patrimoine bâti pour la période se terminant le 21 avril 2023

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0063 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti prenne connaissance de ce rapport.

7.

Points à huis clos

8.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

9.

Demandes de renseignements

10.

Autres questions

11.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le 13 juin 2023.