Conseil municipal d’Ottawa

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

6

Date :

le mercredi 1er février 2023

Heure :

10 h 00 - 13 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

RÉUNION EXTRAORDINAIRE

Melinda Aston, Coordonnatrice,

613-580-2424 poste 21838

[e-mail]

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1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

3.

Appel nominal

4.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

5.

Absences

Aucune absence n'est signalée.

6.

Allocution du maire sur le budget

7.

Motion portant présentation de rapports

• Moved by L. Dudas
  Seconded by G. Darouze

8.

Direction générale des finances et des services organisationnels

8.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d'immobilisations de 2023

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil municipal:

  1. Reçoive et dépose les budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2023 à sa réunion du 1 février 2023 et qu’il les examine subséquemment en comité plénier le 1 mars 2023.
  2. Transmette les parties pertinentes des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2023 à chaque comité permanent du Conseil et à la Commission du transport en commun pour que ces derniers les examinent subséquemment et formulent des recommandations au Conseil en comité plénier le 1 mars 2023.
  3. Reçoive le cadre d'examen des services décrit dans le présent rapport pour en faire l’examen ultérieur au sein du Conseil en Comité plénier le 1 mars 2023.

9.

Comité de dérogation

9.1

Comité de dérogation - Révisions préliminaires du budget de fonctionnement de 2023

• Recommandations du rapport

  Que le Conseil municipal reçoive et dépose les prévisions budgétaires de fonctionnement 2023 du Comité de dérogation à sa réunion du 1 février 2023 aux fins de leur examen ultérieur par le Conseil siégeant en tant que comité plénier lors de la réunion prévue le 1 mars 2023

10.

Prévention du crime Ottawa

10.1

Budget de fonctionnement préliminaire 2023 - Prévention du crime Ottawa

À l'échelle de la ville​ 

• Recommandation(s) du rapport 

  ​​Que le Conseil municipal reçoive et dépose le budget de fonctionnement préliminaire 2023 de Prévention du crime Ottawa à sa réunion du 1 février 2023, en vue de son étude en comité plénier par le Conseil le 1 mars 2023.

11.

Commission de services policiers d'Ottawa

11.1

Commission de services policiers d'Ottawa - Avant-projet du budget de fonctionnement et d’immobilisations pour l’exercice 2023

• Recommandation du rapport 

  Que le Conseil municipal reçoive et dépose budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2023 du Service de police d’Ottawa à sa réunion du 1 février 2023, aux fins de leur examen ultérieur par le Conseil siégeant en tant que comité plénier lors de la réunion prévue le 1 mars 2023.

12.

Conseil d'administration de la bibliothèque publique d'Ottawa

12.1

Bibliothèque publique d'Ottawa: Prévisions budgétaires de 2023

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil municipal reçoive et dépose le budget de fonctionnement et d’immobilisations provisoire 2023 du conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa le 1er février 2023 en vue de son étude en comité plénier à sa réunion du 1er mars 2023.

13.

Conseil de santé d'Ottawa

13.1

Budget provisoire de fonctionnement pour 2023 pour le conseil de santé d'Ottawa

• Recommandation du Conseil de santé

  Que le Conseil municipal reçoive et dépose le Budget provisoire de fonctionnement pour 2023 pour le Conseil de santé d’Ottawa à sa réunion du 1 février 2023, en vue de son étude par le Conseil en comité plénier le 1 mars 2023.

14.

Direction générale des finances et des services organisationnels

14.1

Plans 2023 de remplacement des véhicules et des biens d'équipement - information complémentaire des estimations budgétaires

ACS2023-FCS-FLT-0001 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil municipal prenne connaissance du Plan de remplacement des véhicules et des biens d’équipement municipaux de 2023 et du Plan de croissance des véhicules et des biens d’équipement municipaux de 2023 selon les modalités exposées dans le présent rapport en complément du budget provisoire de 2023. 

14.2

Rapport d’analyse des ETP 2022 – Information complémentaire des prévisions budgétaires

ACS2023-FCS-HRS-0001 - À l'échelle de la ville

• Recommendation du rapport

  Que le Conseil municipal prenne connaissance du Rapport d’analyse des ETP à titre de renseignements supplémentaires aux prévisions budgétaires de 2023. 

15.

Rapport no #1 du Commission du transport en commun

15.1

Mise à jour financière pour le financement du Programme des autobus non polluants

ACS2023-FSD-FIN-0001 - À l'échelle de la ville

• Recommandations de la commission

  Que le Conseil approuve:

  1. Une autorisation budgétaire supplémentaire de 425 M$ pour le Programme des autobus non polluants; dont 350 M$ pour la subvention d’Infrastructure Canada (INFC) et un prélèvement de 75 M$ à même la marge de crédit de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC).
  2. Le transfert des fonds de l’autorisation budgétaire supplémentaire de 55 015 000 $ préalablement approuvé pour le budget de remplacement des autobus de 2022 au Programme des autobus non polluants.
  3. Que la directrice générale des Services de transport en commun demande, dans le cadre du processus budgétaire annuel, la part des besoins en financement des autobus non polluants de la Ville et le montant de financement connexe de la BIC pour chaque tranche subséquente des achats d’autobus non polluants qui devront être effectués de 2024 à 2025.
  4. Que le chef des finances/trésorier soit autorisé à créer une réserve pour le Programme des autobus non polluants, comme décrit dans le présent rapport, pour faciliter le remboursement du prêt de la BIC et des batteries de remplacement à partir des économies courues, comme l’exige la convention de prêt conclue avec la BIC.

16.

Points à huis clos

17.

Motion portant adoption de rapports

• Moved by L. Dudas
  Seconded by G. Darouze

18.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

19.

Motion portant présentation de règlements

• Moved by L. Dudas
  Seconded by G. Darouze

19.1

Trois lectures

• Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certains terrains le long du croissant Wabikon, sur le plan 4M-1618.

20.

Règlement de ratification

• Moved by L. Dudas
  Seconded by G. Darouze

21.

Demandes de renseignements

22.

Levée de la séance

• Moved by L. Dudas
  Seconded by G. Darouze