Commission de service policiers d’Ottawa
Comité des politiques et de la gouvernance
Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

Date :

le vendredi 17 mai 2024

Heure :

13 h 00 - 15 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Membres :

• Président : Michael Doucet, 
• Salim Fakirani, 
• et Maire Mark Sutcliffe 

Krista Ferraro, Directrice exécutive

[phone]

[e-mail]

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1.

Ratification de l’orde du jour

• Que le Comité des politiques et de la gouvernance de la Commission de service de police d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 17 mai 2024.

2.

Ratification du procès-verbal

2.1

Procès-verbal ébauche #17 du 13 mars 2024

• Que le Comité des politiques et de la gouvernance de la Commission de service de police d’Ottawa ratifie le procès-verbal #17 de la réunion du 13 mars 2024.

3.

Déclarations d’intérêt

4.

Points à l’ordre du jour

4.1

Mise à jour: Examen de la politique de la Commission CR-17 – Grands événements

Rapport de la directrice exécutive

Présentation de la Commission populaire d’Ottawa

Rapports de la Commission populaire d’Ottawa – Parties I et II

• Que le Comité des politiques et de la gouvernance de la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance et discute de ce point.

4.2

Mise à jour: Plan stratégique 2024-2027 de la Commission de service de police d’Ottawa

Présentation

• Que le Comité des politiques et de la gouvernance de la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de ce point.

4.3

Mise à jour : Examen de la politique de la Commission GA-8 – Services juridiques

Rapport de la directrice exécutive

• Que le Comité des politiques et de la gouvernance de la Commission de service de police d’Ottawa :

  1. prenne connaissance de ce point aux fins d’examen et de formulation de commentaires.
  2. transmette à la Commission la politique mise à jour aux fins d’approbation et d’adoption à la réunion de mai.

4.4

Politiques de la Commission exigées en vertu de la Loi sur la Sécurité communautaire et les services policiers (CLSCSP)

Rapport de la directrice exécutive

• Que le Comité des politiques et de la gouvernance de la Commission de service de police d’Ottawa :

  1. prenne connaissance de ce point aux fins d’examen et de formulation de commentaires.
  2. transmette à la Commission les politiques provisoires aux fins d’approbation et d’adoption à la réunion de mai.

5.

Autres questions

6.

Levée de la séance

7.

Prochaine réunion

lundi, le 8 juillet 2024 13h