ANNONCES/ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES

Reconnaissance du mois national de l''histoire autochtone

APPEL NOMINAL

ABSENCES

Membre Pinel sera absente.

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES)

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

Adoption des procès-verbaux de la réunion du 3 avril 2017

COMMUNICATIONS

Vingt-trois éléments de communication ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé)

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS

1.

RAPPORT VERBAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SANTÉ

ACS2017-OPH-BOH-0003

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

2.

RAPPORT VERBAL DU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE

ACS2017-OPH-MOH-0003

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

3.

APPUI DE SANTÉ PUBLIQUE CONCERNANT LES MESURES VISANT À FAVORISER LA RÉCONCILIATION ET L’ÉQUITÉ EN SANTÉ POUR LES AUTOCHTONES : MISE À JOUR

ACS2017-OPH-CP-0003

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

4.

MISE À JOUR SUR LA STRATÉGIE D’IMMUNISATION DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA

ACS2017-OPH-HPDP-0004

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.    Reçoive, pour information, une mise à jour sur la mise en œuvre de la Stratégie d’immunisation en plusieurs étapes du Programme d’immunisation de Santé publique Ottawa; et

2.    Approuve la rédaction, par le président du Conseil de la santé, d’une lettre à l’intention du ministre de la Santé et des Soins de longue durée afin de recommander la collecte et l’analyse des données sur les déterminants sociaux de la santé dans la base de données Panorama.

5.

MISE À JOUR CONCERNANT LE PLAN DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA POUR PROMOUVOIR LA SANTÉ MENTALE DANS NOTRE COLLECTIVITÉ

ACS2017-OPH-HPDP-0005

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

6.

LÉGALISATION DU CANNABIS – UNE APPROCHE EN MATIÈRE DE SANTÉ PUBLIQUE POUR RÉDUIRE LES EFFETS NÉFASTES DE LA CONSOMMATION

ACS2017-OPH-HPDP-0006

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.    prenne connaissance de l’information sur les projets de loi C-45 et C-46 contenue dans le présent rapport et exposée dans le document 1;

2.    approuve que le Conseil de santé fasse recommandations au gouvernement fédéral afin de :

a.    réglementer et limiter l’accès aux produits alimentaires contenant du cannabis dans les délais actuels fixés pour la légalisation, comme l’indique le présent rapport; et

b.    resserrer les règles d’emballage et d’étiquetage des produits du cannabis en obligeant d’indiquer la présence de THC, la quantité de THC par portion et les contre-indications en matière de santé et en imposant un emballage neutre, comme l’indique le présent rapport.

7.

RÉDUCTION DES MÉFAITS ET PRÉVENTION DES SURDOSES – APERÇU ET MISE À JOUR

ACS2017-OPH-CP-0002

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.

BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2017 AU PREMIER TRIMESTRE – RAPPORT D’ÉTAPE DU CONSEIL DE SANTÉ DE LA CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE LA VILLE D’OTTAWA

ACS2017-OPH-IQS-0006

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS

MOTION DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉE ANTÉRIEUREMENT

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT

A.

TRAVAILLER AVEC LE RÉSEAU LOCAL D’INTÉGRATION DES SERVICES DE SANTÉ (RLISS) DE CHAMPLAIN SUR UN RAPPORT DE L’ÉTAT DE SANTÉ

ACS2017-OPH-PHM-0001-IPD

RÈGLEMENT DE RATIFICATION

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET RÉPONSES

LEVÉE DE LA SÉANCE