Conseil
de santé d’Ottawa
PRocÈS-VerBAL 16
le lundi 19 juin 2017, 17 h
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest
Personne-ressource
pour le Conseil de santé d'Ottawa :
Diane
Blais, Secrétariat du Conseil de santé
613-580-2424, poste 21544
[email protected]
Nota : Veuillez noter
que ce procès-verbal doit être considéré comme étant PRÉLIMINAIRE jusqu’à ce
qu’il soit confirmé par le Conseil de santé.
Membres du Conseil:
Président
: S. Qadri
Vice-présidente : J. Poirier
Membres : D. Chernushenko, M. Fleury, A. Kapur, L. Leikin, C. McKenney, S.
Pinel, M. Qaqish, M. Taylor, P. Tilley
Le Conseil de santé
d’Ottawa s’est réuni à la salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa,
le 19 juin 2017 à
partir de 17 h.
Le président, Shad Qadri, préside la réunion.
|
ANNONCES/ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES
|
|
Le président Qadri présente Sally Webster, la sénatrice
Reta Gordon et Thomas Louttit, trois aînés qui prononcent des prières
d’ouverture pour souligner le Mois national de l’histoire autochtone.
|
|
ABSENCES
|
|
Membre Pinel ne peut assister à la réunion.
|
|
COMMUNICATIONS
|
|
Vingt-trois éléments de communication ont été reçus (versement
au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé)
|
|
MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE
RAPPORTS
|
|
MOTION No 16/01
Motion de Membre Kapur
Il EST RÉSOLU QUE le rapport verbal
du président du Conseil de santé; le rapport verbal du médecin chef en santé
publique; les rapports intitulés Appui de santé publique concernant les
mesures visant à favoriser la réconciliation et l’équité en santé pour les
Autochtones : Mise à jour; Mise à jour sur la stratégie d’immunisation de
Santé publique Ottawa; Mise à jour concernant le plan de Santé publique
Ottawa pour promouvoir la santé mentale dans notre collectivité; Légalisation
du cannabis – Une approche en matière de santé publique pour réduire les
effets néfastes de la consommation; Réduction des méfaits et prévention des
surdoses – Aperçu et mise à jour; et Budget de fonctionnement 2017 au premier
trimestre – rapport d’étape du Conseil de santé de la circonscription
sanitaire de la ville d’Ottawa soient reçus et examinés.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les
règles de procédure soient suspendues afin d’examiner le point suivant, en
raison des échéanciers qui lui est associé :
·
Nomination
d’un médecin adjoint en santé publique – à huis clos – Affaires privées
concernant une personne qui peut être identifiée. Date de compte rendu :
sur approbation par le Conseil.
|
|
ADOPTÉE
|
|
|
Après l’ordre du jour des consentements (points
convenus), le Conseil examine les points à l’étude selon l’ordre suivant :
points nos 1, 2, 4, 6, et 7
|
1.
|
RAPPORT
VERBAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SANTÉ
|
|
ACS2017-OPH-BOH-0003
|
|
Que le Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent
rapport à titre d’information.
|
|
Le président Qadri fait le point sur les récents
événements. Son rapport verbal dure environ 10 minutes. L’intégralité du
rapport verbal du président du Conseil de santé se trouve dans la note de
service ci-jointe.
La recommandation du rapport est soumise au Conseil.
|
|
REÇU
|
|
2.
|
RAPPORT
VERBAL DU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE
|
|
ACS2017-OPH-MOH-0003
|
|
Que le Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent
rapport à titre d’information.
|
|
Le Dr Isra Levy, médecin chef en santé
publique, fait le point sur les récents événements et répond aux questions
des membres du Conseil. La discussion dure environ 16 minutes. L’intégralité
du rapport verbal du médecin chef en santé publique se trouve dans la note de
service ci-jointe.
Au terme de la discussion, la recommandation du rapport
est présentée au Conseil.
|
|
REÇU
|
|
4.
|
MISE
À JOUR SUR LA STRATÉGIE D’IMMUNISATION DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA
|
|
ACS2017-OPH-HPDP-0004
|
|
Que le Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :
1.
Reçoive,
pour information, une mise à jour sur la mise en œuvre de la Stratégie
d’immunisation en plusieurs étapes du Programme d’immunisation de Santé publique
Ottawa ; et
2.
Approuve
la rédaction, par le président du Conseil de la santé, d’une lettre à
l’intention du ministre de la Santé et des Soins de longue durée afin de
recommander la collecte et l’analyse des données sur les déterminants sociaux
de la santé dans la base de données Panorama.
|
|
Mme Marie-Claude
Turcotte, gestionnaire de programme, Maladies évitables par la vaccination, accompagnée
de Mme Gillian Connelly, gestionnaire, Promotion de la santé
et Prévention des maladies, et de la Dre Carolyn Pim, médecin
adjointe en santé publique, donne une présentation PowerPoint afin de mettre
ce rapport en contexte. Le personnel répond ensuite aux questions des membres
du Conseil. La discussion dure environ 13 minutes. Un exemplaire de cette
présentation est conservé aux dossiers par le Secrétariat du Conseil de
santé.
Au terme de la discussion, la recommandation du rapport
est présentée au Conseil.
|
|
ADOPTÉ
|
|
6.
|
LÉGALISATION
DU CANNABIS – UNE APPROCHE EN MATIÈRE DE SANTÉ PUBLIQUE POUR RÉDUIRE LES
EFFETS NÉFASTES DE LA CONSOMMATION
|
|
ACS2017-OPH-HPDP-0006
|
|
Que le Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :
1.
prenne
connaissance de l’information sur les projets de loi C-45 et C-46 contenue
dans le présent rapport et exposée dans le document 1;
2.
approuve
que le Conseil de santé fasse recommandations au gouvernement fédéral afin de
:
a.
réglementer
et limiter l’accès aux produits alimentaires contenant du cannabis dans les
délais actuels fixés pour la légalisation, comme l’indique le présent
rapport; et
b.
resserrer
les règles d’emballage et d’étiquetage des produits du cannabis en obligeant
d’indiquer la présence de THC, la quantité de THC par portion et les
contre-indications en matière de santé et en imposant un emballage neutre,
comme l’indique le présent rapport.
|
|
Mme Gillian Connelly, gestionnaire,
Promotion de la santé et Prévention des maladies, accompagnée de Mme Jessica
Brett, infirmière en santé publique, Prévention des maladies chroniques, donne
une présentation PowerPoint afin de mettre ce rapport en contexte. La
présentation dure environ six minutes. Un exemplaire de cette présentation
est conservé aux dossiers par le Secrétariat du Conseil de santé.
|
|
Les intervenants suivants s’adressent au Conseil à
propos du rapport Légalisation du cannabis – Une approche en matière de
santé publique pour réduire les effets néfastes de la consommation. Mme McDonald
dépose aussi des observations écrites, dont une copie est conservée dans les
dossiers du secrétariat du Conseil de santé.
·
Mme Carol
McDonald*, Conseil d’Ottawa sur le tabagisme ou la santé (appuie les
recommandations du rapport)
·
M. Robert
Cunningham, Société canadienne du cancer (appuie les recommandations du
rapport)
|
|
À 18 h 55, le membre Kapur propose une motion
visant à prolonger la réunion.
MOTION no 16/02
Motion du membre Kapur
IL EST RÉSOLU QUE le
Conseil de santé approuve la prolongation de la réunion au-delà de 19 h,
conformément à l’alinéa 8(1)c) du Règlement de procédure.
|
|
ADOPTÉE
|
|
Après les interventions, le personnel de Santé publique
Ottawa répond aux questions des membres du Conseil. La discussion dure
environ 32 minutes.
Au terme de la discussion, les recommandations du
rapport sont présentées au Conseil.
|
|
ADOPTÉ
|
|
INSTRUCTIONS AU PERSONNEL
1.
Que
les communications du Conseil de santé à l’intention du gouvernement fédéral,
découlant de la recommandation 2, fassent mention des aspects de
compétence provinciale à l’égard desquels le Conseil a adopté une certaine
position, notamment sur l’âge minimum et la conformité avec la Loi
favorisant un Ontario sans fumée, et qu’une copie de cette demande soit
également envoyée au gouvernement provincial.
2.
Que
les communications du Conseil de santé à l’intention du gouvernement fédéral
fassent mention des mesures de santé publique devant être en vigueur avant la
légalisation, par exemple en matière de sensibilisation du public, de
promotion de la santé et de commercialisation.
3.
Que
le personnel évalue ce qui devrait être mis en œuvre à l’échelle municipale
pour protéger les résidents d’Ottawa contre les risques de failles
législatives ou réglementaires en ce qui concerne la consommation de cannabis
dans les lieux publics.
|
|
7.
|
RÉDUCTION
DES MÉFAITS ET PRÉVENTION DES SURDOSES – APERÇU ET MISE À JOUR
|
|
ACS2017-OPH-CP-0002
|
|
Que le Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent
rapport à titre d’information.
|
|
M. Andrew Hendriks, gestionnaire, Programmes
cliniques, et Mme Gillian Connelly, gestionnaire, Promotion
de la santé et Prévention des maladies, donnent une présentation PowerPoint
afin de mettre ce rapport en contexte. Le personnel de Santé publique Ottawa
répond ensuite aux questions des membres du Conseil. La discussion dure
environ 43 minutes. Un exemplaire de cette présentation est conservé aux
dossiers par le Secrétariat du Conseil de santé.
Au terme de la discussion, les recommandations du
rapport sont présentées au Conseil.
|
|
REÇU
|
|
8.
|
BUDGET
DE FONCTIONNEMENT 2017 AU PREMIER TRIMESTRE – RAPPORT D’ÉTAPE DU CONSEIL DE
SANTÉ DE LA CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE LA VILLE D’OTTAWA
|
|
ACS2017-OPH-IQS-0006
|
|
Que le Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent
rapport à titre d’information.
|
|
REÇU, ainsi que la motion
suivante :
|
|
Motion no 16/03
Motion du membre Kapur
ATTENDU QUE le personnel a décelé
une erreur dans le document 1 – Rapport d’étape des dépenses de
fonctionnement du 1er trimestre de 2017 de Santé publique
Ottawa, où il est indiqué, relativement à la distribution d’aiguilles
propres, que la proportion des sommes dépensées à ce jour est de 100 %,
alors qu’il aurait fallu indiquer qu’elle est de 3 %;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le
document 1 soit remplacé par la version RÉVISÉE ci-jointe.
|
|
ADOPTÉE
|
|
9.
|
NOMINATION D’UN MÉDECIN ADJOINT EN SANTÉ PUBLIQUE – À
HUIS CLOS – AFFAIRES PRIVÉES CONCERNANT UNE PERSONNE QUI PEUT ÊTRE
IDENTIFIÉE. DATE DE COMPTE RENDU : SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL
|
|
ACS2017-OPH-MOH-0004
|
|
Présentée séparément
|
|
Le Conseil approuve les recommandations du rapport sans
discussion, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir une réunion à huis
clos.
|
|
Que le Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa soumette ce qui suit au
Conseil, à condition que la candidate présente avant le
22 juin 2017 une lettre d’acceptation de l’offre et une preuve
qu’elle est une associée du Collège royal des médecins et chirurgiens du
Canada :
1.
Que
le Conseil recommande la nomination de la Dre Geneviève
Cadieux comme médecin adjointe en santé publique au ministre de la Santé et
des Soins de longue durée conformément à la Loi de 1999 sur la ville
d’Ottawa et à la Loi sur la protection et la promotion de la santé;
2.
Sous
réserve de l’approbation de la recommandation 1, que le Conseil
transmette au ministre de la Santé et des Soins de longue durée sa
recommandation d’approuver cette nomination.
|
|
SOUMIS
|
|
AVIS
Les points indiqués à huis clos ne
sont pas soumis aux audiences ni aux discussions publiques. Toute personne a
le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler
certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le
demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié sur le site
Web de la Ville ou en personne auprès du président de la réunion en question.
Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de
l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
|
|
MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS
|
|
MOTION no 16/04
Motion de Membre Kapur
Il EST RÉSOLU QUE le rapport verbal
du président du Conseil de santé; le rapport verbal du médecin chef en santé
publique; les rapports intitulés Appui de santé publique concernant les
mesures visant à favoriser la réconciliation et l’équité en santé pour les
Autochtones : Mise à jour; Mise à jour sur la stratégie d’immunisation de
Santé publique Ottawa; Mise à jour concernant le plan de Santé publique
Ottawa pour promouvoir la santé mentale dans notre collectivité; Légalisation
du cannabis – Une approche en matière de santé publique pour réduire les
effets néfastes de la consommation; Réduction des méfaits et prévention des
surdoses – Aperçu et mise à jour; Budget de fonctionnement 2017 au premier
trimestre – rapport d’étape du Conseil de santé de la circonscription
sanitaire de la ville d’Ottawa; et Nomination d’un médecin adjoint en
santé publique – à huis clos soient reçus et adoptés.
|
|
ADOPTÉE
|
|
|
|
RÈGLEMENT DE RATIFICATION
|
|
MOTION no
16/05
Motion de Membre Kapur
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le
Règlement de ratification (no 2017-3), un règlement municipal du Conseil de
santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa ratifiant les
délibérations du Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 19 juin
2017, soit lu et adopté.
|
|
ADOPTÉE
|
|
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
|
|
Vice-présidente Poirier au nom de la membre McKenney
La fin de semaine dernière, des centaines de personnes
ont participé à la convention nationale de l’Association d’organisations
communautaires pour la réforme maintenant (ACORN Canada) à Ottawa. ACORN
Canada et Ottawa ACORN plaident en faveur de l’établissement d’un système de
délivrance de permis aux propriétaires.
Même si la plupart des règlements sur la délivrance de
permis aux propriétaires relèveraient probablement des Services du Code du
bâtiment et des Normes de biens-fonds, est-ce que Santé publique Ottawa pourrait
définir son rôle pour ce qui est de garantir que les propriétaires entretiennent
les unités de façon à réduire le plus possible les risques pour les
résidents, et relever les pratiques exemplaires d’autres municipalités en la matière
? Il s’agirait, entre autres, de l’entretien de la plomberie et des systèmes
de chauffage, de ventilation et de circulation d’air, ainsi que de la lutte
et des mesures de prévention contre les organismes nuisibles.
|
PROCHAINE RÉUNION
Réunion ordinaire
Le lundi 18 septembre 2017 – 17 h – salle Champlain
|
« Original signé par »
|
|
« Original signé par »
|
|
SECRÉTAIRE
DU CONSEIL
|
|
PRÉSIDENT
DU CONSEIL
|