Conseil de santé
d’Ottawa
ORDRE DU JOUR 16
le lundi 19 juin 2017, 17 h
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest
Personne-ressource
pour le Conseil de santé d'Ottawa :
Diane
Blais, Secrétariat du Conseil de santé
613-580-2424, poste 21544
[email protected]
Membres du Conseil:
Président : S. Qadri
Vice-présidente : J. Poirier
Membres : D. Chernushenko, M. Fleury, A. Kapur, L. Leikin, C. McKenney,
S. Pinel, M. Qaqish, M. Taylor, P. Tilley
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues
officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au
moins 24 heures à l’avance en téléphonant la personne-ressource pour le
Conseil.
Des formats accessibles et des aides à la communication sont
disponibles sur demande.
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COMMUNICATIONS
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Vingt-trois éléments de
communication ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du
Conseil de santé)
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4.
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MISE
À JOUR SUR LA STRATÉGIE D’IMMUNISATION DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA
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ACS2017-OPH-HPDP-0004
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Que le Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :
1.
Reçoive,
pour information, une mise à jour sur la mise en œuvre de la Stratégie
d’immunisation en plusieurs étapes du Programme d’immunisation de Santé
publique Ottawa; et
2.
Approuve
la rédaction, par le président du Conseil de la santé, d’une lettre à l’intention
du ministre de la Santé et des Soins de longue durée afin de recommander la
collecte et l’analyse des données sur les déterminants sociaux de la santé
dans la base de données Panorama.
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6.
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LÉGALISATION
DU CANNABIS – UNE APPROCHE EN MATIÈRE DE SANTÉ PUBLIQUE POUR RÉDUIRE LES
EFFETS NÉFASTES DE LA CONSOMMATION
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ACS2017-OPH-HPDP-0006
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Que le Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :
1.
prenne
connaissance de l’information sur les projets de loi C-45 et C-46 contenue
dans le présent rapport et exposée dans le document 1;
2.
approuve
que le Conseil de santé fasse recommandations au gouvernement fédéral afin de
:
a.
réglementer
et limiter l’accès aux produits alimentaires contenant du cannabis dans les
délais actuels fixés pour la légalisation, comme l’indique le présent
rapport; et
b.
resserrer
les règles d’emballage et d’étiquetage des produits du cannabis en obligeant
d’indiquer la présence de THC, la quantité de THC par portion et les
contre-indications en matière de santé et en imposant un emballage neutre,
comme l’indique le présent rapport.
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PROCHAINE RÉUNION
Réunion ordinaire
Le lundi 18 septembre 2017 – 17 h – salle Champlain
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AVIS
Le public ne peut pas assister aux
discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis
clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la
légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos.
Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire
approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne
au président de la réunion en question. Les demandes demeurent
confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et
n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
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Nota: Veuillez
noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais
sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la
disposition du Conseil de santé et de la population.