Commission de service de police d’Ottawa
Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

116

Date :

le lundi 28 avril 2025

Heure :

16 h 00 - 17 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Membres :

• Président: Salim Fakirani, 
• Conseillère Cathy Curry, 
• Vice-présidente: Marty Carr, 
• Peter Henschel, 
• Dave Donaldson, 
• Michael Polowin, 
• et Conseiller Steve Desroches 

Habib Sayah, Directeur exécutif
[email protected]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal préliminaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par la Commission. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion.

2.

Ratification de l’ordre du jour

• Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 28 avril 2025.

3.

Ratification du procès-verbal

3.1

Procès-verbal ébauche #115 du 24 mars 2025

• Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie le procès-verbal #115 de la réunion du 24 mars 2025.

4.

Réunions des comités : rapports des présidents des comités et procès-verbaux

4.1

Comité des finances et de la vérification - procès-verbal ébauche #31 du 7 avril 2025

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

4.2

Comité des ressources humaines- procès-verbal ébauche #23 du 3 avril 2025

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

4.3

Comité des politiques et de la gouvernance - procès-verbal ébauche #20 du 4 avril 2025

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

5.

Déclarations d’intérêt

6.

Delegations du public

La liste définitive des intervenants du public sera inscrite au procès-verbal définitif de la réunion du 28 avril 2025.

7.

Demandes de renseignements

8.

Points à l’ordre du jour

8.1

Rapport verbal du président

Rapport du président

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.2

Rapport verbal du chef

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.3

Présentation éducative: centre de communication

Présentation

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de cette présentation à titre d’information.

8.4

Examen de la gouvernance : Portee Et Approche

Rapport du directeur exécutif

• Que la Commission de service de police d’Ottawa:

  1. Instruise son directeur exécutif de collaborer avec le personnel du Service de police d’Ottawa (SPO) relativement aux travaux d’examen de la gouvernance décrits comme étant de « portée minimale » dans le rapport intitulé Examen de la gouvernance : Portée et approche préparé pour le Comité des politiques et de la gouvernance de la CSPSO du 4 avril 2025.
  2. Instruise son directeur exécutif d’informer la Commission dès que tout modèle de politique destiné à l’ensemble des commissions de service police est publiée par l’Inspecteur général relativement à la nouvelle loi, afin que la Commission puisse en faire l’examen et éventuellement l’adopter.
  3. Approuve le calendrier tel que présenté à l’annexe A du rapport intitulé Examen de la gouvernance : Portée et approche préparé pour le Comité des politiques et de la gouvernance de la CSPSO du 4 avril 2025, avec les ajouts suivants à l’ordre du jour de chaque réunion mensuelle de la Commission:
  1. Un point permanent à l’ordre du jour permettant au chef de police de passer en revue avec la Commission le tableau de bord du Plan stratégique afin d’examiner l’état d’avancement du Plan stratégique actuel et des indicateurs de rendement connexes (IRC).
  2. Un point permanent à l’ordre du jour permettant au chef de police, ou au personnel concerné, de passer en revue avec la Commission le tableau des principaux projets (à créer et à coder par couleur – rouge, jaune, vert selon l’état d’avancement).
  3. Une section intitulée « Ordre du jour par consentement » sous laquelle seraient inscrites les motions adoptées à l’unanimité par l’un ou l’autre des comités de la Commission ayant siégé depuis la dernière réunion du Conseil, afin d’en faciliter l’approbation par le Conseil. Il est entendu que tout membre de la Commission pourrait demander, au moment de l’adoption de l’ordre du jour principal, qu’une motion soit retirée de cette liste pour être discutée davantage et intégrée à l’ordre du jour principal de la réunion.

   

8.5

Événement-bénéfice « Igniting The Spirit » au profit du centre Wabano

Rapport du directeur exécutif

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve le financement d’une table au coût de 5000 $ (taxes non comprises) dans le cadre de l’événement « Igniting the Spirit » du Centre Wabano pour la santé des Autochtones, qui aura lieu le 19 juin 2025.

8.6

Nomination des agents spéciaux – Université Carleton

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d'Ottawa approuve la nomination de quatre (4) employés de l'Université Carleton (services de sécurité sur le campus) énumérés à l'annexe 3 à titre d'agents spéciaux pour l'Université Carleton, conformément à l'article 92 de la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers (LCSP).

8.7

Nomination d’un agent spécial - Ville D'ottawa (services de transport en commun)

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d'Ottawa approuve la nomination de cinq (5) employés de la Ville d'Ottawa, dont le nom figure à l'annexe 1, à titre d'agents spéciaux pour les services de transport en commun de la Ville d'Ottawa, conformément à l'article 92 de la Loi sur la sécurité communautaire et le maintien de l'ordre (LCSP).

8.8

Programme de revitalisation des quartiers

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.9

Rapport sur les plaintes – Loi sur les services policiers, Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers et Loi sur l’unité des enquêtes spéciales: premier trimestre 2025

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.10

Blessures au travail, maladies et incidents: Rapport annuel 2024

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.11

Plan stratégique pour les installations des OPS : Mise à jour de l'état d'avancement en 2025

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.12

Complément de projet

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.13

La santé mentale initiative de changement

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.14

Réponse à l'enquête I-25-01 – statistiques sur les démissions

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.15

Réponse à l'enquête i-25-04 – processus d'embauche de civils sans publicité

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent
  rapport à titre d’information. 

8.16

Demandes, requêtes et directions de la Commission en suspens : rapport pour avril 2025

Rapport du directeur exécutif

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.17

Lettres de mention élogieuse: avril 2025

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

9.

Autres questions

10.

Points à débattre à huis clos

Conformément à l’article 44 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services
policiers, la Commission de service de police d’Ottawa s'est réunie à huis clos avant la réunion publique pour discuter des sujets suivants:

1. Rapport verbal du chef
2. Mise à jour sur les manifestations et la gestion des événements
3. Mise à jour concernant un bail
4. Question légale
5. Question de relations de travail
6. Question de relations de travail
7. Question de relations de travail
8. Question de relations de travail
9. Question légale
10. Question de relations de travail
11.  

11.

Levée de la séance