Comité de dérogation

Groupe 3

le mardi 6 juin 2023

09 h 00 - 10 h 00

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

Membres du Groupe:

Président: William Hunter

Membres: Jocelyn Chandler, Beth Henderson, Martin Vervoort, Terry Otto

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APPEL NOMINAL

MOT D’OUVERTURE

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

1.

Jocelyn Chandler

2059 Artistic (Quartier 10 - Gloucester-Southgate)
D08-01-23/B-00116

Le propriétaire est représenté par mon employeur, J.F. Sabourin and Associates.

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

DEMANDES D'AJOURNEMENT

1.

D08-02-23/A-00097, 2857 Birchgrove (Quartier 19 - Orléans Sud Navan)

2.

D08-01-21/B-00460, 5729 Bank (Quartier - 20 - Osgoode)

3.

D08-02-21/A-00385, 5729 Bank (Quartier 20 - Osgoode)

4.

D08-02-23/A-00102, 5198 Piperville (Quartier 20 - Osgoode)

AUDIENCE DES DEMANDES

1.

D08-02-23/A-00097, 2857 Birchgrove (Quartier 19 - Orléans Sud Navan)

(Sal Piamonte)

Permettre une structure accessoire de 442 mètres carrés dans une zone inondable.

(Agent: B. Dhillon)

2.

D08-02-23/A-00102, 5198 Piperville (Quartier 20 - Osgoode)

(Raynald Lavigne & Francine Perras)

Pour permettre la construction d’un garage isolé dont le retrait de cour latérale intérieure et celui par rapport à un cours d’eau seraient réduits.

(Raynald Lavigne & Francine Perras)

3.

D08-02-23/A-00095, 5144 Doyle (Quartier 20 - Osgoode)

(12908824 Canada Inc.)

Pour permettre l’augmentation de la surface construite, en vue d’agrandir la serre existante. 

(Agent: Corrine Turansky)

4.

D08-01-21/B-00460, 5729 Bank (Quartier - 20 - Osgoode)

(Mary et Wayne Ryan, et succession de Mary Theresa Ryan)

Pour permettre la construction d’un garage isolé dont le retrait de cour latérale intérieure et celui par rapport à un cours d’eau seraient réduits.

(Agent: Ken Dunham - Dilshad Mohamed)

5.

D08-02-21/A-00385, 5729 Bank (Quartier 20 - Osgoode)

(Mary et Wayne Ryan, et succession de Mary Theresa Ryan)

Pour lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes de largeur réduite et présentant des retraits réduits depuis une zone d’extraction de minerai et une étable d’élevage.

(Agent: Ken Dunham- Dilshad Mohamed)

6.

D08-01-23/B-00118 & D08-01-23/B-00119, 2765 Palladium (Quartier 6 - Stittsville)

(2325483 Ontario Ltd.)

Pour lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes afin de créer un nouveau lot qu’occupera un concessionnaire Powersports.

(Agent: S. Serene)

AUTRES QUESTIONS

AJOURNEMENT