|
DELEGATIONS DU PUBLIC
- BILL
EWANICK - E-wah-nik (HE / HIM)
- FARNAZ
FARHANG
- MANDI
P
- PETER
KNOWLTON
- LYRA
EVANS
- CHRIS
LEE
- JULIA
HAMER (SHE / THEY)
- ROBIN
BROWNE, 613-819 Black Hub (HE / HIM)
- SAM
HERSH
- ANAMARIA
- RYAN
TUCKER
- JONATHAN
CARLSON (HE / HIM)
- BRIAN
LATOUR
- M.
WELLER
- SARP
KIZIR
ATTENDU QUE l’invocation de la Loi sur les mesures
d’urgence du gouvernement fédéral a donné automatiquement lieu à une demande
de renseignements « devant être menée sur les circonstances qui ont poussé la
déclaration à être prononcée et les mesures prises pour faire face à la
situation d’urgence », et qui doit commencer dans les 60 jours de la
révocation de la déclaration de situation d’urgence, et
ATTENDU QUE, le 7 février 2022, le Conseil municipal
d’Ottawa a adopté une motion pour réaliser une évaluation indépendante de
l’intervention à l’occupation de la Ville d’Ottawa en vue d’améliorer la
réponse gouvernementale générale à la planification, à la coordination, aux
communications et au partage des ressources – y compris leur déploiement – et
demandé à ce que le Service de police d’Ottawa prenne part à cette évaluation;
et
ATTENDU QUE le 24 février 2022, la Commission de
services policiers d’Ottawa a adopté une motion demandant à la directrice
générale de la Commission de travailler avec le Bureau de l’approvisionnement
de la Ville d’Ottawa afin d’identifier un examinateur indépendant apte à
évaluer l’intervention globale (aux manifestations illégales du convoi) et
que la directrice générale présente un rapport à la Commission pour son
approbation de l’examinateur indépendant et du cadre de travail de l’examen,
y compris la coopération à d’autres examens en cours, lors de la réunion de
mars de la Commission; et
ATTENDU QU’il y a un avantage considérable à ce que les
examens respectifs du Conseil municipal d’Ottawa et du Service de police
d’Ottawa soient effectués en temps opportun afin de faciliter l’examen des leçons
apprises et leur incorporation aux préparations de la fête du Canada de 2022;
et
ATTENDU QUE la vérificatrice générale de la Ville
d’Ottawa est indépendante des administrations du Service de police d’Ottawa
ainsi que de la Ville d’Ottawa, et qu’elle a accès aux ressources pour
entreprendre et accélérer la réalisation de ces examens en temps utile et de
manière rigoureuse; et
ATTENDU QUE la manière le plus expéditive et la plus
économique de répondre aux objectifs tant du Conseil municipal que de la Commission
de services policiers d’Ottawa serait d’inviter la vérificatrice générale de
la Ville d’Ottawa à diriger les examens de la Ville et de la Commission de
services policiers;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Commission de
services policiers d’Ottawa invite formellement la vérificatrice générale à diriger
l’examen de l’intervention globale du Service de police d’Ottawa, notamment
en définissant la portée et l’approche du plan de travail, et que la Commission
de services policiers d’Ottawa recommande que le Conseil municipal demande
également à la vérificatrice générale de mener l’examen de la Ville d’Ottawa,
et ce, en vue d’assurer que toutes les recommandations puissent être prises
en considération et intégrées harmonieusement dans la planification conjointe
qui est effectuée pour la fête du Canada de 2022; et,
PAR CONSÉQUENT, QU’IL SOIT EN OUTRE RÉSOLU QUE la
vérificatrice générale soit invitée à tenir compte notamment dans le cadre de
la portée de son examen des points suivants :
- Structure
hiérarchique en cas d’incident;
- Engagement
communautaire;
- Rôle
et responsabilités de la Commission pour faire face à des événements
importants et à la gestion de crise;
- Collecte
et analyse de renseignements;
- Approches
opérationnelles;
- Cadres
de travail pour la planification;
- Communications,
internes et externes;
- Préparation
opérationnelle;
- Partenariats
avec la police, l’application des règlements, les agences de
renseignements et les services d’urgence;
- Ressources
et gestion des ressources;
- Stratégies
d’application des règlements;
- Des
problèmes systémiques au sein du Service de police d’Ottawa, comme le
racisme ou le sentiment anti-vaccination, ont-ils compromis
l’intervention du service; et,
- Comment
l’intervention du Service de police d’Ottawa se compare-t-elle à ses
interventions face à d’autres manifestations lors d''années récentes.
|