Comité de la planification et du logement

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

64

Date :

le mercredi 6 mai 2026

Heure :

09 h 30 - 17 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

Kelly Crozier, Coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 16875
[email protected]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 13 mai 2026 dans le rapport 64 du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 5 mai 2026, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mercredi 6 mai 2026, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 63 du CPL - le 15 avril 2026

3.2

CPL-CSC Minutes 1 - le 24 mars 2026

4.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

4.1

Modification du Règlement de zonage – 3296, cours du Lévrier

Dossier : ACS2026-PDB-PSX-0022 – Orléans Est-Cumberland (1)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver :
     
     1. une modification au règlement de zonage 2008-250 concernant le 3296, cours du Lévrier telle qu’indiquée dans le document 1, afin d’autoriser le rezonage d’une partie du terrain en vue d’un futur projet, comme le montre le document 2.
     2. une modification au règlement de zonage 2026-050 concernant le 3296, cours du Lévrier, telle qu’indiquée dans le document 3, afin d’autoriser le rezonage d’une partie du terrain en vue d’un futur projet, comme le montre le document 4.
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffe municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion tenue par le Conseil municipal le 13 mai sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision.

4.2

Rapport d’accord initial – Augmentation du coût de l’égout sanitaire collecteur du chemin Fernbank

Dossier : ACS2026-PDB-PS-0023– Stittsville (6)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement recommande ce qui suit au Conseil : 

  1. Autoriser la Ville à approuver une autorisation budgétaire supplémentaire de 1 660 189,67 $ (taxes applicables en sus) et déléguer le pouvoir à cette fin à la directrice générale des Services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, à ajouter au compte d’immobilisations 910386, et satisfaire aux exigences de remboursement définies dans l’Étude préliminaire sur la modification des redevances d’aménagement de 2024, en ce qui concerne l’égout sanitaire collecteur d’un diamètre de 600 millimètres sur la promenade Goldhawk de la rue Abbott à la promenade Cope; le long du futur chemin Cope de la promenade Goldhawk au chemin Shea et ensuite sur la future promenade Cope jusqu’au chemin Fernbank, comme il est expliqué dans le présent rapport, conformément aux principes et aux politiques qui régissent les ententes préalables établies dans les documents 1 et 2 et dont la forme et le contenu définitifs doivent être à la satisfaction de l’avocat général de la Ville; et
  2. Autoriser la sortie des fonds nécessaires au remboursement des coûts de conception et de construction engagés pour la partie A des travaux par le Fernbank Road Land Owners Group Ltd (FROG), d’un montant supplémentaire de 1 660 189,67 $ (taxes applicables en sus), et ce, jusqu’à un montant maximal total de 8 778 901 $ (taxes applicables en sus) qui est entièrement financé par des redevances d’aménagement, conformément au calendrier de remboursement fixé dans l’entente préalable. 

5.

Points à huis clos

6.

Information distribuée auparavant

6.1

Plan d'accélération du logement Point 11 – Mise à jour des mandats #2

Dossier : ACS2026-PDB-PS-0045

7.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

7.1

Motion – Conseiller G. Gower (au nom du Conseiller Desroches) – Hauteur de la bibliothèque et du centre communautaire de Riverside-Sud

Dossier : ACS2026-OCC-CCS-0057 - À l’échelle de la ville

• Motion

  Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver qu’il soit demandé au personnel de proposer une modification de plan officielle et une modification du Règlement de zonage pour réduire la hauteur minimale exigée pour les bâtiments situés à 20 m et moins d’une rue principale et augmenter le retrait maximal de cour avant de manière à permettre dès que possible l’approbation de la version actuelle ou modifiée des plans proposés du centre communautaire et de la bibliothèque de Riverside-Sud.

7.2

Motion – Conseillère L. Johnson – Permis pour enseigne numérique au magasin IKEA

Dossier : CS2026-OCC-CCS-0058 - À l’échelle de la ville

• Motion

  Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver:

  1. Une exemption aux dispositions du Règlement régissant les enseignes permanentes sur des propriétés privées (n^o 2016-326), dans sa version modifiée, pour autoriser :
     1. l’installation d’un afficheur à message numérique à des fins d’utilisation commerciale en zone MC, même si le Règlement limite l’utilisation de telles enseignes aux théâtres et aux cinémas (tableau 3B, note 4);
     2. l’affichage de l’enseigne sur une superficie murale maximale de 37 %, même si le Règlement établit à limite à 25 % (tableau 3A);
     3. que l’enseigne chevauche trois étages du bâtiment, même si le Règlement exige l’installation des affiches murales au rez-de-chaussée ou au deuxième étage d’un bâtiment (alinéa 131(1)b));
  2. Que les frais de dérogation mineure au Règlement de 2 487,00 $ soient levés.

8.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

9.

Demandes de renseignements

10.

Autres questions

11.

Levée de la séance

Prochaine réunion

20 mai 2026.