Comité des finances et des services organisationnels

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :
22
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique
Membres :
  • Président : Mark Sutcliffe, maire, 
  • Vice-présidente: Catherine Kitts, conseillère, 
  • Matt Luloff, conseiller , 
  • Laura Dudas, conseillère, 
  • Cathy Curry, conseillère, 
  • Glen Gower, conseiller, 
  • Tim Tierney, conseiller, 
  • Rawlson King, conseiller, 
  • Jeff Leiper, conseiller , 
  • Riley Brockington, conseiller, 
  • Shawn Menard, conseiller, 
  • et David Brown, conseiller 

Melinda Aston, coordonnatrice du comité
613-580-2424, poste 21838
melinda.aston@ottawa.ca


Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.


À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 26 mars 2025 dans le rapport 22 du Comité des finances et des services organisationnels.


La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 3 mars 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le mardi 4 mars 2025, à 8 h 30.

Le Comité sera appelé à examiner la motion suivante, qui a été renvoyée par le Conseil municipal lors de sa réunion du 29 janvier 2025.


Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0023 - À l'échelle de la ville

  • ATTENDU QUE les modifications proposées par la commissaire à l’intégrité à la Procédure régissant les plaintes officielles (annexe A du Code de conduite des membres du Conseil, Règlement 2018-400) comprennent l’ajout du paragraphe 4(3) établissant un processus de réception précis pour les plaintes de harcèlement provenant d’une tierce partie; et

    ATTENDU QUE ce processus permettrait à la commissaire d’user de son pouvoir discrétionnaire pour discuter avec la victime présumée du harcèlement au moment de la réception de la plainte et avant de déterminer si une enquête s’impose; et

    ATTENDU QU’il est important que le protocole de plaintes mentionne explicitement qu’une discussion avec une victime présumée n’oblige pas cette dernière à participer à l’enquête de la commissaire;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le libellé du nouveau paragraphe 4(3) de la Procédure régissant les plaintes officielles se lise comme suit :

    « Si la plainte concerne des allégations de harcèlement et que la personne qui la dépose n’est pas la victime présumée, la commissaire à l’intégrité peut, à sa discrétion, s’adresser à la victime présumée pour l’informer de la plainte et confirmer les faits allégués. Dans une telle situation, la victime présumée n’est pas tenue de participer à l’enquête de la commissaire. »

Dossier : ACS2025-FCS-FSP-0002 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité des finances et des services organisationnels et Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

Dossier : ACS2025-FCS-FIN-0001 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil:
    D’adopter ce rapport conformément au règlement de l’Ontario 284/09 et inclure la présentation finale du budget d’exercice au livre budgétaire final de 2025 adopté par la Ville d’Ottawa, à titre d’information.

Dossier : ACS2025-LEG-GEN-0001 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil de recevoir, à titre d’information, ce rapport.

Dossier : ACS2025-SI-HSI-0001 - Collège (8) 

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil de promulguer le règlement municipal joint en tant que document 1 autorisant la Ville à exproprier les terrains décrits à l’annexe A du règlement provisoire ci-joint (les « terrains »), notamment :

    1. enregistrer un plan d’expropriation visant les terrains;
    2. signifier aux propriétaires des terrains un avis d’expropriation et de possession;
    3. proposer des offres d’indemnité, comme le prévoit l’article 25 de la Loi sur l’expropriation; et
    4. prendre possession des terrains.

    Conformément à la Loi sur l’expropriation.

ACS2025-OCC-CCS-0021 - À l'échelle de la ville

  • ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a comme valeurs fondamentales la transparence, l’impartialité, le respect et la responsabilité; et

    ATTENDU QUE la société mère X-Corp a acheté en 2022 la plateforme auparavant appelée Twitter; et

    ATTENDU QUE X-Corp, le propriétaire et la plateforme X ont clairement démontré qu’ils ne possèdent et ne respectent plus ces valeurs; et

    ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa et ses directions générales ont actuellement des comptes actifs sur X; et

    ATTENDU QUE d’autres plateformes de médias sociaux sont des options viables; et

    ATTENDU QUE de nombreuses autres municipalités canadiennes ont suspendu leur compte X et transféré leurs communications publiques vers d’autres plateformes;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa et ses directions générales produisent un plan pour suspendre les activités sur toutes les plateformes associées à X et migrer vers d’autres plateformes;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’avant cette suspension, la Ville d’Ottawa indique ce fait sur X et réoriente la population vers d’autres plateformes sur lesquelles elle peut communiquer avec la Ville et demeurer au fait des nouveautés.

Dossier: ACS2025-OCC-CCS-0022 - À l'échelle de la ville 

  • ATTENDU QUE selon la Politique sur l’accessibilité, la Ville s’engage à accorder aux personnes handicapées le même traitement qu’aux autres membres du public concernant l’accès à ses services, programmes, biens et installations et à leur utilisation dans le respect de la dignité, un engagement visant aussi les résidentes et résidents, les visiteuses et visiteurs et les membres du personnel ayant des handicaps visibles, invisibles, permanents ou temporaires; et

    ATTENDU QUE cet engagement à l’égard de l’accessibilité s’applique lorsque la Ville renouvelle ou rénove ses infrastructures publiques vieillissantes; et

    ATTENDU QUE le Conseil municipal n’a pas donné son approbation définitive au centre événementiel et aux tribunes du côté nord du projet Lansdowne 2.0; et

    ATTENDU QUE le plan d’accessibilité pluriannuel de la Ville, approuvé par le Conseil, comprend un engagement à rendre lesdites tribunes et ledit centre événementiel accessibles; et

    ATTENDU QUE les personnes handicapées sont en droit de s’attendre à ce que la Ville s’engage à assurer l’accessibilité du projet Lansdowne, que les propositions relatives au centre événementiel et aux tribunes soient approuvées ou non; et

    ATTENDU QUE le plan d’accessibilité pluriannuel de la Ville comprend également un engagement à respecter le principe « Rien sans nous », qui insiste sur l’importance de faire participer les personnes ayant une expérience directe à l’instauration et à la prestation des politiques, programmes et services influant sur leur vie; et

    ATTENDU QUE le Comité consultatif sur l’accessibilité et les personnes handicapées ont déjà commenté les obstacles associés au site et aux installations; et

    ATTENDU QUE le Conseil a demandé au personnel de préparer un plan d’amélioration du domaine public pour le projet Lansdowne, en parallèle avec la demande d’approbation du plan d’implantation pour le réaménagement du centre événementiel et des tribunes du côté nord; et

    ATTENDU QUE le Conseil a également demandé au personnel de prioriser et d’entreprendre, aux premières étapes du projet Lansdowne 2.0, les améliorations du domaine public indiquées dans le document 2 du Plan de viabilité de la Société en commandite du parc Lansdowne et rapport sur la mise en œuvre de mai 2022; et

    ATTENDU QU’un examen de l’accessibilité devrait avoir lieu pour Lansdowne dans le cadre du plan d’amélioration du domaine public, que le projet ait lieu ou non;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE si la proposition du projet Lansdowne 2.0 relative au centre événementiel et aux tribunes du côté nord n’est pas approuvée par le Conseil municipal, il soit demandé au personnel, au Comité consultatif sur l’accessibilité et à la communauté des personnes handicapées de présenter au Conseil un rapport sur l’accessibilité des installations existantes, y compris les options et les coûts estimatifs de l’élimination des obstacles pour les personnes handicapées;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’il soit demandé au personnel d’examiner l’accessibilité du projet Lansdowne, outre les installations existantes ou proposées, y compris, sans s’y limiter, le transport, les points d’accès, les terrains et le stationnement.

Prochaine réunion


le mardi 1 avril 2025.